Non, il ne s'agit pas d'inquisition. Il s'agit tout simplement de rendre à César ce qui est à César et en bonne santé, s'il vous plaît. Les entreprises ou groupes classés définitivement comme étant des biens mal acquis par la Commission de la confiscation doivent être récupérés intacts par les autorités publiques et leur poids dans l'économie doit être préservé. Ils ne doivent surtout pas être dévalorisés pour être vendus aux plus offrants au moindre prix. C'est à cela que s'attelle, entre autres, la Commission des confiscations présidée par Mohamed Adel Ben Ismaïl sans oublier sa mission la plus importante: démêler les enchevêtrements d'opérations d'acquisitions, de constitutions ou de créations de biens dont la provenance est sujette à plus d'un doute ou encore innocenter ceux d'honnêtes origines.. WMC: Nombre parmi les élites économiques se sont trouvées, malgré elles, associées à l'ancien régime et judicieusement impliquées dans ses affaires en tant que sociétés écrans, ou en tant que partenaires. Les commissions constituées après la révolution pour démêler le vrai du faux et déterminer le bien mal acquis du bien légalement et surtout légitimement acquis, les inquiètent car ils ont peur d'être des victimes de mauvaises interprétations ou d'être jugées coupables avant l'aboutissement des enquêtes. Qu'en pensez-vous? Mohamed Adel Ben Ismaïl: Le décret présidentiel ne l'a pas cité expressément mais il a bien signifié qu'il s'agit, en ce qui concerne notre commission, de confisquer les biens mal acquis. En 1956, un décret a également ordonné la confiscation des biens du bey. La volonté du législateur a été clarifiée suite à la promulgation des décrets d'application le 31 mai qui stipulent expressément que les biens hérités ne doivent pas faire partie des biens saisis. La question qui se pose aujourd'hui pour la commission est de savoir de quels biens il s'agit exactement. Nombre de jurisconsultes essayent aujourd'hui de définir le sens exact qui doit être apporté aux biens hérités. Car si ces biens immobiliers ou mobiliers ont été réinvestis dans un projet ou une entreprise, il faudrait que la croissance du projet lui-même ait été logique et non pas démesurée et en la matière, ce sont des experts qui pourront statuer. Ce qui est sûr, c'est que nous nous efforcerons de ne léser personne et surtout de ne spolier aucun bien acquis légitimement par qui que ce soit. Si vous estimez que des sociétés faisant partie d'un groupe confisqué n'ont pas été mal acquises, seriez-vous prêts à les libérer? Je voudrais tout d'abord affirmer que notre commission ne vise aucunement la paralysie de la dynamique économique de ces groupes. Tout au contraire, nous visons à préserver et à restituer à l'Etat les biens engendrés de manière illégitime en bon santé. Dans le cas où les investigations, l'historique et le traçage des patrimoines en question prouveront la légalité et la légitimité de leur provenance, nous les rendrons à leurs propriétaires initiaux. Et d'ailleurs, nous sommes en train de traiter avec les entreprises des groupes en question au cas par cas, et si l'une d'elle a été bien acquise, elle est tout de suite exclue du groupe. Notre but est de rendre justice. Ces groupes et ces entreprises confisqués souffrent de problèmes avec les banques, lesquelles sont devenues très réticentes quant à leur financement, sans parler de leur image face à leurs partenaires, qu'ils soient clients ou fournisseurs. Il s'agit là de la lecture qu'il faut apporter au décret sur la confiscation. Certaines institutions bancaires ont, elles-mêmes, peur d'être questionnées à propos de leur respect ou pas des procédures dans l'octroi des crédits aux entreprises confisquées. Parfois, on accuse les banques d'abus de garanties, dans d'autres, il est fort possible qu'elles n'en aient pas pris assez ou pas du tout et dans ce cas, elles doivent assumer leurs responsabilités. C'est d'ailleurs ce qui les fragilise aujourd'hui, leurs rapports avec les groupes en question et accroît leurs désirs protectionnistes et frilosité. Conséquence, elles sont plus agressives dans leur volonté d'être remboursées et moins conciliantes dès qu'il s'agit d'accorder de nouveaux crédits. Il s'agit aussi pour ces banques de créer de nouveaux équilibres, leur réticence peut s'expliquer par la peur que les entreprises confisquées ne puissent plus être aussi performantes ou rentables. J'estime pour ma part que c'est une erreur monumentale. Car si les banques essayaient de traiter avec les entreprises, solides dans leur grande majorité, au cas par cas et opération par opération, elles uvreraient à coup sûr à les préserver. D'autant plus que dans certaines opérations, leur solvabilité est plus que certaine. La BCT a elle-même appelé les banques à soutenir les entreprises qui ont souffert des derniers événements dans le pays afin de leur permettre de poursuivre leurs activités tout en priant les banques de lui transmettre à chaque fin du mois, une liste des entreprises concernées. La BCT appelle les banques à lister les entreprises en difficulté et lui en référer. N'est-il pas plus simple et plus rapide pour les banques de prendre aujourd'hui d'elles mêmes les décisions de financer celles qui sont solides et solvables sans passer par la BCT? Pour préserver ces importants groupes économiques, il faut que les banques, qui connaissent très bien leurs clients, fassent plus d'efforts. Car après la confiscation, les perspectives de succès des entreprises restent intactes. La communication entre les différents vis-à-vis, à savoir la Commission, les institutions bancaires, les tribunaux et les entreprises, doit être plus efficace et plus consciencieuse. C'est par le débat constructif et ouvert que nous pouvons préserver les intérêts des entreprises, de l'économie et bien entendu du pays. Chacun de nous a une responsabilité dans la défense des intérêts de ces entreprises qui appartiennent aujourd'hui à la nation et doivent garder leur poids. Les décideurs du secteur bancaire doivent être audacieux parce que l'intérêt de rapports plus souples avec les entreprises «confisquées» est beaucoup plus important, aussi bien pour eux que pour les entreprises, que celui de rester dans l'expectative ou d'être dans l'attentisme total. Est-il normal qu'une entreprise qui sollicite une caution bancaire pour participer à un marché soit bloquée, pour des raisons non justifiées? Il faut de l'audace et de l'assurance pour approuver ce genre d'opérations d'autant plus qu'il existe des procédures telles que les domiciliations du marché. Une caution de 200 mille dinars peut faire perdre à l'entreprise un marché de 7 MDT. C'est inacceptable! Les managers actuels des entreprises confisquées appellent les banques à respecter les modalités et les accords signés auparavant avec eux. Les listes, une épée de Damoclès qui pèse sur la tête des entrepreneurs. Ils ont peur et se replient sur eux-mêmes refusant d'investir et de s'investir avant d'être sûrs qu'ils n'y figurent pas. Comment les rassurer? Cette inquiétude est légitime mais n'est pas justifiée lorsqu'on est intègre. D'autant plus que près de 95% des entreprises confisquées ont été impliquées d'une manière ou d'une autre dans des actes illicites allant du délit d'initié au passe-droit et passant par la concurrence déloyale, ce qui leur a permis de réussir aux dépends d'autres qui n'ont pas bénéficié d'autant de privilèges. Ceci dit, ceux qui n'ont rien à se reprocher, ne doivent pas s'alarmer. Notre Commission ne fait pas de chasse aux sorcières et ne cherche pas la petite bête aux opérateurs privés. Au contraire, nous uvrons pour la justice et l'équité et nous ne ferons rien qui puisse léser un opérateur. Ceci étant, il ne faut pas anticiper les décisions de la commission. Il ne faut pas non plus considérer que nous détenons un droit de vie ou de mort sur les entrepreneurs qui n'ont rien commis d'illégal. Les médias parlent de nouvelles listes, mais en ce qui nous concerne, nous ne publierons rien sans que nous apportions des preuves tangibles de l'implication des uns ou des autres. Certains avocats prétendent que ces entreprises ont tout fait dans la légalité. Les contrats ont été signés dans le respect des procédures, et ce que ce soit dans le cadre de transactions avec les autorités publiques ou celles entre privés. Comment dans ce cas déterminer le vrai du faux sans impliquer l'Administration? Je ne pourrais répondre à cette question qu'après avoir étudié les entreprises une par une. Ceci étant, il y a une différence entre la légalité et la légitimité. Les opérations de privatisation représenteront une occasion pour nous de savoir ce qui a été légal de ce qui ne l'a pas été. Le capital des entreprises et des biens confisqués égale le quart de l'économie du pays. Ceux qui prouveront le bien-fondé et la provenance légale de leurs dus, ne seront pas inquiétés. Ceux qui seront prouvés coupables d'avoir abusé des biens publics et de s'être enrichis de manière illicite verront ces biens restitués à qui de droit, ce n'est que justice.
