Vient de paraître récemment, aux éditions du Centre de Publication Universitaire, un livre très intéressant en Arabe, intitulé «Les services et l'échange international des services eu égard de l'Accord général sur le commerce des services». Cet ouvrage, qui est préfacé par le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, monsieur Chokri Mamoghli, est un outil incontournable pour la compréhension des enjeux des négociations sur le commerce des services au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce. L'auteur de ce livre est monsieur Khaled Ben Abdallah, Conseille des Services Publics, et sous-directeur au Ministère du Commerce et de l'Artisanat. Voici les principaux points traités par ce livre, qu'on conseille à nos lecteurs.
Contrairement au commerce international des marchandises, pour lequel la communauté internationale a, depuis bien longtemps, acquis expérience et tradition grâce, entre autres, au caractère visible des échanges qui franchissent obligatoirement les frontières ce qui offre aux autorités nationales la capacité de les gérer aux moyens de restrictions quantitatives et/ou tarifaires, la prise de conscience de la possibilité d'échanger des services au niveau international, d'en négocier les procédures et de concevoir un cadre conventionnel qui les régit est relativement beaucoup plus récente.
En effet, l'idée qui régnait pendant plusieurs années au lendemain de la deuxième guerre mondiale consistait à considérer les services comme étant un secteur regroupant des activités non susceptibles d'être échangées et delà l'impossibilité de mener des négociations à leur propos. L'avènement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui a couronné le cycle de négociation de l'Uruguay a considérablement bouleversé ces «croyances». La structure modale qui a été proposée pour les négociations et la préparation des listes d'engagements a su parfaitement répondre aux spécificités du secteur des services et à la diversité innombrable de ses branches d'activité.
Cet ouvrage, intitulé «Les services et l'échange international des services eu égard de l'Accord général sur le commerce des services», se veut une tentative d'appréhension de la notion de «service», de l'évolution qu'elle a connu au sein du système commercial multilatéral conçu par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC et du potentiel d'échanges qu'offre le secteur des services au niveau du commerce international appelé à suivre une croissance rapide et soutenue.
L'ouvrage est, par ailleurs, rédigé en langue arabe. Le choix de la langue arabe est justifié par plusieurs facteurs dont notamment la participation à l'effort de produire une documentation arabe qui constitue un référentiel aux profit des membres arabophones de l'OMC qui se trouvent obligés de recourir à l'une des langue officielles de l'OMC à savoir l'anglais, le français ou l'espagnol. De plus, la documentation et les ouvrages rédigés dans l'une des langues officielles de l'OMC notamment la langue anglaise sont, en la matière, nombreux alors que ceux qui sont en langue arabe sont assez rares.
En vue de répondre aux attentes des uns et des autres, l'ouvrage a été conçu de manière à intégrer à la fois évolution chronologique, théorie et aspects pratiques des problématiques en relation avec le commerce international des services. Il est à cet effet subdivisé en 7 chapitres.
Le premier chapitre est consacré à la détermination des spécificités de la prestation internationale des services en tant que opération assez complexe (§ 1) qui se heurte à de nombreuses entraves (§ 2) et que la diversité des régimes juridiques auxquels elle obéit la rend encore plus complexe et augmente davantage la difficulté de cerner son champ déjà assez étendu (§ 3).
Le deuxième chapitre s'intéresse à l'AGCS pour ce qui est des spécificités qui le caractérisent (§ 1) et de la définition retenue à propos du service objet de l'échange international (§ 2). Il s'intéresse aussi aux motifs de création de l'AGCS (§ 3), aux objectifs attendus de sa signature (§ 4) et à la structure sur laquelle il repose (§ 5) y compris les annexes et les mécanismes qui lui sont connexes (décisions et mémorandums de l'accord).
Afin d'approfondir davantage l'assimilation des mécanismes de fonctionnement de l'AGCS et dans un souci d'une meilleure maîtrise des dispositions de l'accord, les principes fondamentaux sur lesquels il repose ont été repris dans le cadre du chapitre 4 en vue d'étudier les engagements généraux des membres (§ 1,2 et 3) et ceux qui en découlent ou qui s'y rattachent (§ 4) moyennant des exemples de nature à aider dans l'appréhension des cas de figure proposés pour l'étude et dans la détermination des conditions et de l'étendue d'application des règles qui les concernent.
Le cinquième chapitre est consacré aux engagements spécifiques et comprend 4 paragraphes (la préparation des listes d'engagements, la nature d'informations devant figurer dans une liste d'engagement, la structure des listes d'engagement, des conseils pratiques utiles pour l'analyse du contenu des listes d'engagements).
Le sixième chapitre s'intéresse au mandat de mener les négociations au sujet des règles de l'AGCS à savoir les mesures de sauvegarde d'urgence (§ 1), les marchés publics de prestation de services (§ 2) et les subventions (§ 3). Il a été procédé à chaque fois à la présentation d'un aperçu concernant ces trois sujets dans le cadre du GATT.
Le dernier chapitre de cet ouvrage met en exergue les systèmes et classifications statistiques relatifs au commerce des services (§ 1). Il expose également les principales difficultés rencontrées lors de la collecte et l'interprétation des données statistiques relatives au commerce international des services souvent incomplètes, incohérentes, incorrectes et non actualisées (§ 2). Le troisième paragraphe consiste en une tentative d'étude et d'analyse des grandes tendances qui caractérisent l'évolution des flux des échanges commerciaux de services à l'échelle mondiale en se basant sur les informations statistiques disponibles. Le quatrième paragraphe a mis l'accent sur les améliorations et les avancées réalisées en matière de préparation et d'interprétation des données statistiques relatives aux échanges de services commerciaux suite à l'élaboration du manuel des statistiques du commerce international des services dont les recommandations se fondes sur les travaux effectués conjointement par le Bureau de statistique des communautés européennes (Eurostat), la Conférence des nations unie sur le commerce et le développement (CNUCED), le Fonds monétaire international (FMI), les Nations unies, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
