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Change, douane, NTIC et emploi : Du nouveau
Publié dans WMC actualités le 10 - 11 - 2003

Presque un tiers du discours prononcé par le chef de l'Etat, le Président Zine El Abidine Ben Ali, à l'occasion de la cérémonie célébrant le 16ème anniversaire du changement, a été dédié aux affaires économiques.
Dans son discours, le président Ben Ali a indiqué que « les indicateurs montrent, aujourd'hui, l'importance de ce qui a été déjà réalisé sur cette voie ». Il en est ainsi du taux moyen de croissance qui a été de l'ordre de 5%, malgré les difficultés climatiques et en dépit de l'impact de la conjoncture internationale sur l'économie nationale.
« La période qui vient de s'écouler a été marquée par de multiples développements qui ont failli nuire à nos équilibres fondamentaux et influer en profondeur sur de nombreux secteurs, n'eut été le traitement immédiat des situations en question et l'adoption des mesures qui s'imposaient pour en endiguer les incidences potentielles et maîtriser le taux d'inflation, ce qui nous a permis d'améliorer la notation donnée à la Tunisie par les instances internationales spécialisées » ajoute aussi le Président Ben Ali.
Après avoir rappelé les principales mesures prises pour booster l'investissement, le chef de l'Etat tunisien a assuré sa détermination à donner un nouveau souffle à la réforme structurelle, de manière à habiliter l'économie nationale à réagir efficacement aux développements qui surviennent dans son environnement mondial. Il a dans ce cadre annoncé l'élaboration, par l'Institut tunisien des études stratégiques, d'une étude sur ''La Tunisie à l'horizon 2030'', afin d'identifier les alternatives possibles ou qui pourraient s'offrir à notre pays à cet horizon. Une étude dont la première partie a été déjà réalisée par un groupe d'universitaires et d'experts.
Relance du marché financier
Annonçant par la suite une série de mesures touchant différents domaines économiques et de nature à insuffler un nouveau souffle à un développement économique intégré dans la mesure où le lien est évident, presque vital, entre change, douane, commerce extérieur, production industrielle, épargne, marché financier, investissement et nouvelles technologies. Le Président de la République tunisienne, a ainsi fait part de la décision de faire passer de 5000 à 20.000 dinars, le montant déductible des revenus soumis à l'impôt, au titre des comptes d'épargne actions. Décision a aussi été prise de simplifier les conditions de déduction des montants qui y sont déposés, et cela par la suppression de la condition de tenue de comptabilité.
Introduit en 1999 et réaménagé une première fois en 2002, le compte épargne action est un compte, ouvert soit auprès d'une banque ou d'un intermédiaire en bourse, par une personne physique salariée ou exerçant une profession libérale. Il est alimenté par des dépôts servant à l'acquisition de titres en bourse, actions et BTA (bons de trésor assimilables).
Pour des raisons, exogènes et d'autres inhérentes au produit lui-même, ce produit d'épargne n'a cependant pas pu drainer grand nombre d'épargnants. Selon les dernier chiffre disponible, il n'aurait pu mobiliser plus de 945 comptes d'épargne action gérant un montant de 4,8 MDT (Un nombre, en grande partie, ouvert auprès d'une seule banque).
Toujours dans le souci de dynamiser le marché financier tunisien et d'y intéresser les investisseurs étrangers, d'autant que c'est un papier à valeur nominale plus grande que les actions ou les Sicav et bénéficiant de la garantie de l'Etat, les BTA seront désormais aussi ouverts aux investisseurs étrangers non-résidents.
Les mesures annoncées ont aussi procédé du souci de garantir la sécurité de ce marché et des transactions qui s'y déroulent. C'est en effet dans le but de consolider l'évolution enregistrée par les transactions financières en Tunisie et de satisfaire aux exigences de la période à venir, que le chef de l'Etat tunisien a ordonné l'élaboration d'un projet de loi garantissant la régularité des transactions financières. Ce projet devrait permettre d'en renforcer la fiabilité, et ne manquerait pas de se répercuter positivement sur la crédibilité du marché financier de notre pays.
Nous croyons savoir que ce projet devrait focaliser sur au moins trois aspects. Le premiers serait le renforcement du contrôle des bilans et états financiers des entreprises opérant sur la bourse de Tunis. Une plus grande implication de l'expert comptable et sa responsabilisation aussi devraient se concrétiser dans ce projet de loi. Le second aspect, serait l'information financière donnée aux actionnaires et le respect des règles de cette communication. Le dernier aspect devrait être une meilleure réglementation de la gestion des portefeuilles de titres pour compte d'autrui.
Change et douane : du nouveau !
Le chef de l'Etat a aussi annoncé la décision d'abaisser le niveau de la protection douanière, à compter de 2004, à travers la réduction du nombre des tarifs douaniers et la baisse de certains d'entre eux, de manière à en simplifier les procédures d'application et à limiter la pression fiscale sur certains produits et matériaux importés de pays situés hors de l'Union européenne. Le nombre de tarifs douaniers devrait ainsi passer de 54 à 17 seulement et l'on verrait aussi par exemple le cumul des tarifs 18 et 19 à seulement 17 %, ceux de 23 à 26 à seulement 22 % et ceux de 28 à 35 à seulement 27 %. Cette mesure a un double objectif. Elle vise d'abord à aligner les niveaux de protection douanière, pour les produits fabriqués en Tunisie qui ont un similaire importé et dont le niveau de tarification douanière a baissé. Elle vise aussi, à appliquer le démantèlement tarifaire appliqué dans le cadre de l'accord de partenariat avec l'Union Européenne, aux produits importés du reste des pays du monde. L'industriel qui a besoin de matière première et qui était contraint, démantèlement tarifaire oblige, de l'importer d'Europe, aura ainsi plus de choix et pourra faire jouer la concurrence internationale. Le chef de l'Etat leur en renforce même les moyens financiers en annonçant sa décision de faire passer de 50 % à 70% la part des recettes en devises étrangères que l'entreprise peut conserver, ce qui lui permettra aussi de mieux se prémunir contre les risques de change et de consolider sa situation financière.
Compte tenu de l'importance économique des douanes dans le développement des transactions avec l'extérieur et la promotion du secteur du commerce, une consultation nationale sur le Code des douanes sera bientôt organisée dont le résultat devra fournir matière à la modernisation de ce code, l'accompagnement de l'expansion de nos échanges avec les marchés extérieurs et à la suppression des barrières douanières, au cours de la période à venir. Et ce n'est pas fini ! une évaluation du contenu du Code des changes, en vue de l'adapter à l'ensemble des textes au niveau national, ainsi qu'aux réglementations en vigueur chez les partenaires étrangers, sera prochainement entreprise.
L'Internet à moitié prix
En vue d'améliorer les encouragements accordés pour une plus grande utilisation de l'Internet, mais aussi dans un souci évident d'améliorer la qualité de la production Internet dans un pays qui a déjà dépassé le stade de simple consommateur de contenu, le Chef de l'Etat tunisien a annoncé l'introduction d'un nouveau système qui couvre les frais de liaison et de communication, et l'adoption de la formule de l'interlocuteur unique pour le paiement des frais d'utilisation du réseau. L'annonce comprend aussi l'établissement d'un tarif unique fixé a 10 dinars et couvrant l'accès à l'Internet et quinze heures d'utilisation par mois. Comment, qui et quand ? On y reviendra avec plus de détail.
En relation, et pour faciliter la connexion aux réseaux téléphoniques, ce qui participera certainement aussi à une plus grande introduction de l'Internet, le chef de l'Etat a décidé une réduction de 25% du coût du rattachement au réseau de téléphone fixe et de téléphone rural mobile.
Avec un parc d'abonnés de 1,2 millions d'abonnés au réseau du téléphone fixe, le taux de connexion est actuellement de 15 % et reste en deça de l'objectif de 25 % fixé par le 10ème Plan de développement, soit la connexion de près de 60 % des familles. L'annonce de réduction du coût de rattachement au réseau y participera certainement beaucoup.
Le Président de la République a aussi annoncé l'établissement d'un système d'encouragement des producteurs de contenu désirant écouler leur production, et cela en leur accordant une part des recettes provenant de l'utilisation du téléphone pour l'accès à l'Internet.

Quel type de contenu ? Selon quels critères seront choisis les producteurs de contenus ? Quel seront les taux de ristourne ? Y aura-t-il un lien entre l'importance des sites producteurs ? Qui certifiera les chiffres des sites candidats ? Qui fera la ristourne ? Autant de questions qui seront certainement éludée dans les prochains jours. On y reviendra donc.
Mais comme le contenu dépend aussi de l'efficacité du réseau, le Chef de l'Etat a aussi annoncé la réduction de 25% du coût des services de transmission de données sur Internet, ainsi que l'abrogation des formalités relatives à la connexion internationale spécialisée, qui seront désormais soumises à une procédure de cahier de charges, ainsi que la simplification des procédures d'octroi des autorisations relatives à l'utilisation de la phonie sur Internet. Il est à noter que cette réduction, est le seconde après celle de 50 % sur l'ADSL annoncée par le chef de l'Etat lors de son discours à l'occasion du Xvème anniversaire du changement. Au lieu des actuels 260 DT (entre FSI et opérateur), l'ADSL devrait désormais se vendre à 195 DT seulement.
La poste met un pieds dans le secteur bancaire ?
L'attention du chef de l'Etat, dans ce discours phare, s'est aussi focalisée sur la question de l'épargne longue. Un secteur où l'on compte beaucoup sur un produit tel que l'assurance vie. Un premier pas avait été franchi par l'ouverture, bien que dans le cadre d'une convention cadre, du secteur de l'assurance au secteur bancaire et l'introduction de la notion de la bancassurance. Deux décisions importantes ont été annoncées par le chef de l'Etat dans son dernier discours.
Dans le but de renforcer la capacité d'épargne à long terme, décision a été prise d'autoriser l'Office national des postes à offrir ses services au public, en matière d'assurance vie, et d'organiser la relation entre les entreprises d'assurances et cet office dans le cadre d'une convention à cet effet. La poste entre donc de pleins pieds dans le domaine de la banque assurance et avec ses 1009 bureaux de postes à travers tout le pays et la relation de proximité qu'elle entretient avec ses clients, la poste semble être le meilleur catalyseur dans le domaine de l'assurance-vie. Mais est-ce le premier pas vers la post-bank ? La seconde décision est plus générale et toucherait toute l'activité de la bancassurance. Jusque 2000, l'assrance-vie représentait 8,14 % du chiffre d'affaires des compagnies d'assurance; jusque là aussi, les primes d'assurance vie étaient déductibles du revenu imposable à hauteur de 2000 DT au titre de chaque famille et le capital décès versé aux ayant droit était déductible des droits de succession. Le chef de l'Etat vient de décider d'exonérer de l'impôt sur le revenu les rentes viagères payées dans le cadre des contrats d'assurance vie tant individuels que collectifs.
L'emploi : recrutez et gagnez !
Les bons résultats économiques n'étant rien sans la stabilité sociale, les autorités tunisiennes ont toujours accordé un intérêt accru à cette question. La politique de négociations entre les partenaires sociaux ont même eu une incidence économique directe à travers les accords d'augmentation salariale sur trois ans et pour la cinquième fois consécutive depuis 1990. C'est toujours dans le cadre de ce même souci que l'emploi est considéré priorité absolue. Une meilleure maîtrise du chômage, pour la première fois tombé à 14,3%. Il n'en reste pas moins un challenge à relever. La décision, annoncée le 7 novembre dernier d'instituer un programme pour l'emploi de 10500 nouveaux demandeurs d'emplois, dont 1000, au moyen d'un effort supplémentaire dans la fonction publique, outre l'inscription de 8400 recrutements dans le cadre du budget de l'Etat pour l'année 2004, le confirme.

Pur encourager les entreprises privées à contribuer, pour leur part, à la réalisation de ces objectifs, décision est prise pour que l'Etat prenne en charge, au cours de la première année d'embauche, 50% des salaires des personnes engagées, sans toutefois que la contribution de l'Etat dépasse 250 dinars par mois et par recrutement. Les entreprises qui se plaignent toujours du manque de main d'œuvre qualifiée et qui souffrent aussi d'un bas taux d'encadrement, pourront ainsi recruter et gagner de l'argent !
Pourront bénéficier de cette mesure les entreprises qui procèdent au recrutement de leur premier diplômé du supérieur, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui procèdent à des recrutements additionnels et adhèrent au programme de mise à niveau où s'implantent dans les zones de développement régional. Dirigeants d'entreprises, à vos annonces d'emplois !

Management & Nouvelles Technologies 10-11-2003 à 07:00


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