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Tunisie - Assurances: Indemnisation des sinistres, le casse-tête
Publié dans WMC actualités le 02 - 02 - 2011

La reconstruction du patrimoine des entreprises est une affaire d'Intérêt national, il ne faut pas l'oublier. Dès lors, comment procéder?
On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs et dans une révolution, fût-elle du «jasmin», c'est-à-dire nationale et civilisée, il y a fatalement des dommages collatéraux. La contre-révolution est là, et par réaction, détruit le patrimoine national et vandalise les entreprises, les locaux et les bâtiments. Qui indemnisera les sinistrés? En bonne logique, ce sont les assureurs, sauf que dans le cas d'espèces, les dommages subis lors des révolutions sont extraits du champ de couverture et c'est bien ce qui pose problème. Tel fut le cadre du débat d'un petit déjeuner de réflexion animé par Mondher Khanfir, consultant de son état, directeur général de la Tunisian American Chamber of Commerce (TACC) et ex-président de l'Atuge.
Le modérateur était entouré pour la circonstance de quatre individualités marquantes nourries de l'intelligence du métier de l'assurance et du courtage avec Abdessattar Ounaies (Cie MARCH), Soufiane Ben Nejma (Alliance), Brahim Kobbi (Tunisie Courtage Assurances) et Mohamed Ali Blouza (courtier).
Ce fut une matinée comme on les aime, où on délivre et de l'expertise et du conseil. Cela s'est passé dans l'enceinte de l'université privée MSB.
Que faire en face d'un vide juridique?
Les dernières émeutes dans notre pays remontent au mois de janvier 1984. L'autre hoquet datait de janvier 1978. On ne peut pas dire que le pays soit particulièrement secoué, ajouter à cela que la propagande officielle nous présentait tout le temps une façade de pays Secure. Et dans ces deux cas, les assureurs n'ont pas du tout été inquiétés. Ils ont tout simplement été suppléés par les banquiers qui avaient consenti des crédits à moyen terme sur une période de trois ans.
Ce sont donc les opérateurs qui ont assumé sur leur trésorerie propre. Ni par calcul ni par réflexe, les opérateurs économiques locaux ne songeaient donc à se couvrir contre les contingences d'une révolution, quand bien même les primes d'assurances seraient bon marché. Contre le paiement d'une prime de 100 dinars, on assure un capital d'une valeur d'un million de dinars. Seuls quelques opérateurs internationaux basés chez nous le font. Et cela depuis septembre 2001. On pense que c'est sur instruction de la Direction internationale du groupe que par sentiment de protection inspirée par l'environnement tunisien.
Les assureurs, pour leur part, savent être prudents et l'excluent de leurs obligations. Peut-être qu'il faut négocier la clause de dégâts liés aux troubles d'ordre politique dans un avenant, à part. En tous cas, les contrats d'assurances couramment passés avec les entreprises discriminent les dommages qui surviennent lors des émeutes, soulèvements et révolutions. L'Etat a fait un geste en faveur des opérateurs sinistrés. Mais c'est un pécule de réconfort pour soutenir le moral des opérateurs. En aucune façon cela ne signifie que l'Etat va se substituer aux assureurs. Par contre, on attend qu'il «qualifie» les circonstances actuelles en leur donnant une signification officielle. Une fois cet élément élucidé, on saura ce que peuvent être les recours des assurés auprès de leurs assureurs.
N'oubliez pas de déclarer dans les délais
En tout état de cause, il faut déclarer les sinistres comme si de rien n'était. N'allez surtout pas chercher une liaison de cause à effet du genre «suite aux émeutes récentes qui ont secoué notre pays, nous déplorons l'incendie de notre atelier d'électromécanique…». Il convient de déclarer tout sec «notre atelier a brûlé». Point, barre.
Il faut le faire vite et sans trop se compliquer la vie. A l'évidence, avec un équipement endommagé la perte d'exploitation est inévitable et c'est à l'assureur d'en tirer les conséquences. Mettez-vous dans le cadre d'une perte de «risk-management», ce qui est le cas et à Dieu va. N'oubliez pas de le faire dans les délais légaux. Et dans l'hypothèse où votre assureur conteste ou intercède, eh bien la justice tranchera. Et, ce seront les tribunaux qui trancheront.
En notre pays, la jurisprudence en la matière n'est pas abondante. Qu'à cela ne tienne, on peut toujours créer une casuistique. Assureurs et opérateurs savent que notre environnement juridique est tout à fait en mesure de réaliser ce travail d'exploration dans des conditions, rassurantes, dirions-nous.
C'est bon à savoir
L'assurance, c'est un univers hautement technique et qui fait une large place à l'ingénierie. Il ne faut pas se suffire des petites recettes usuelles. Il faut s'en remettre aux experts qui savent faire du sur-mesure. Un contrat d'assurance, c'est de la dentelle. Il y a du savoir et de l'innovation. L'assurance progresse vite. Elle se met en phase avec les exigences de l'économie. Les assureurs ont fait montre d'une grande inventivité. Et cela donne du punch aux opérateurs.
Les professionnels poussent vers les couvertures de «risk-management» et les plans de survie dits «Business Continuity Plan» (BCP). Cette protection permet à un opérateur de se remettre vite sur pied après un crash grave.
Les entreprises, notamment les assureurs qui étaient logés dans les twin towers se sont très vite remis au travail après l'attentat du 11 Septembre, tout simplement parce que leurs assureurs les contraignaient à adopter un «Emergency Plan» (plan de secours) pour des situations de détresse extrême. Dont acte.
En prévision de mauvaise fortune, il faut faire bon contrat. Voilà c'est dit.


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