Préface : Le cahier que vous avez entre les mains regroupe les deux textes adoptés jusqu'ici par le « collectif les droits et les libertés » à l'issue des débats et des discussions organisées sous l'égide du « Forum du 18 Octobre ». Ces textes, rédigés en arabe et traduits en français et en anglais ont porté sur « l'égalité entre les hommes et les femmes » (égalité de genre) et sur « la liberté de conscience ». Le « collectif du 18 Octobre » a pris, certes tardivement, cette initiative en raison de l'importance et la portée de ces deux textes dans la mesure où leur élaboration et leur adoption au terme d'un débat difficile mais fructueux, constitue un événement rare dans le monde arabe et musulman. C'est en effet la première fois que des islamistes et des partisans de la sécularisation de l'Etat décident de débattre ensemble de questions qui engagent l'avenir en dépassant les crispations, les sectarismes et les surenchères idéologiques qui ont entravé tant d'autres projets initialement destinés a renforcer la liberté et la démocratie. L'âpreté des débats suscités-particulièrement sur les sites Internet- par la publication de ces deux textes est de nature probablement à en confirmer l'importance même si certaines réactions ont été excessivement agressives ou polémiques à l'égard du « Collectif du 18 Octobre ». Nous déplorons ces dérapages mais nous pensons que les réactions suscitées sont normales et qu'elles constituent, à terme, par delà l'outrance et les anathèmes, une source d'enrichissement. Des initiatives à portée historique ne sauraient en effet voir le jour et se développer en silence car elles ont vocation à faire réagir beaucoup de ceux, individus ou groupes, qui refusent tout changement visant à déplacer les lignes et à prendre en compte les aspirations de la société à s'adapter aux mutations de notre époque tout autant que son besoin de connaitre une expérience démocratique novatrice qui garantisse les conditions d'un vivre ensemble harmonieux. Un autre indice de l'intérêt suscité par ces deux textes est illustré par l'importance des réactions positives, au Machrek et au Maghreb Arabe ainsi qu'en Europe qui en ont suivi la publication. Des instances associatives et institutionnelles ont ainsi pris l'initiative de chercher à s'informer sur la réalité de ce dialogue entre islamiste, sécularistes et laics afin d'essayer d'en saisir le sens et la portée. Il est vrai que nombreuses sont les forces politiques dans le monde arabe qui sont désireuses de promouvoir des débats de ce type mais il leur a fallu faire, au terme d'efforts constants sur plusieurs années, le constat d'échec de ces tentatives en raison de l'impossibilité des protagonistes des différents bords à dépasser la vigueur de leurs antagonismes. Il n'est pas doute pas inutile, sur ce plan, de signaler que plusieurs membres du « Collectif du 18 Octobre » ont participé, soit en tant que internationales au cours desquelles ils ont eu à évoquer l'expérience du « Collectif du 18 Octobre » et le débat politique et d'idées qui y a été organisé. Citons, à titre d'exemple, la rencontre organisée au Caire par le Centre d'Etudes des Droits de l'Homme en Mai 2007 sur « les expériences du changement dans le monde arabe », une partie des débats ayant tourné autour de l'expérience du « 18 Octobre ». Il y a eu aussi à Casablanca le colloque organisé en marge du Sommet Arabe en 2006 ou le débat d'une délégation non gouvernementale tunisienne avec le groupe socialiste du Parlement Européen à Strasbourg en Septembre 2006 qui a longuement évoqué les réalités et les conditions du dialogue entre laïcs et islamistes. A l'occasion de l'édition de ce cahier reprenant ces deux textes du « Collectif du 18 Octobre », et compte tenu de l'écho qu'ils ont suscité, il nous a paru utile d'apporter les précisions suivantes : - Le « Collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés » a annoncé au moment même de sa constitution, et et contrairement à ce que prétendent certains détracteurs avec évidente mauvaise foi, que son action se déploierait autour de deux axes fondamentaux, celui de l'intervention militante et de terrain et celui du débat entre toutes ses composants constitutives. C'est dans ces conditions qu'a été mis en place en Novembre 2005. « le Forum du 18 Octobre » chargé d'organiser le débat sur les questions suscitant des divergences entre les principaux protagonistes de la scène politique tunisienne. Quatre thèmes ont été ainsi mis en relief et qualifiés de « zones grises » nécessitant l'ouverture de débats approfondis. Toutes les composants du « collectif du 18 Octobre » y compris les islamistes, ont été d'accord sur ce forum et sur ces thèmes. En annonçant la création du « collectif » et du « Forum » et en lançant ces débats, les initiateurs du collectif ont donné un coup d'arrêt décisif à la politique d'exclusion du champ politique de toute tendance islamiste érigée par certains en règle intangible durant plusieurs décades. C'est débats n'ont par ailleurs pas été conçus, dés le départ, comme des confrontations théoriques et abstraites relatives à des dogmes et visant à imposer à l'un ou à plusieurs des protagonistes qu'ils renient leurs convictions à la suite d'une sorte de harcèlement de certains à l'égard de telle ou telle autre composante. En réalité, l'idée même d'un débat national axé sur les perspectives d'avenir exclut tout recours à l'intimidation ou au harcèlement dans la mesure où un tel débat tire sa force ,dans son principe même , de l'idée de partenariat inclusif entre toutes celle et tous ceux qui qu'acceptent mutuellement comme des partenaires issus d'une même nation et engagés loyalement dans la recherche de formes d'action commune sur la base d'un consensus appelé à être élargi sans que les concessions mutuelles que cela implique ne dévalorise l'un ou l'autre des partenaires. Le débat sur cette base est, de ce fait, un débat politique au sens plein du terme et les questions débattre concernant fondamentalement le rôle et la fonction de l'Etat, les systèmes de pouvoir et les positions communes sur des questions qui pourraient paraître théoriques mais qui sont au cœur des débats sur l'Etat, des enjeux sociétaux et de la nature ses systèmes de pouvoir en confrontation. En finir avec les discours généraux et exclusivement à connotation idéologiques pour prendre à bras le corps les sujets de divergence de la façon la plus concrète possible en essayant d'élargir les possibilités de consensus, n'est en rien dévalorisant pour les parties concernées. Bien au contraire. C'est cette conviction et l'approche adoptée ensemble par toutes les composants constitutives du « collectif du 18 Octobre » qui ont permis de parvenir à des textes communs, à un bien des égards historiques, sur des questions sensibles. A partir de ces débats qui doivent se poursuivre et des résultats obtenus et ceux escomptés, il sera possible de dégager un certain nombre de normes et de principes communs qui préparent le terrain à l'adoption d'un Code de conduite citoyenne. - L'accord intervenu sur les deux textes relatifs à « l'égalité des genres »(des sexes) et à « la liberté de conscience » apporte un démenti à l'idée d' « harcèlement intellectuel » avancé par certains , car ces deux textes illustrent que les efforts de compromis ont été mutuels entre les parties participantes avec pour souci de parvenir à dégager un certain nombre de normes et de principes à vocation universelle et qui soient compatibles avec les spécificités culturelles et de civilisation de nos sociétés arabes et/ou musulmanes. - Le débat et les discussions engagés avec succès jusqu'ici par le « collectif » ne l'ont pas empêché de remplir le rôle politique qu'il s'était fixé. Il a ainsi organisé des conférences politiques qui ont contribué à aider le « collectif »à avancer dans le débat d'idées amorcé mais surtout il a pris des initiatives de terrain au niveau national et régional à l'intérieur du pays, tout comme il a participé avec d'autres forces à des rassemblements politiques. On ne saurait pas cependant exiger du « collectif » plus que ce dont il pourrait être capable en faisant délibérément abstraction de la campagne de harcèlement et d'interdiction dont il a fait l'objet. Les conclusions qui pourraient être tirées, dans ces conditions, de ce constat ne pourraient être qu'erronées. Ce n'est pas le lieu ici d'énumérer tous les interdits et toutes les tracasseries auxquels « le collectif » est en butte depuis deux ans. Rappeler cela est nécessaire mais cela ne saurait toutefois escamoter notre part de responsabilité et nos carences que nous sommes décidés à tenter de dépasser à l'avenir. - Selon notre agenda du débat d'idées fixé dès la création du « collectif du 18 Octobre », il nous reste deux autres axes de discussions : « les relations entre la religion et l'Etat » et « la question des châtiments corporels ». le « collectif » espère parvenir à des résultats satisfaisants sur ces deux thèmes dans les meilleurs délais. Nous espérons démentir ainsi les spéculations de nos détracteurs parmi ceux qui se réclament de certaines conceptions religieuses radicales et qui ont fait la preuve de leur refus à priori de toute forme de dialogue et de débats tant leur volonté est inébranlable d'imposer des conceptions immuables se situant hors de l'histoire du temps et bannissant toute tentative de prendre en compte les nécessités et les exigences de la modernité. Dans le même temps le « collectif » a l'espoir de faire la preuve du caractère non fondé des positions soutenus par les éléments éradicateurs qu'ils soient au pouvoir ou qu'ils se réclament d'une opposition qui voudrait justifier, ouvertement dans certains cas et implicitement dans d'autres, les choix exclusivement sécuritaires et la répression imposés à l'ensemble des composants de la société au nom de la lutte contre le péril islamiste. Cela impliquerait –selon eux- que l'on ne distingue pas entre un islamiste modéré et un islamiste radical, insistant sir l'allégation selon laquelle les concessions faites par les islamistes ne sont que d'ordre tactique et qu'elles procèdent du double langage qui est rendu licite par la pratique de la Taqia. Il nous faut dépasser ces deux démarches totalement antagoniques dont les retombées se conjuguent pour bloquer toute possibilité de faire bouger les lignes et pour prendre des initiatives visant à provoquer un véritable débat politique. Et le « collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés en Tunisie » parie sur la nécessité et le bien fondé de ce dialogue pour pouvoir élargir le combat pour les droits et les libertés et pour faire face à toutes les formes de répression que l'Etat impose aux citoyens depuis 50 ans mais plus particulièrement au cours de deux dernières décennies. C'est ainsi que nous pensons contribuer, par l'action politique pacifique, à dégager la voie pour un avenir meilleur à nos enfants. L'objectif immédiat est de nous doter d'une plateforme s'appuyant sur les normes et les principes minimums communs à partir desquels nous pourrions définir les conditions d'un vivre ensemble incitateur et stimulant que nous pourrions, ensemble, apporter notre contribution à la réussite du processus de transition de la dictature à la démocratie. Tunis, Le 23 Novembre 2007 Le collectif de 18 Octobre pour les droits et les libertés Déclaration sur les droits des Femmes et l'Egalité de Genres A coté de cela, il convient de mettre l'accent sur l'inquiétant accroissement des manifestations de violences à l'égard des femmes aussi bien au niveau conjugal que dans la vie sociale ; ce phénomène se conjuguant avec la multiplication des actes de harcèlement moral et sexuel ainsi que des situations d'exploitation et de commerce des femmes à des fins sexuelles. Sur le plan politique, enfin, les femmes sont exposées tout autant, sinon davantage, que les hommes au non respect de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. Les femmes sont cependant plus pénalisées dans la mesure où leurs responsabilités familiales et les conceptions traditionnelles fondées sur le statut inférieur dans le quel elles sont maintenues, les exposent de façon plus marquées aux discriminations. Cela se traduit par la faible présence féminine dans les institutions dites représentatives et dans les institutions exécutives locales, régionales, et nationales ainsi qu'à l'inférieur des organisations professionnelles, des instances culturelles et des partis politiques. Si le « collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés » tient à réaffirmer, à toute occasion, son attachement aux acquis enregistrés, il n'en demeure pas moins déterminé à contribuer à battre en brèche toutes les manifestations de discrimination à l'égard des femmes que ce soit à l'intérieur de la famille ou dans la vie publique. Les mouvements politiques, les composants de la société civile et la population toute entière sont interpellés et concernés par cet enjeu essentiel. Les efforts d'évolution et d'amélioration doivent être renforcés dans l'esprit d'une interaction et d'une dynamique entre, d'une part, les référents fondamentaux de l'identité arabe et musulmane de notre société, et d'autres part, les acquis de l'humanité au cours de la période contemporaine moderne. C'est cette interaction qui contribuera à mieux cadrer la mise en œuvre de la réalisation progressive de l'égalité complète des genres, tout particulièrement autour des objectifs suivants : Tunis le 08 MARS 2007 Déclaration sur la liberté d'opinion et de conscience Le « collectif du 18 Octobre » a lancé, dans le cadre de son « forum du 18 Octobre », un débat sur la liberté d'opinion et de conscience amorcé par une conférence publique sur ce thème, dont des comptes rendus ont été publiés dans la presse d'opposition et sur l'Internet, et qui s'est échelonné sur plusieurs semaines. L'occasion a ainsi été donnée à des figures de certains paris de l'opposition de présenter des contributions exprimant leurs conceptions et leurs approches sur cette importante question. Des intellectuels d'horizons divers, des représentants des composants autonomes de la société civile et des personnalités nationales ont participé à ce débat public qui s'est caractérisé par la diversité, la pluralité et la richesse des points de vue qui s'y sont exprimés, abordant un certain nombre de thèmes relatifs notamment à la question de l'apostasie et à la référence qui garantissent l'exercice de cette liberté. Les participants du débat ont été unanimes à considérer, qu'en dépit des avancées réalisées, en ce domaine dans les sociétés arabes et musulmans, un certain nombre de pesanteurs et de distorsions continue à peser sur les législations en vigueur et sur les pratiques régissant, en la matière, les relations entre l'Etat et les citoyens. Malgré la diversité, voire les oppositions, entre les références conceptuelles et idéologiques des participants à ce débat et, dans certains cas, la pluralité des approches et des lectures au sein d'un même courant de pensée, les discussions qui se sont déroulées durant trois mois (dans un contexte difficile de harcèlement et d'encerclement sécuritaires) ont toutefois permis aux personnalités et aux partis constitutifs du « collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés », de dégager des éléments de consensus autour des valeurs et des normes suivants : La liberté de conscience –qui procède d'un choix individuel- doit être garantie à toutes les citoyennes et à tous les citoyens. Elle ne peut faire l'objet de contraintes et elle implique le droit d'adopter ou non une religion et d'affirmer les convictions de son choix ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, par l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. La liberté de manifester ou ses convictions ne peut être assujettie qu'aux seules restrictions prévus par la loi pour protéger l'ordre public ou les droits fondamentaux d'autrui. Ces restrictions ne doivent pas remettre en cause l'effectivité de l'exercice de cette liberté fondamentale, l'Etat s'engagent à respecter la liberté d'opinion et de conscience que la loi doit garantir et que les instances judiciaires ont pour mission de préserver de toute atteinte. Il est nécessaire de bannir entre les citoyens, égaux en droits et en devoirs, toute forme de discrimination fondée sur l'appartenance religieuse ou les convictions, dans la mesure où l'accès et l'exercice de la citoyenneté impliquent l'égalité pleine et entière entre tous les membres de la société. Les dispositions des conventions internationales relatives à la liberté des convictions et de conscience, particulièrement celles de la « Déclaration Universelle des Droits de L'Homme » du 10 décembre 1948, le « Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966 et la Déclaration des Nations Unies du 25 Novembre 1981 sur « l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction », doivent être respectées. Cette référence aux Conventions Internationales tire sa force de la conviction que la liberté de conscience a pour patrie l'ensemble de l'humanité et que l'universalité des Droits de L'Homme se fonde sur l'acquis des expériences enrichissantes et du savoir-faire de l'humanité toute entière ; l'universalité n'étant pas synonyme d'uniformisation mais nécessitant, bien au contraire, la prise en compte et le respect de la diversité. La sauvegarde de la liberté de conscience et sa protection dans notre pays n'est nullement contradictoire avec la place et le poids de l'Islam dans la formation de la personnalité spécifique du peuple tunisien en termes de culture et de civilisation. La mise en œuvre de l'universalité des Droits Humains et des dispositions des Conventions Internationales relative à la liberté des convictions et de conscience implique, de ce fait, une interaction créatrice avec l'acquis culturel arabe et musulman du peuple tunisien. Cette interaction est l'un des facteurs incitatifs dans le processus de réforme de la société pour en favoriser l'évolution dans le sens d'une modernité qui se fonde sur les valeurs de la liberté et le rejet de toutes formes de tutelle et de coercition. C'est sur cette base que le « collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés » s'engage à défendre la liberté de conviction et de conscience contre toutes les atteintes (quels qu'en soient les raisons et les auteurs) auxquelles son exercice effectif pourrait être confronté dans la mesure où cette liberté fondamentale est partie intégrante de la liberté d'expression et d'opinion. Préalable à la mise en œuvre de toutes les autres libertés, la liberté d'expression et d'opinion est, en effet, la pierre angulaire de tout projet de société démocratique et moderniste et l'une conditions cardinales de l'accès à la citoyenneté et de son exercice effectif. Le Co. du 18 Oc. D.L Après deux années de travail en commun et à la suite des évaluations successives faites par « le collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés » ainsi que par référence aux citoyens et aux conférences organisées par le « collectif », l'assemblé plénière-réunie le 23-11-2007 –a décidé, dans la perspective des futures et importants échéances électorales que doit connaître le pays, d'ajouter aux trois objectifs revendicatifs initiaux du « collectif » ( et qui ont fait l'objet d'exploitations appropriées dans la Déclaration initiale du « collectif » ; trois autres thèmes complémentaires. Les six axes de références du « C18-10 » seront donc désormais : Cette lutte doit notamment prendre en compte les appels pour l'indépendance du judiciaire qui font, aujourd'hui, l'unanimité des composants autonomes de la société civile et des forces politiques indépendantes. Cette volonté de respect de l'indépendance de la justice a été courageusement défendue par des magistrats libres et leurs instances représentatives légitimes en écho aux actions entreprises par les avocats pour équitable dans toutes les procédures judiciaires quelle que soit la nature des juridictions concernées. Cette lutte constitue, en l'état actuel du développement de ce fléau, un devoir national en raison de ses conséquences aussi bien sur le plan des intérêts nationaux qu'aux niveaux économique et social avec son cortège d'injustice notamment à l'égard des couches populaires de la population. Le monopole exercé par l'Etat sur l'information et les difficultés qui en découlent pour aborder les dossiers sensibles relatifs à la gouvernance des institutions étatiques et des entreprises publiques, se conjuguent au monopole exerce sur la justice et son instrumentalisation, surtout pour les dossiers sensibles en matière de corruption administrative et financière la lutte contre se fléau n'en est, dès lors, que impérative. Les importants échéances électorales future(2009-2010) relatives aussi bien aux scrutin présidentiel, que législatif et municipal, nous font enfin obligation de saisir ces échéances pour ; d'une part, mettre en relief les contradictions politiques entre les aspirations populaires et le pouvoir et ,d'autre part, pour poser la question essentielle des conditions indispensables pour des élections réellement transparentes et impartiales, notamment au niveau des lois régissant ces consultations et du droit imprescriptible de candidature, qui ne saurait souffrir aucune exception, ainsi que de la mise en cause, à l'occasion de ces batailles politiques, des arguments alibis avancés, depuis l'indépendance et tout particulièrement depuis 20 ans, pour tenter de justifier l'hégémonie de l'Etat- parti et la dérive despotique et totalitaire du régime.
