Lors d'une conférence de presse organisée au Sénat de la République française, M. Laurent Béteille, sénateur de l'Essonne (UMP), a présenté son rapport sur un nouveau projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Selon ce rapport, le projet de loi en question introduit de nouveaux mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre l'essor de la contrefaçon, tels que des procédures accélérées et simplifiées de saisine du juge en cas d'urgence, un droit d'information qui doit permettre aux autorités judiciaires civiles de mieux identifier les acteurs des réseaux de contrefaçon ainsi que l'amélioration sensible du calcul des dédommagements accordés par les tribunaux aux victimes de contrefaçons. Toujours selon le même rapport, la contrefaçon, autrefois artisanale et limitée, est devenue aujourd'hui un phénomène industriel et planétaire qui s'étend désormais à tous les domaines et à la quasi-totalité des biens de consommation. Par ailleurs, la contrefaçon touche également tous les types de droit de propriété intellectuelle. Ce «phénomène» de contrefaçon comporte de très lourdes conséquences. Conséquences économiques : on note que la contrefaçon qui n'a longtemps concerné que les produits de luxe (joaillerie, bijouterie, horlogerie, haute couture, parfums et produits cosmétiques, maroquinerie...) s'étend aujourd'hui à tous les domaines et à la quasi-totalité des biens de consommation : jouets, vêtements, matériel de sport, médicaments, produits alimentaires et boissons, appareils domestiques, pièces détachées, appareils électriques, jeux vidéos, logiciels professionnels, industrie textile... Elle représenterait, selon le rapport de M. Béteille, entre 5 à 10% du commerce mondial, pour un montant de profits illicites oscillant entre 250 et 400 milliards d'euros par an. La France, à elle seule, perdrait chaque année plus de 6 milliards d'euros. Au niveau social, le rapport note qu'on estime que la contrefaçon détruit chaque année plus de 30.000 emplois en France. Le rapport précise que la contrefaçon a également des conséquences négatives pour la santé et la sécurité des consommateurs : les contrefaçons les plus dangereuses pour les consommateurs sont celles des médicaments et des pièces de rechange automobiles et aéronautiques. Les produits contrefaisants sont dangereux. Au mieux, un faux médicament ne soigne pas, au pis il aggrave le mal. Des jouets dangereux mettent les enfants en péril. Les faux cosmétiques ignorent les allergies ; les lunettes de soleil ne filtrent rien ; enfin, les fausses pièces de rechange nuisent aux automobiles et en font une menace pour les piétons.
