TUNIS (TAP) - Un projet de décret fixant les responsabilités à la direction du RCD dissous qui seront inéligibles aux élections de la Constituante a été adressé, vendredi, au président de la République par intérim, a indiqué Yadh Ben Achour, président de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Le projet de décret a été élaboré à la lumière des propositions de la sous-commission chargée de l'application de l'art 15 de la loi électorale. Les résultats des travaux de cette sous-commission seront présentés la semaine prochaine au conseil de l'instance, a encore précisé M. Ben Achour, lors d'une conférence de presse tenue, vendredi, au siège de la Haute instance à Tunis. La Haute instance, a-t-il dit, doit encore adopter la liste des personnes inéligibles aux prochaines élections de la Constituante et des "mounachideen" (personnes ayant appelé le président déchu à se présenter aux élections de 2014). Il s'agit "d'une question plus complexe que prévue", a-t-il souligné, ajoutant que ce travail se fera avec précision afin que personne ne soit lésée. M. Ben Achour, qui n'a pas nié l'existence de divergences au sein de l'instance, a affirmé qu' "Il s'agit d'une situation normale inhérente à tout processus démocratique". Il a annoncé, dans ce contexte, que le Premier ministre du Gouvernement provisoire assistera le 13 juillet à la réunion de la haute instance afin "d'y rétablir le climat consensuel". Mustapha Tlili, président de la sous-commission chargée de l'application de l'article 15 de la loi électorale a indiqué, pour sa part, que la sous-commission a adressé une demande au Gouvernement provisoire et aux médias afin d'obtenir des copies des listes des "mounachideen". Il a précisé n'avoir pas toujours reçu de réponse à l'exception de deux quotidiens qui ont répondu ne pas détenir de telles listes. A ce jour, la haute instance a adopté plusieurs textes de loi à l'instar de la loi électorale, le décret-loi portant création de l'instance supérieure indépendante des élections et les décrets exécutoires relatifs aux circonscriptions électorales en Tunisie et à l'étranger et le pacte républicain. D'autres projets sont en cours d'examen tels ceux relatifs aux partis politiques et à leur financement, au code des associations et au code de la presse et de l'information.
