Les juristes se sont toujours efforcés de faire des classifications des matières juridiques... droit public, par opposition au droit privé, droit pénal, droit civil...droit terrestre par opposition au droit de la mer (ou maritime)... Chaque branche a ses règles eu égard à sa spécificité.... Depuis la démocratisation de l'Internet à partir de 1994, c'est le chamboulement total...Internet c'est quelle branche du droit? Le réseau est partout, les relations sociales en sont modifiées, le modèle économique n'est plus le même, et j'en passe!!!
Les infractions à la loi sont d'un nouveau type...juristes et non juristes s'interrogent! Cette situation met à contribution tous les pouvoirs législatifs du monde...et l'on légifère tous azimut Alors comme à l'école ou à l'université, il y a des bons et des mauvais étudiants, il y a l'élève consciencieux et il y a l'élève "jemenfoutiste", il y a celui qui prend son avenir à deux mains et celui qui fait semblant de travailler....Prendre au sérieux la cybercriminalité est l'affaire de tous, pas seulement l'autorité publique de notre pays...
Je m'inscris en faux avec le lecteur de WMC qui se trouve émerveillé devant ce qu'ont fait ces jeunes présumés cyberdélinquants tunisiens (l'affaire du phishing et du hacker du site de la police Britannique). Notre législation pénale en la matière est assez fournie mais pas suffisamment, à moins que l'on bricole par de la gymnastique d'esprit les faits pour leurs donner une qualification juridique applicable au cas d'espèce....mais l'Etat de droit et des institutions interdit toute interprétation extensive de la règle de droit pénal. En l'espèce il s'avère que les articles 199 bis et ter du code pénal sont un four tout (atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données ou STAD).
Un effort législatif ne sera pas de trop.
NL
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