En France, le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections nationales. C'est lui qui vérifie les parrainages requis pour les candidats à l'élection présidentielle. Depuis sa création en 1958, il a annulé plusieurs dizaines d'élections de députés et sénateurs. En 2012, il a confirmé le rejet des comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le rôle politique du Conseil constitutionnel ne se limite pas à cette activité de contrôle : depuis 1974, il est de plus en plus sollicité par l'opposition parlementaire comme moyen de contester la politique du gouvernement. Comment le rôle du Conseil constitutionnel français a-t-il évolué depuis 1958 ? Comment la Pologne, après le communisme, a-t-elle réinventé le contrôle de constitutionnalité ? Comment celui-ci est-il pensé dans la nouvelle Constitution tunisienne ? Quels rôles les cours constitutionnelles peuvent-elles jouer dans la vie politique ?La conférence-débat « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral » peut vous apporter des réponses. Avec Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel (France) Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) Leila Chikhaoui, Membre de l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie) Modération : Jérôme Heurtaux, chercheur à l'IRMC
