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Tunisie , Economie : Autres taxes imposées sur les contrats de mariages, cartes de recharges, Promosport, recours en Justice…
Publié dans Tunivisions le 06 - 07 - 2014

De nouvelles taxes seront désormais imposées aux citoyens selon le projet de la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2014 qui a été remise récemment à l'Assemblée Nationale Constituante pour adoption.
Parmi ces impositions, on découvre :
-Un timbre fiscal de 30 dinars que les couples prévoyant de se marier durant le deuxième semestre de 2014 devront payer pour l'établissement des contrats de mariage. Une mesure qui doit permettre à l'Etat de collecter un million de dinars.
-Une augmentation de 100 millimes du prix du timbre fiscal imposée sur les factures et les cartes prépayées des téléphones. Une mesure permettant à l'Etat de gagner 16 millions de dinars.
-Une augmentation de 100 millimes sur les prix des tickets de pronostics sportifs ‘'Promosport''. Cette mesure fera gagner à l'Etat environ 4 millions de dinars.
-Création d'une taxe relative à tout recours en Justice selon le degré du tribunal, soit 30 dinars pour la Cour d'appel et de 50 dinars pour la Cour de cassation et pour le Tribunal administratif. Une mesure qui devrait fournir aux caisses de l'Etat environ 3 millions de dinars.
-Une augmentation des redevances sur les cartes de séjour des étrangers résidant en Tunisie de 15 à 100 dinars. Cette somme pourrait atteindre 300 dinars si la carte expire.
Par ailleurs, toute personne ne résidant pas en Tunisie devra payer 30 dinars au lieu de 2 dinars pour chaque nuit passée dans un hôtel.
Cette mesure devrait fournir aux caisses de l'Etat 75 millions de dinars.


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