Les droits de l'enfant en Tunisie 30 ans après ! Ré-imaginer l'avenir pour chaque enfant L'Association tunisienne pour les Nations Unies, en collaboration avec l'Institut arabe des droits de l'homme, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme et l'Association ADO+ et avec le soutien de l'UNICEF à Tunis, organise la célébration du 30ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfants, le Vendredi 22 Novembre 2019, à partir de 9h00 du matin au siège de l'Organisation arabe pour l'éducation, la Culture et la Science (Alecso), sis à la rue Mohamed Ali Aqid, Centre urbain Nord, Cité al-Khadra. Cadre général La Tunisie célébrera donc, avec le reste des pays arabes et de la communauté international dans son ensemble, le 30ème anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa 44ème session le 20 novembre 1989, de la Convention des droits de l'enfant (Ci-après « la CDE»), ratifiée à ce jour par 196 Etats dans le monde. Les avancées accomplies La célébration du 30ème anniversaire de la CDE offre l'occasion de rappeler les avancées accomplies, depuis la ratification de la Convention en 1991 par la loi n°91-93 du 29 novembre 1991, notamment pour ce qui a trait à la reconnaissance d'une valeur essentielle qui transcende tous les principes et droits reconnus par la Convention:la Dignité de l'enfant. Tout enfant est, en effet, un être humain unique et précieux et, à ce titre, sa voix doit être entendue pour que, en toute hypothèse, sa dignité individuelle, ses besoins particuliers, son intérêt supérieur et sa vie privée soient respectés et protégés. La Tunisie s'est ralliée, à cet égard, aux deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention : le Protocole sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (ratifié par 176 Etats) et le Protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés (ratifié par 170 Etats). De plus, La Tunisie est le seul Etat dans toute la région MENA à faire partie des 46 Etatsayant ratifié, à ce jour, le troisième Protocole facultatif à la Convention établissant une procédurede présentation des communications, et ce, par la loi fondamentale n° 2018-18 du 6 juin 2018, donnant ainsi un nouvel essor à son engagement en ce domaine, tel que notamment reflété dans les différentes mesures législatives adoptées, y compris notamment le Code de protection de l'enfant, et dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 qui contient plusieurs dispositions spécifiquement consacrées aux droits de l'enfant, y compris notamment l'article 47. La célébration du 30ème anniversaire de la CDE offre, en même temps, l'occasion de faire montre d'innovation en vue de renouveler les engagements envers les enfants, dans le sillage del'entrée en vigueur officiellement, depuis le 1er janvier 2016, de l'Agenda de développement durable 2030 et les 17 Objectifs y définis, déclinés en 169 Cibles, prenant en compte les droits des enfants et des adolescents, reconnus comme levier de leur mise en œuvre. Des défis à relever Un constat s'impose: les enfants les adolescents restent les grands oubliés du combat pour les libertés et pour la démocratie en Tunisie. Et s'il est vrai les enfants bénéficient de droits, de soins, d'attention spéciale, ils demeurent, en même temps, exposés à des risques: enfants abandonnés ou vivant dans d'autres situations difficiles – pauvreté, handicaps, violences et mauvais traitements, y compris au sein de la famille, enfants privés de milieu familial dont nombre d'entre eux sont placés dans des institutions, déviance et délinquance juvéniles, abandon scolaire touchant plus de 100 000 enfants chaque année, ainsi livrés aux risques d'exploitation et d'exclusion sociale, sans égard aux enfants victimes d'embrigadement religieux, dégradation des services de santé publique offerts aux enfants, etc. La quatrième Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples (MICS) sur la situation de la mère et de l'enfant en Tunisie[1] a révélé, à cet égard, la persistance des disparités entre les régions, les milieux et les catégories sociales, sans égard à la mortalité infantile et la violence à l'égard des enfants qui sont les deux signaux les plus alarmants à la lecture des données statistiques de l'enquête. OBJECTIFS La célébration du 30ème anniversaire de la CDE vise à atteindre les objectifs suivants : – Soutenir et renforcer toutes les initiatives et les efforts déployés en vue de tenir les engagements envers les enfants; – Examiner le cadre constitutionnel et législatif national et les orientations stratégiques des politiques et programmes développés en Tunisie et leur degré d'adaptation aux règles et orientations définies par la Convention et ses Protocoles facultatifs, en mettant l'accent sur certaines questions spécifiques, y compris celles reliées aux inégalités persistantes qui affectent, de plus en plus, les enfants pauvres, les discriminations qui continuent à peser sur les enfants nés hors mariage, la persistance des différentes formes de violence, d'abus et d'exploitation des enfants, sans égard aux difficultés rencontrées par les enfants en conflit avec la loi et autres questions pertinentes ; – Souligner l'importance de développer le rôle des institutions et mécanismes chargés de la coordination et du suivi indépendant des politiques et de programmes dédiés aux droits de l'enfant ; – Contribuer à diffuser largement les recommandations du Comité des droits de l'enfant et autres organes internationaux de suivi et de contrôle, en particulier celles relatives à la mise en place de mécanismes et de programmes visant à garantir l'effectivité des droits de l'enfant ainsi que leur justiciabilité par les instances judiciaires compétentes et autres organes de la justice. PROGRAMME Heure Ouverture – Mme. Faiza Kéfi, Présidente de l'Association Tunisienne des Nations Unies (ATUDE) – Mme. Lila Pieters, Représentante de l'UNICEF – M. Abdelbasset Belhassen, Président de l'Institut Arabe des Droits de l'Homme (IADH) – M. Jamel Msallem, Président de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme – Mme Dhouha Jourchi, Diretrice de l'association ADO+ – M. Diego ZORRILLA, Coordonnateur Résident des Nations Unies en Tunisie – Représentant du Directeur général de l'ALECSO – Mme. Naziha Labidi, Ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors 09h00 – 09h45
Panel – L'effectivité des droits de l'enfant en Tunisie 09h45 – 10h00 Présentation des résultats de l'Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples (MICS) M.Habib Smaoui–Ministère du Développement, de l'investissement et de la coopération internationale 10h00 – 10h15 Présentation de l'expérience de l'IADH dans la mise en place des clubs de citoyenneté et des droits de l'homme dans les institutions éducatives M. Hichem Chebbi, Inspecteur général de l'éducation- Expert IADH 10h15 – 10h30 Présentation de l'expérience de la LTDH dans la mise en place de coordinations régionales des droits de l'enfant Dr. Mohieddine Agha, Coordinateur du Projet – LTDH 10h30 – 10h45 Présentation de l'approche de l'autosuffisance énergétique et alimentaire des internats d'établissements scolaires M. Lotfi Hammadi, fondateur de Wallah We can 10h45 – 11h00 Présentation de l'expérience des enfants et des adolescent.e.s dans la préparation d'un Rapport alternatif sur la situation des droits de l'enfant en Tunisie et sa discussion avec le Comité des Nations Unies des droits de l'enfant ADO+ Pause- café 11h40 – 12h00 Les droits de l'enfant en Tunisie 30 après : Ré-imaginer l'avenir pour chaque enfant ! Prof. Hatem Kotrane, Ex-membre et Vice-Président du Comité des Nations Unies des droits de l'enfant 12h00 – 12h40 Discussion 12h40 Clôture & One-on-One interview
