La commission d'investigation sur les événements de Bir Ali Ben Khelifa a recommandé l'ouverture d'une enquête pour faire la lumière sur “la forte éventualité d'actes de torture” dans cette affaire. Le ministre des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle et président de la commission, Samir Dilou, a indiqué, jeudi 16 août, que le rapport présenté au chef du gouvernement provisoire fait part de l'existence “de fortes possibilités d'usage de moyens illégaux et de mauvais traitements lors de l'instruction de l'enquête”. La commission d'investigation sur les événements de Bir Ali Ben Khalifa, qui ont eu lieu en février dernier, avait été mise en place par décision du chef du gouvernement provisoire le 21 mars dernier. Elle se compose de représentants des ministères de la Justice et de l'Intérieur, d'un représentant de la justice militaire et des représentants de la société civile. Les personnes arrêtées lors de ces événements ont été auditionnées par les membres de la commission sur leurs lieux de détention à la prison d'El Mornaguia et de Sfax. La commission a aussi rencontré le cadre médical, administratif et pénitencier des prisons d'El Mornaguia et de la caserne d'El Aouina lors de visites ordinaires et inopinées. Les personnes interpellées lors des évènements de Bir Ali Ben Khelifa sont accusées d'avoir fomenté un projet de création d'un Emirat islamique en Tunisie. Lors des affrontements avec les forces de l'ordre deux personnes ont été tuées, 12 personnes arrêtées et une quantité de munitions a été saisie. Dans son rapport, la commission a aussi appelé à développer des moyens modernes pour l'obtention d'aveux des auteurs de crimes et ne pas recourir à la force. Ils ont aussi demandé à assurer une formation adéquate aux enquêteurs et à opter pour l'examen médical de manière automatique au début et à la fin de la période de détention préventive. La commission a aussi recommandé la présentation d'un rapport médical détaillé au juge d'instruction en charge de cette affaire, l'amendement des dispositions en rapport avec la détention préventive tout en assurant la présence d'un avocat lors de l'instruction. M. Dilou a indiqué que le chef du gouvernement provisoire a demandé à la commission d'investigation d'élargir son champ d'intervention pour englober l'ensemble des affaires où il y a eu accusations de recours à la torture durant les derniers mois. Une commission a été aussi décidée pour examiner les amendements au Code de procédures pénales afin de consolider la lutte contre la torture et préserver les droits des personnes interpellées se trouvant dans les centres de détention. M. Dilou a indiqué que le chef du gouvernement a recommandé d'accélérer la présentation à l'Assemblée Constituante du projet de loi relatif au mécanisme national de prévention de la torture.
