Le secteur pétrolier tunisien bénéficie, depuis quelques années, d'un environnement micro-économique et d'un cadre juridique très favorable. L'accroissement des investissements étrangers dans le présent domaine est, certainement, le fruit des incitations et encouragements de la part de l'Etat tunisien.
En effet, la valeur des investissements dans le secteur d'exploration des hydrocarbures est de l'ordre de 2,5 milliards de dinars en 2008, soit une progression de 1,5 milliard de dinars par rapport à l'année 2007 qui a enregistré une valeur d'investissement d'environ 1 milliard de dinars. On note aussi la progression du nombre de puits creusés en 2008, soit 38 puits contre 35 l'année précédente et il est attendu par ailleurs que 38 puits soient creusés en 2009. Le secteur des hydrocarbures en Tunisie compte, en effet, 54 entreprises multinationales opérant dans le domaine de la recherche et de la production , dont 4 américaines, 11 canadiennes, 22 européennes, 7 entreprises tunisiennes, et 10 autres de différentes nationalités. Ce secteur est l'une des richesses nationales générant des recettes conséquentes et des ressources humaines hautement qualifiées. Il fait l'objet d'une réglementation rigoureuse qui se base sur trois axes fondamentaux : la protection des personnels, de l'entreprise et de l'environnement. Une réglementation rigoureuse En premier lieu, la législation tunisienne appelle à un renforcement des moyens humains et techniques en vue de pouvoir répondre aux enjeux et aux risques encourus par l'homme et l'écosystème. La sécurité de l'homme et de l'écosystème sont les deux axes fondamentaux soumis à une réglementation très rigoureuse. L'objectif déclaré de l'Etat tunisien est de rendre les établissements classés moins inoffensifs pour la santé publique en mobilisant toutes ses ressources pour cerner et pour quoi pas pouvoir neutraliser les dangers probables. L'importance de taille accordée au domaine des investissements dans le secteur pétrolier est de longue date. C'est depuis les années soixante que la législation tunisienne a institué le code de travail en vue de légiférer la vie professionnelle. D'une manière générale, il s'agit de garantir à la fois la sécurité de survie et la performance du secteur pétrolier national. Le Chapitre 6 de la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant la promulgation du code du travail. Sont soumis à la surveillance de l'autorité administrative tous les manufactures, usines, magasins, chantier et , d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients soit pour la sécurité, la solubilité ou la santé du personnel qui y est occupé soit pour la santé publique, soit encore pour la santé pour l'agriculture. Selon les articles 293-294, ces établissements sont classés en trois catégories suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitation. La première catégorie comprend les gisements de pétrole qui doivent être éloignés des centres urbains et des habitations particulières Face aux multiples risques qui peuvent être causés par les établissements classés, il est nécessaire de fixer un arsenal de critères et des compositions légiférés selon le décret n°2004-956 du 13 avril 2004 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. A partir du cadre juridique, l'implantation et l'exploitation dans le domaine des hydrocarbures ne sont pas gérés essentiellement par le gain, l'Etat tunisien contraint les pétitionnaires à appliquer la démarche telle qu'elle a été prescrite dans le premier chapitre concernant toutes les dispositions relatives à l'ouverture et à l'exploitation des établissements de 1 ère et 2 eme catégories. Au-delà du cadre réglementaire, l'Etat tunisien affiche clairement la volonté de limiter au maximum les risques de ce secteur. Le pétitionnaire doit, inéluctablement, respecter la législation tunisienne. Un accord de permis d'ouverture d'un établissement de 1 ère catégorie a été accordé en 2008. Cette catégorie comprend les établissements dangereux qui doivent être éloignés des centres urbains et des habitations. L'étude complète du projet Le pétitionnaire est appelé à présenter son projet à travers une étude bien détaillée qui doit être présentée auprès du ministère chargé des établissements classés. A part la présentation de l'intervenant, la description de l'environnement du stockage est indispensable. L'intervenant doit établir une présentation géographique, de l'environnement naturel, le cadre biologique ainsi qu'une étude détaillée sur le cadre socio économique et l'environnement urbain et industriel. Apres la description et le classement du stockage et sa conformité à la réglementation, une analyse des risques et les mesures de prévention de protection doit être présentée en vue d'identifier et mesurer les potentiels du danger. Durant cette étape d'analyse, le pétitionnaire doit faire une étude d'estimation des conséquences potentielles , une évaluation préliminaire des risques, une sélection des systèmes critiques, une étude de réduction des risques, une analyse sur la quantification des effets de risques redoutés et le calcul des distances à risques et ,enfin, une évaluation du niveau de risque résiduel ( gravité / probabilité). A partir de là, on remarque clairement la politique préventive arrêtée par l'Etat au profit de ses citoyens. Il est fondamental de mettre en exergue que les personnels qui y travaillent sur terrain sont juridiquement protégés, ce qui contraint, par conséquent, les investisseurs dans le présent domaine à une chaine de mesures et à un certain comportement de prévention en faveur de leurs personnels. En ce qui concerne le terrain d'exercice, les premiers responsables de la sécurité publique sont en premier lieu les maires des municipalités des régions où les établissements classés se sont implantés et évidemment les entrepreneurs qui doivent exécuter à la lettre les directives prévues par la loi tunisienne. Quant aux maires, leur mission fondamentale c'est d'interdire catégoriquement la construction dans la zone de risque limitrophe des établissements classés, et de contrôler en second lieu les constructions sans permissions légales dont les propriétaires courent le risque d'être touchés en cas d'une « blève ».
Les investisseurs, quant à eux, sont appelés à suivre les mesures de préventions internes internationales qui concernent les protections collectives, individuelles et de l'environnement. Ce qui doit être Les protections collectives
Il faut s'efforcer de minimiser l'emploi des solvants pétroliers. Il faut veiller, par exemple, à ne stocker que les quantités nécessaires à l'utilisation. Le stockage est généralement effectué dans des récipients métalliques fermés (fûts ou containers) qui sont entreposés dans des locaux spécifiques, munis de ventilation générale, à l'abri de toute source d'ignition ou de chaleur. Pour de grandes quantités, on peut stocker en vrac dans des bacs qui possèderont un toit ou un écran flottant pour éviter toute émission à l'atmosphère. Tous les locaux de stockage doivent être munis de cuvette de rétention ayant la capacité de contenir au moins le contenu du plus grand réservoir ou la moitié de la totalité des réservoirs stockés. Autant que faire se peut, les opérations industrielles doivent être effectuées en circuit fermé afin d'éviter tout risque d'incendie ou d'explosion. Toutes les installations électriques des locaux où peuvent être présentes des vapeurs de solvants pétroliers, y compris l'éclairage, doivent être adaptées à la zone de risque, conformément aux directives européennes sur les atmosphères explosives dites "ATEX". Il faut éviter toute accumulation d'électricité statique et interdire de fumer dans les locaux. En l'absence de machine spécifiquement adaptée au risque d'incendie/explosion, il sera nécessaire d'utiliser le solvant à une température inférieure de 20°C à son point d'éclair (température-d'utilisation--PE-20°C). Les locaux de travail seront correctement ventilés (ventilation générale). Les quelques manipulations manuelles inévitables doivent être effectuées à un poste de travail muni d'un dispositif d'aspiration des vapeurs à leur source d'émission. Dans la pratique, il est recommandé de minimiser l'exposition respiratoire en respectant les valeurs limites d'exposition professionnelle dans les locaux de travail. Valeurs limites établies pour les solvants pétroliers Substance N° CAS VME (ppm) VME (mg/m3) VLCT (ppm) VLCT (mg/m3) n-Hexane* 110-54-3 50 170 / / n-Heptane 142-82-5 500 2 085 / / Cyclohexane* 110-82-7 300 1 050 375 1 300 Essences spéciales (Naphta léger) 64742-49-0 64742-73-0 / 1 000 objectif**: 500 / 1 500 White-Spirit désaromatisé 8052-41-3 64742-48-9 64742-82-1 / 1 000 objectif**: 500 / 1 500 Pétroles lampants (Kérosène désaromatisé) 64742-47-8 64742-81-0 / 1 000 objectif**: 500 / 1 500 N° CAS : classification des substances chimiques du Chemical Abstract Service. La VME (valeur limite de moyenne d'exposition) est mesurée sur la durée d'un poste de travail de 8 heures. La VLCT (valeur limite court terme) est une valeur plafond mesurée sur une durée maximale de 15 minutes. Valeurs en gras gris : valeurs réglementaires indicatives * Fera prochainement l'objet d'une nouvelle réglementation (transposition de la directive européenne 2006/15/CE) ** Valeur d'objectif prévue par la circulaire du 12 juillet 1993 Les protections individuelles
Toute manipulation manuelle de solvants pétroliers ou de préparations en contenant doit s'accompagner des précautions suivantes.
Eviter l'inhalation des vapeurs En cas d'urgence ou de travaux exceptionnels de courte durée dans des atmosphères polluées par des solvants pétroliers, il est nécessaire de porter un appareil de protection respiratoire. En cas d'utilisation de masque à cartouche, le type de filtre est désigné par le marquage A1, A2 ou A3 (le chiffre représentant la capacité de piégeage) accompagné d'une bande de couleur marron. En cas d'application par pulvérisation, un filtre de type A2P2 (bandes marron et blanc) est recommandé. Eviter le contact cutané Dès lors qu'il y a probabilité de contact avec la main, il s'avère indispensable de porter des gants de protection appropriés à la tâche à effectuer et au produit manipulé. La résistance des gants dépendra non seulement de la matière, mais aussi de l'épaisseur du gant, de sa qualité (processus de fabrication) et des conditions réelles d'utilisation. De manière générale, les gants en nitrile épais résistent bien aux solvants pétroliers courants.
Résistance de matériaux constitutifs des gants à quelques solvants pétroliers
Caoutchouc Butyle Latex Néoprène Nitrile Polyéthylène PVA PVC n-Hexane - - - ++ - ++ - n-Heptane - - - ++ / = - Cyclohexane - - - ++ - + - White-Spirit - - = ++ - + = ++ recommandé (résistance supérieure à 8 heures) + recommandé (résistance supérieure à 4 heures) = à utiliser avec précautions (courtes périodes d'utilisation, produits peu dangereux) - le gant laisse passer le produit ou se dégrade / pas d'information PVA alcool polyvinylique PVC chlorure de polyvinyle
Les protections de l'environnement
Les rejets atmosphériques de vapeurs de solvants pétroliers doivent être limités et sont réglementés par la directive européenne concernant les composés organiques volatils (directive COV 1999/13/CE) qui impose des valeurs d'émission atmosphériques très faibles. Les solvants pétroliers usés ou souillés ne doivent pas être rejetés dans le milieu naturel. Ce sont souvent des produits qui ne se dégradent pas facilement et qui peuvent être recyclés par distillation en vue de leur réutilisation. Trop souillés, ils devront être détruits par incinération dans des centres de traitement spécialisés.
Ce qui y est réellement
A partir de l'illustration de ces mécanismes, il est important de signaler que la Tunisie est le pays qui a eu moins d'accident dans le secteur de pétrole. En effet, en 2008, plus de 110 visites d'inspection ont été faites sur terrain en vue de contrôler et évaluer les risques. Ces visites ont contribué d'une façon active à développer les mécanismes de sécurité par la construction des SOUS TALUS La construction d'un sous talus dans la région de Radès Description du dispositif SPHERE NEUVE SOUS TALUS . Objectif Protéger les sphères contre d'éventuelles agressions thermiques ou mécaniques et permettre l'implantation d'un réservoir neuf de grande taille pour une emprise au sol extrêmement limitée.
. Particularité Cette technique de couverture des réservoirs par une épaisseur de 0,60 m de béton armé a été reconnue équivalente à la mise sous talus de terre (épaisseur 1 m.) de ces mêmes réservoirs au sens de l'arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés. . 3. Principe de mise en œuvre La sphère est protégée par une couverture de béton armé dont l'épaisseur de la couche supérieure est de 0,60 m. au minimum. Le parement extérieur est incliné à 75° environ à partir du terrain naturel. La sphère est protégée contre la corrosion.
