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Listes de présence et cartes électroniques pour les membres de l'ANC
Publié dans Tuniscope le 05 - 06 - 2012

Une réunion importante a eu lieu hier le 4 juin 2012 à l'Assemblée nationale constituante à propos de l'Open Gov et de la campagne 7ell.
Suite à cette réunion, l'ANC décide de publier tous les enregistrements audiovisuels sur le site officiel, les fiches de présence des députés et l'élaboration de cartes electroniques pour les membres de l'ANC ainsi que la traçabilité des votes.
Voici un résumé des décisions prises lors de cette réunion :
1- La publication des procès verbaux des comités à partir de 11 juin 2012 sur le site officiel de l'assemblée nationale constituante.
2- La publication de tous les procès verbaux des anciens et nouveaux comités dont notamment les comités constituants.
3- Concernant les séances plénières, les procès verbaux sont cours d'élaboration : du matériel informatique a été acheté pour faciliter l'opération.
4- L'assemblée nationale constituante emploiera 10 personnes et 2 avocats pour la publication des procès verbaux généraux, l'emploi sera par contrat pour accélérer l'opération.
5- Tout ce qui sera publié au journal officiel (JORT) sera signé par le président de la république qui aura un délai de 15 jours pour signer, ce qui expliquera le retard des publications.
6- L'engagement de la députée Karima Souid à publier les procès verbaux généraux sur le site dès leurs signatures de la part du président de l'assemblée M. Ben Jaafar sans attendre sa publication au JORT.
7- Assurer la traçabilité du vote à la session plénière de l'Anc pour toutes les prochaines sessions. Concernant les anciennes, il n y a eu pas de réponse claire.
8- Clarification importante : il est interdit pour un député de voter à la place d'un autre, même sous autorisation.
9- L'équipement de vote pour l'Anc sera remplacé par un équipement de cartes électroniques déterminant l'identité des députés.
10- Publication de touts les enregistrements vidéos des réunions sur le site officielle de l'Anc avec le budget du Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD.
11- Le registre des présences et des absences sera également publié sur internet.
Une réunion de suivie a été programmé avec la députée Karima Souid durant 2 semaines pour la date de 18 juin prochain.


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