Tweet Share TUNIS (TAP/ Salma El Heni) - Une plainte sera déposée au Tribunal administratif contre l'Assemblée nationale constituante pour « non application de sa loi interne, ainsi que le décret-loi 41 du 26 mai 2011 et le décret-loi 54 du 11 juin 2011 relatifs à l'accès aux documents administratifs ». Selon un communiqué intitulé « La Constitution s'écrit à huis clos » publié, samedi, sur le site OpenGov.TN, la plainte sera déposée d'ici 15 jours par plusieurs membres du groupe OpenGov et des associations membres du collectif 7ell2 (ouvre-open), une campagne appelant à plus de transparence à l'Assemblée constituante. La publication des procès verbaux (PV) des séances plénières et des rapports finaux des six commissions constitutives sur le site officiel www.anc.tn est une revendication pressante de plusieurs élus de l'ANC et d'acteurs de la société civile. Cette mesure vient en application de l'article 76 du règlement intérieur de l'ANC qui stipule: « les séances plénières sont publiques et doivent être publiées par divers moyens » notamment sur le site WEB de l'ANC. Le groupe informel OpenGov.TN lancé en novembre 2011 et actif sur les réseaux sociaux, s'est fixé comme objectif de consacrer « un maximum de transparence dans la gouvernance des institutions élues de l'Etat et la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques », lit-on sur le site www.opengov.tn Jusqu'au 22 mai 2012, quelque 33 constituants, toutes sensibilités politiques confondues, font partie du groupe OpenGov. Constitué de bénévoles, ce groupe n'a pas de forme juridique et se dit indépendant de toute appartenance politique. Le président de la Constituante Mustapha Ben Jaâfar, qui avait reçu, mi-mai dernier, des membres de ce groupe a affirmé la volonté de faire en sorte que la « Constituante donne l'exemple en matière de transparence », rapporte le site Tunisie haut débit (THD) dans un compte-rendu de la rencontre qui n'a pas été couverte par les médias. Parmi les propositions du groupe OpenGov notamment le vote d'un décret autorisant la création d'une chaîne parlementaire publique, la diffusion des PV et des rapports finaux des commissions sur le site de l'ANC et l'établissement d'une traçabilité des votes. Il s'agit aussi de notifier les présences et les absences des élus lors des plénières et des séances des commissions sur le site officiel de la Constituante. Selon le groupe, les interventions, les échanges et les débats doivent être retranscrits (en audio et/ou en texte) et publiés sur le site. //L'engagement de la transparence est loin d'être suffisant// La campagne 7ell2 lancée à partir du 14 mai 2012 avait constaté que « les moyens et les efforts déployés pour tenir l'engagement de la transparence sont loin d'être suffisants ». En effet, sur un total de 49 plénières de l'Assemblée nationale constituante 8 seulement sont transcrites et publiées sur le site WEB de l'ANC. Karima Souid, élue d'Ettakatol à l'ANC et assesseur chargée de la communication, de l'information et des relations avec les médias indique: « Nous nous étions engagés à publier les PV des travaux des commissions sur le site WEB de la Constituante ». « De surcroît, il n'y a aucune indication dans le règlement intérieur de la Constituante interdisant cette mesure », a-t-elle soutenu. « En tant qu'élue je me retrouve paralysée par l'administration de l'ANC et incapable d'appliquer des décisions », se plaint l'élue d'Ettakatol sur la circonscription France Sud. Pour Ziad Ladhari, élu d'Ennahdha et membre du groupe OpenGov « la Constituante doit s'engager à assurer la transparence, un principe qui fait l'objet d'un consensus auprès des élus ». Il s'agit, a-t-il ajouté, de mettre en place des mécanismes concrets de nature à consacrer la transparence. Ziad Ladhari regrette cependant « une culture bureaucratique qui sévit au sein de la Constituante » et impute à l'administration la responsabilité de la publication des PV et des rapports finaux des commissions sur le site de l'ANC. Les constituants n'ont pas à disposition les moyens et la logistique nécessaires pour le faire, a-t-il noté. M. Mohamed Samoud, directeur informatique à l'ANC affirme que « la mission de sa direction se résume à un simple rôle technique », précisant que la décision de communiquer les PV des rapports finaux pour publication revient aux présidents des commissions conformément à l'article 61 du règlement intérieur de la Constituante. L'article stipule que « les PV des réunions des commissions sont consignés dans des registres spéciaux et paraphées par le président de la commission et le rapporteur ». Il rappelle que sa direction s'attache à se conformer aux recommandations du rapport mondial sur le e-parlement concernant l'utilisation des TIC au Parlement. Ainsi, les constituants reçoivent par e-mail et SMS l'annonce des dates des séances plénières et leur ordre du jour. 25 élus sur un total de 217 ouvrent leurs E-mails, confie Mohamed Samoud. //La traduction au profit des élus au point de mire// D'autre part, l'élue d'Ettakattol Karima Souid critique l'absence de traduction au profit des élus représentant les circonscriptions à l'étranger, mais également en faveur des tunisiens à l'étranger qui, estime t-elle, ont besoin de consulter le site WEB de l'ANC en langue française, sachant que le site WEB est diffusé uniquement en langue arabe. L'article 77 du règlement intérieur prévoit en effet que « Les débats de l'ANC sont en langue arabe. Le bureau de la Constituante veille à fournir les moyens et outils nécessaires pour faciliter la participation de ses membres qui ne maîtrisent pas la langue arabe soit en commissions ou en plénières et permettre aux tunisiens résidants à l'étranger de suivre les travaux et les débats » (traduction non officielle). Karima Souid dénonce, à cet égard, un dysfonctionnement dans l'administration de la Constituante « que le président Mustapha Ben Jaâfar doit résoudre », a-t-elle plaidé. Pour le directeur informatique de l'ANC : « les constituants doivent fournir un résumé traduit de la teneur des séances pour qu'il soit publié ». Il s'agit là d'autant de problématiques qui nécessitent l'amélioration des instruments techniques de travail au sein de la Constituante. //La traçabilité du vote, une gageure pour la transparence// L'ANC envisage de renforcer la coopération avec plusieurs organismes notamment l'Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI) et le bureau du PNUD à Tunis, s'agissant notamment de la mise en place d'un système de vote électronique. Lors du vote de la loi de finances complémentaire au début du mois de mai dernier, une polémique a été soulevée sur la méthode de vote. Plusieurs députés de l'ANC ont appelé à adopter la méthode de vote à main levée afin d'éviter tout risque de dépassement. Certains constituants sont allés jusqu'à mettre en doute les résultats du vote, accusant des élus de voter plus d'une fois. Ainsi, l'ANC prévoit la mise en place d'un système de vote électronique pour assurer la traçabilité du vote en plénière. Le matériel va être remplacé par des boîtiers à carte électronique pour l'identification du votant. De même, un enregistrement vidéo des plénières sera diffusé sur le site officiel de l'ANC moyennant les fonds qui doivent être débloqués par le PNUD, rapporte le site Tunisie haut débit. Le projet du PNUD, qui se veut un appui au processus constitutionnel, parlementaire et au dialogue national en Tunisie, comprend une aide financière destinée à réformer le système d'information de l'ANC. Pour l'élue d'Ettakatol Karima Souid la lenteur dans la mise en oeuvre de ce projet est « inacceptable ». Nadia Chaabane, élue PDM-France1 (groupe démocratique) et membre du groupe OpenGov espère que ce système, une fois installé, pourra permettre une meilleure visibilité sur l'emplacement des élus et remplacer le cafouillage du vote à main levée. Par ailleurs, elle relève que la Tunisie, qui a souffert dans le passé de l'opacité, doit rompre aujourd'hui avec les anciens mécanismes dans une allusion à la publication du patrimoine de hauts fonctionnaires et de tous les responsables au sein des trois présidences de la République, du gouvernement et de l'ANC. Tweet Share Précédent Suivant
