Bien que la justice transitionnelle soit la conséquence logique de la rupture avec le passé, dans tous les domaines où il y avait la mainmise de l'Etat, et notamment tout ce qui concerne les libertés et les droits de l'Homme, le flou persiste encore. Demandez à n'importe qui parmi les citoyens, ce qu'est la Justice transitionnelle, et vous verrez qu'il y a peu de gens qui sont capables de donner une réponse claire et précise. C'est parce que le citoyen demande le concret, mais sur cette question, c'est encore le flou qui persiste.
Samir Dilou, ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle quant à lui semble optimiste. Un dialogue national est nécessaire dit-il et à cet effet un comité de 7 membres a été créé, afin de garantir la participation de toutes les composantes de la société civile, dont les associations et les partis politiques. Le travail de ce comité est prévu pour durer 3 à cinq mois, période permettant de procéder à faire participer le plus grand nombre de citoyens à cette consultation nationale.
Spectre de l'ancien régime et vieux réflexes
L'initiative en elle-même est prometteuse, toutefois, et en attendant que ce comité réunisse les éléments nécessaires, il y a urgence à mettre fin à certains pratiques faisant partie de l'ancien régime, où les droits de l'Homme étaient bafoués et violés. Parmi ces procédés, la torture reste d'un usage assez courant, notamment dans les locaux de police ou dans les prisons.
Radhia Nasraoui a en effet, évoqué, il y une semaine avec le président de la République, des cas d'atteinte aux droits de l'Homme, notamment par la torture et les détentions arbitraires.
Par ailleurs les membres de la commission d'investigation contre la torture, qui ont été reçus, jeudi dernier par le Chef du gouvernement Hamadi Jebali, ont soulevé dans le rapport qu'ils lui ont présenté des cas de tortures vis-àvis des détenus dans l'affaire de Bir Ali Ben Khélifa.
Révision du code de procédure pénale
La torture n'est pas clairement mentionnée, d'une manière explicite dans notre code de procédure pénale, comme étant parmi les cas d'annulation de la charge à l'égard d'un accusé qui aurait été malmené afin de lui extorquer des aveux , ou dans le but de l'empêcher de s'exprimer pour revendiquer ses droits.
La violence est citée parmi les cas qui annule la procédure, la torture dans les locaux de police ou dans les prisons n'est pas mentionnée d'une manière précise.
Comme l'a affirmé, Me Radhia Nasraoui, la torture n'est pas conforme à l'image de la Tunisie post-révolutionnaire.
La torture est un héritage d'un passé lointain ; très lointain même, qui date de l'ère Ottoman, où l'usage du Korbag, et du Pal (le Khazouk) était courant.
Elle a été renforcée durant l'ère coloniale, et reprise de plus en plus améliorée, avec des moyens sophistiqués, durant les cinquante dernières années.
C'est la raison pour laquelle, une révision du code de procédure pénale dans ce sens s'impose.
Il faut que la page soit tournée, et que ces moyens soient à jamais abolis.
En attendant et tant que ces pratiques n'ont pas disparu, on continuera à tourner en rond, et la justice transitionnelle restera un vain mot !
