• Au cours de l'année précédente, 380 délinquants ont bénéficié d'attestations de formation professionnelle et 37 de formation agricole La protection de l'enfance est considérée comme priorité nationale. De nombreux secteurs interviennent directement dans les programmes et les mécanismes mis en place par l'Etat. Ces programmes se sont renforcés afin de toucher les catégories à besoins spécifiques comme les enfants menacés. En 2009, le nombre de signalements des cas d'enfants menacés a atteint 8.272. Le gouvernorat de Tunis vient en première place avec 1.182 proclamations, suivi par Zaghouan avec 704 cas et Bizerte avec 582 déclarations. Le ministère des Affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées considère que l'augmentation du nombre de déclarations ne veut pas dire que le nombre d'enfants menacés a augmenté mais il reflète le développement de la conscience chez les citoyens. Ces derniers s'adressent aux délégués à la protection de l'enfance qui sont intervenus en 2009 auprès de 7.938 enfants menacés du total de 8.272 déclarations. Le reste des appels concernent des sujets qui dépassent les compétences de ce cadre d'enfance. La prise en charge des enfants menacés a atteint 96 % au titre de l'année 2009. Les filles représentent 44,2% des enfants pris en charge. Le vagabondage et la négligence représentent les plus grandes menaces avec un taux de 32,78%, suivi des cas de manquement notoire de la protection et de l'éducation avec 21,64%. L'augmentation de ces taux est due à l'accroissement de nombre d'enfants nés en dehors du cadre de mariage. Par ailleurs, les cas d'exploitation sexuelle et économique représentent le taux le plus inférieur avec 1,81% et 1,1%. Les données statistiques disponibles montrent que les enfants âgés d'un an et moins sont les plus exposés à la menace, ceci montre que le danger dépend essentiellement des capacités d'encadrement de l'environnement familial de l'enfant et non des comportements de l'enfant. Les enfants pris en charge par les délégués à la protection de l'enfance travaillent dans le cadre d'un réseau soutenu par les organismes gouvernementaux, les organisations, les associations et le secteur privé. Le délégué intervient pour mettre fin à la menace que vit l'enfant. Il offre un encadrement social, médical et psychologique à cet enfant. De même, il aide sa famille et la soutient pour assurer l'éducation dans un milieu sain. Chaque enfant menacé bénéficie d'un programme d'intégration spécifique qui prend en considération ses besoins réels. Ce programme est préparé en collaboration avec les différents intervenants. L'enfant menacé y participe. Les différentes actions sont dirigées par le délégué à la protection de l'enfant dans le cadre d'un accord avec les parents. Le Code de la protection de l'enfant mentionne, que dans les cas de danger imminent, le délégué à la protection de l'enfance peut prendre l'initiative d'éloigner l'enfant de l'endroit du danger, en ayant recours même à la force publique et de le mettre dans un lieu sûr sous sa propre responsabilité. Dans le cas où aucun accord n'est établi, le dossier est soumis au juge de la famille. Ainsi, l'intervention passe d'une protection sociale à une protection judiciaire. De ce fait, l'intervention du délégué à la protection de l'enfance passe selon trois types de mesures : des mesures conventionnelles avec les parents, des mesures urgentes et une demande de protection judiciaire. Les statistiques montrent que les mesures conventionnelles sont classées en premier rang avec 3.740 des cas. Cette démarche répond aux objectifs et aux principes généraux de la convention des droits de l'enfant qui préfère garder l'enfant dans son milieu familial et faire participer les membres de la famille dans le programme d'intégration. L'enfant délinquant En Tunisie, l'enfant délinquant bénéficie d'une protection judiciaire assurée par le mécanisme de médiation dont la mission est de réaliser une conciliation entre le délinquant et la victime. En 2009, les demandes de médiation ont atteint 948 dont 855 ont été effectuées. Le nombre d'enfants délinquants traduits devant la justice a atteint 11.902 en 2009 contre 12.455 en 2008. Cette diminution de 553 cas est due à la réussite des programmes de protection de l'enfance. Le gouvernorat de Tunis enregistre le plus grand nombre des délinquants avec 1.663 cas, suivi par Sfax avec 951 enfants, Gabès 873 délinquants et Grombalia 841 cas. Par ailleurs, le nombre d'enfants traduits devant la justice pénale a diminué. Ce nombre est passé de 440 pour l'année judiciaire 2007-2008 à 431 cas en 2008-2009. Les enfants qui sont jugés suite à des actes de vandalisme ont atteint 5.876 enfants, contre 4.104 pour les crimes de violence contre les personnes et 1.495 pour les crimes de comportement général. Par ailleurs, le nombre de filles délinquantes, qui sont jugées, reste plus bas que les garçons. La différence est de 11.304 enfants. Les centres de rééducation des enfants délinquants jouent un grand rôle dans la réintégration saine de cette catégorie. Les différents centres élaborent des programmes basés sur le renforcement des compétences et la correction des comportements. Au cours de l'année 2009, de nombreuses manifestations et des journées scientifiques ont été organisées en faveur des détenus aux centres de rééducation des enfants délinquants. De même, les efforts se sont multipliés pour améliorer les conditions de détention des ces centres. Ces délinquants bénéficient d'un suivi médical, social et psychologique. Ce suivi est assuré par les spécialistes des centres de rééducation, à travers les entretiens qu'ils effectuent et les recherches sociales qu'ils entreprennent, sur le terrain, sur les conditions de vie des familles de ces enfants. Par ailleurs, le système d'enseignement et de formation adopté par ces centres est un système cohérent à l'application duquel veillent des enseignants et des formateurs spécialisés afin de permettre aux enfants, pris en charge, de suivre les programmes d'enseignement et de formation professionnelle et agricole. Au cours de l'année 2009, 380 délinquants ont bénéficié de certificats de formation professionnelle et 37 de formation agricole. Les enfants de ces centres bénéficient de multitudes d'activités culturelles, sportives et de divertissement. La réinsertion de ces enfants passe à travers de nombreux mécanismes. En 2009, le Fonds national de l'emploi 21-21 a donné des prêts à 383 délinquants sortant des centres de rééducation. En sortant des centres, 54 enfants ont bénéficié d'un encadrement social, 76 autres d'une réinsertion familiale et 57 délinquants sortant ont pu regagner les bancs dans les établissements scolaires. 95 enfants ont bénéficié d'aides et 153 autres d'un suivi spécifique. Dans le cadre de la convention de la protection des enfants délinquants et leur réinsertion signée entre les ministères des Affaires sociales, de Solidarité et des Tunisiens résidents à l'étranger et de la Justice et des Droits de l'homme, les organismes de promotion sociale ont offert leur soutien à 783 enfants sortant des centres de réinsertion.
