L'harmonisation des législations et l'amélioration de la répression dans l'Union européenne donnent un coup d'arrêt à l'évolution du taux de piratage cependant, la nouvelle directive pénale votée par le Parlement européen pourrait représenter un pas en arrière et transformer l'Union européenne en véritable «sanctuaire» du piratage sur Internet, selon BSA. La nouvelle étude de Business Software Alliance (BSA) sur le piratage de logiciels dans le monde montre que le taux de piratage s'est maintenu à 36% au sein de l'Union européenne. En revanche, le préjudice dû aux logiciels illégalement installés sur micro-ordinateurs a diminué de 1 milliard de dollars (soit environ 750 millions d'euros), tout en restant à un niveau élevé, évalué à 11 milliards de dollars (soit environ 8,25 milliards d'euros). Le taux de piratage en France redescend de 47% à 45%, mais demeure nettement supérieur à la moyenne européenne. La baisse estimée du préjudice dû aux logiciels illégalement installés sur micro-ordinateurs a diminué de 515 millions de dollars en France. Ces constats sont tirés de la quatrième étude sur le piratage de logiciels dans le monde (Global Software Piracy Study) conduite de manière indépendante par IDC, l'une des principales sociétés d'analyses et d'études de marché dans le domaine des technologies de l'information. «Malgré les progrès constatés dans la région, il reste beaucoup à faire pour remédier à ce problème qui reste significatif et dont l'ampleur s'accroît», déclare Robert Holleyman, président de BSA. «Pouvoirs publics, organisations professionnelles et entreprises doivent continuer à lutter résolument contre le piratage de logiciels pour réduire ses conséquences financières qui pèsent sur l'économie et le secteur local des TIC». Le taux de piratage, qui était encore de 37% en 2003, recule en Europe et cela malgré l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays depuis 2004. Ce résultat positif est le reflet de la lutte contre le piratage qui y est menée. En grande partie harmonisée, la législation européenne a eu un effet positif sur l'action répressive, ce qui a contribué à stabiliser le taux de piratage depuis 2005. En France, ce taux qui avait progressé de 2 points en 2005 est revenu à son niveau antérieur. Le préjudice reste néanmoins significatif et le piratage de logiciels demeure une grave menace aussi bien pour les jeunes pousses que pour les entreprises établies sur les marchés locaux et nationaux des TIC de l'Union européenne. Pour endiguer et éliminer le risque de piratage, surtout en ce qui concerne la diffusion des logiciels illicites par Internet, l'existence d'une législation efficace protégeant les entreprises et les économies locales reste un élément capital. À cet égard, les effets possibles de la Directive sur le droit pénal récemment votée par le Parlement européen sont un sujet de préoccupation pour l'avenir. En effet, cette directive a pour but d'harmoniser au sein de l'Union les mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Certaines de ses définitions pourraient permettre à des individus de placer sur Internet des logiciels téléchargeables par des tiers dans la mesure où ils n'en tirent pas de profit commercial. Cela fait écho à la situation juridique actuelle de pays comme la Chine, où les entreprises constatent qu'il est très difficile de protéger leur propriété intellectuelle, même si le taux de piratage a reculé de 10 points en trois ans dans ce pays. Selon Francisco Mingorance, Directeur des Affaires Publiques de BSA Europe, «en introduisant un critère de "recherche de profit", le Parlement européen a émis un signal politique fort qui va à l'encontre des efforts accomplis par les gouvernements européens pour améliorer l'accès au marché dans les pays émergents. Cette nouvelle directive pourrait ainsi protéger les groupes de "diffusion" par Internet qui se placent au sommet de la piraterie digitale et numérique et qui pratiquent le piratage en ligne pour le goût du risque et par désir de notoriété plutôt que par profit économique. Hélas ! Leurs agissements ont quand même des conséquences financières importantes pour l'industrie du logiciel et facilitent aussi la diffusion des virus et autres formes de code nuisible ». IDC constate que, du fait de la généralisation du haut débit dans les pays développés, Internet devient le canal de distribution prédominant pour les logiciels illicites. Dans les pays émergents, on préfère aujourd'hui encore les CD contrefaits, mais une fois ces marchés mieux équipés, il est probable que le canal Internet gagnera du terrain. L'étude montre aussi que si l'Europe occidentale génère encore les manques à gagner les plus importants de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), le marché des TIC progresse plus de deux fois plus vite en Europe centrale et orientale, ce qui implique que les préjudices demeurent élevés dans l'Union européenne. Les taux de piratage reculent d'un point en Europe centrale et orientale, où ils s'établissent à 68%, mais comme la croissance économique y est plus rapide, le manque à gagner augmente de 862 millions de dollars et atteint 4,1 milliards de dollars. Autres constats importants : La Finlande et l'Allemagne ont vu leur taux de piratage augmenter d'un demi point, mais le préjudice a néanmoins diminué. Cela tient au fait que ces marchés sont davantage matures et que les investissements portent sur des logiciels à bas prix plutôt que sur des programmes de haut niveau. En Grèce, le taux de piratage chute de 3 points. Cela est dû à une action législative et répressive combinée. Une nouvelle législation permet à la police fiscale grecque de réclamer les données concernant les actifs logiciels. De légères baisses en France, en Italie et aux Pays-Bas ont conduit à de sensibles réductions du manque à gagner subi par l'industrie à cause du piratage, qui atteint respectivement 515 millions, 161 millions et 177 millions de dollars. Des actions législatives et des opérations de répression pénale bien mises en valeur, en particulier des contrôles de police ou administratifs dans les entreprises, ont contribué à la baisse des taux de piratage en République tchèque et en Pologne (1 point) et à leur stabilisation en Hongrie mais les manques à gagner ont augmenté dans tous les cas en raison de l'expansion rapide du marché. IDC estime que plus de 350 milliards de dollars seront dépensés en logiciels pour micro-ordinateurs au cours des quatre prochaines années. Etant donné la croissance actuelle du marché et les niveaux de piratage, la valeur des logiciels piratés devrait dépasser les 180 milliards de dollars. L'étude BSA-IDC sur le piratage de logiciels dans le monde couvre le piratage de tous les logiciels fonctionnant sur micro-ordinateurs, qu'il s'agisse de machines de bureau ou de portables. Elle ne couvre pas les autres types de logiciels tels que les logiciels pour serveurs ou grands systèmes. IDC a utilisé ses statistiques exclusives sur les livraisons de logiciels et de machines et a fait appel à ses analystes répartis dans cinquante pays pour confirmer les tendances du piratage de logiciels. (site: www.bsa.org/globalstudy). --------------------------- A propos de BSA Business Software Alliance (www.bsa.org) est une association mondialement reconnue, consacrée à la promotion d'un monde numérique légal et sûr. 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