Le Centre Carter vient de créer la surprise en proposant à l'Assemblée de mettre en uvre les dispositions du règlement intérieur prévoyant des sanctions en cas d'absences répétées non justifiées afin de responsabiliser les membres vis-à-vis de leur tâche et des attentes des Tunisiens. En outre, lors de la révision de son règlement intérieur, l'ANC devrait envisager d'introduire des sanctions financières (telles que le non-paiement des primes) en cas d'absences répétées, va-t-il encore plus loin. Le Centre Carter dit qu'il témoigne du fait que la plupart des membres de l'ANC ont parfaitement conscience de la tâche historique qui leur a été confiée et qu'ils s'en acquittent avec sérieux et détermination, mais rappelle qu'une polémique est survenue lorsque le sujet sensible du régime politique a été débattu le 4 juillet 2012 au sein de la Commission sur les pouvoirs législatifs et exécutifs et que seuls 15 des 22 membres de cette commission étaient présents, dont neuf appartenant au même parti politique! Le Centre poursuit son argumentaire et soutient que, dans d'autres commissions également, d'importantes discussions ont été menées sans la pleine participation de tous les membres. Il explique que cela est en partie dû au fait que certains membres font partie de plusieurs commissions, dont les réunions sont parfois simultanées. Cependant, certaines absences demeurent injustifiées. Les médias ont largement fait état de ces absences, ce qui a conduit à une perception négative de l'ANC par les citoyens, ajoute-t-il pour soutenir sa proposition d'aller jusqu'à des sanctions financières contre les membres de l'Assemblée. Par ailleurs, et dans la perspective de consolider les objectifs de la révolution en matière d'établissement d'un système de gouvernance transparent et participatif, le Centre Carter encourage l'ANC à considérer les recommandations suivantes: - Veiller à ce que les dispositions de la future Constitution respectent les obligations internationales de la Tunisie concernant les droits humains et les libertés fondamentales. - Etablir un plan de travail détaillé accompagné d'un calendrier pour l'adoption de la Constitution afin d'assurer une meilleure planification des travaux et permettre au public de mieux appréhender la poursuite de ces travaux. - Prévoir suffisamment de temps pour préparer et mener un débat national, étape incontournable pour un processus inclusif et participatif susceptible de susciter un consensus autour du nouveau cadre constitutionnel. - Etablir une procédure formelle pour recevoir, analyser et traiter les observations écrites soumises à l'ANC, ainsi que pour consigner les commentaires et les suggestions formulées lors des consultations entre les membres de l'ANC et les citoyens. - Créer dès que possible une instance indépendante chargée des élections opérationnelles afin de veiller à ce qu'un processus crédible et inclusif puisse avoir lieu dans les temps impartis en cas de référendum. - Améliorer la communication avec les médias et les citoyens tunisiens en tirant parti des conseils d'experts et du soutien financier offert par la communauté internationale pour consolider les activités de sensibilisation et d'information sur les travaux de l'ANC. - Encourager les représentants des médias à couvrir largement et de manière équilibrée et professionnelle le processus de rédaction de la Constitution, afin de rapprocher les élus de leurs concitoyens en expliquant leurs rôles et tâches. - Mettre en oeuvre les dispositions du règlement intérieur de l'ANC prévoyant des sanctions en cas d'absences répétées non justifiées afin de responsabiliser davantage les membres de l'ANC sur leur devoir de contribuer aux débats. - Veiller à ce que les séances plénières de l'ANC et les débats en commissions soient ouverts aux observateurs, et mettre en place un système d'accréditation formel, objectif et transparent pour donner aux citoyens intéressés et aux organisations de la société civile un accès aux réunions ainsi qu'un statut d'observateurs. - Publier et disséminer en temps voulu tous les documents officiels de l'ANC (comptes-rendus de réunions, rapports, listes de présence, décisions), notamment en les mettant en ligne sur le site web de l'ANC.
