Ce Mardi 27 mai 2025, Hafedh Laamouri, ancien ministre de l'Emploi et spécialiste des législations du travail, a affirmé que les contrats d'initiation à la vie professionnelle (CIVP) ne sont pas considérés comme des contrats de travail, mais comme des contrats d'insertion. Par conséquent, la loi sur la régulation des contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance ne s'applique pas à ce type de contrat. Dans une déclaration à Tunisie Numérique, Laamouri a précisé que le contrat CIVP est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une seule fois, mais pas automatiquement ni dans tous les cas. À l'issue de cette période, l'employeur a le droit de soumettre le bénéficiaire à une période d'essai. Il a ajouté que, logiquement et en pratique, une durée d'un à deux ans constitue une période suffisante pour permettre à l'entreprise d'évaluer les compétences et le sérieux du stagiaire. De ce fait, certaines juridictions ont estimé que l'entrée du stagiaire dans la vie professionnelle à l'issue de la période de contrat devrait se faire sans nouvelle période d'essai. Cependant, Laamouri a souligné qu'il existe une autre interprétation selon laquelle le contrat CIVP n'est ni un contrat de travail ni une période d'essai. Ainsi, une fois ce contrat achevé, le bénéficiaire peut être soumis à une période d'essai, laquelle, selon la nouvelle loi sur la régulation des contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance, est fixée à six mois, renouvelable une seule fois, indépendamment du type de contrat antérieur dont a bénéficié le travailleur. L'ancien ministre a également précisé qu'il est dans le droit de l'entreprise de ne pas recruter le stagiaire, que ce soit durant la période du contrat d'insertion ou à son terme. Toutefois, les bureaux de l'emploi imposent aux entreprises le recrutement d'un certain pourcentage de bénéficiaires de ces contrats. Il a insisté sur le fait que les titulaires de contrats CIVP ne sont pas concernés par la nouvelle loi, et qu'ils ne peuvent donc pas être intégrés directement dans l'entreprise en vertu de ce texte. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
