Suite aux interrogations soulevées récemment concernant la demande, par les services fiscaux en Tunisie, de justificatifs de revenus et d'achats immobiliers émanant de membres de la diaspora tunisienne, l'Ambassade de la République tunisienne à Madrid a publié ce mardi, un communiqué explicatif, se référant à une note officielle émise par le ministère des Finances. Le communiqué précise d'emblée qu'aucun changement n'est intervenu dans les textes légaux ou les dispositions fiscales en vigueur concernant les revenus perçus par les Tunisiens résidant à l'étranger. Il est rappelé que les Tunisiens fiscalement domiciliés à l'étranger ne sont soumis à aucune imposition en Tunisie sur les revenus générés hors du territoire national, quel que soit le type d'activité exercée. Ils ne sont donc pas tenus de fournir de justificatifs de paiement d'impôts dans leur pays de résidence, ni de déposer des déclarations fiscales en Tunisie au titre de ces revenus. En revanche, s'ils perçoivent des revenus en Tunisie, ceux-ci sont effectivement soumis à l'impôt local, uniquement en ce qui concerne ces revenus nationaux. Concernant l'acquisition de biens immobiliers en Tunisie par des Tunisiens résidant à l'étranger, le communiqué souligne que, dans le cas où l'achat est financé par des transferts d'argent en provenance de l'étranger, il est simplement exigé de conserver les documents prouvant ces transferts, ainsi que toute pièce justificative établissant le financement extérieur de ces acquisitions. Aucune déclaration fiscale n'est requise à ce titre. Enfin, l'ambassade invite les membres de la communauté tunisienne à consulter le communiqué complet du ministère des Finances, publié sur sa page officielle sur les réseaux sociaux, pour davantage d'informations. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
