Les zones franches deviennent dans le monde de plus en plus courtisées par les investisseurs étrangers. C'est pourquoi il est important de mettre en relief les actions importantes à entreprendre pour drainer davantage d'investissements en Tunisie. Il apparaît au préalable très évident que des actions de communication et de marketing sont nécessaires pour faire connaître l'offre tunisienne. Ce gui suppose de mettre en évidence les informations disponibles sur ce secteur dans des supports appropriés appelés à être largement diffusés au plan international. Dans ce sens, l'usage des nouvelles technologies de l'information (NTIC) s'avère être un passage obligé que l'on ne saurait contourner.
Le fond de l'approche reste cependant d'établir des références sur lesquelles doivent être basées les recherches pour entreprendre des études appropriées susceptibles de permettre d'obtenir les informations à vulgariser et à disséminer.
Ces références se présentent comme suit :
Analyser la part des exportations des zones franches et des points francs dans les exportations totales de la Tunisie.
La quantification de ces données est absolument nécessaire et ces dernières doivent être constamment actualisées. La Tunisie ne dispose en effet que de deux zones franches et l'augmentation du flux des investissements étrangers et locaux au sein de ces zones en comparaison de ceux localisés dans l'ensemble du territoire national permet de se faire une idée de leur attractivité.
Quantifier et analyser la part des investissements étrangers des zones franches dans le total des investissements étrangers en Tunisie.
Information également très importante, car elle permet de faire le distinguo entre les efforts entrepris par la Tunisie dès la promulgation de la loi de 1972 et qui constitue l'un des piliers du code des investissements actuel, et l'investissement dans les zones franches stricto sensu. Il ne faut pas oublier que les investissements dans les zones franches sont créateurs de projets destinés exclusivement à l'exportation. Or à l'origine (en 1972) le concept préconisé était celui de "point franc" sans localisation géographique prédéfinie. Il est donc nécessaire de mesurer le chemin parcouru depuis.
Affiner l'analyse sur le plan sectoriel tant pour les exportations que pour les investissements.
Il est en effet important de suivre l'évolution des secteurs les plus performants dans les zones franches. Il est certain que le secteur textile continue de se tailler la part du lion, mais !e tissu industriel tunisien s'est diversifié et il est important de mesurer l'importance de cette diversification dans les zones franches.
L'étude devra permettre d'analyser parallèlement à la fois le volume des investissements et celui des exportations pour permettre de dégager les secteurs comportant le plus de potentialités. Dans la même veine, on pourrait envisager d'analyser la croissance dans les deux zones franches durant les cinq dernières années pour disposer d'un baromètre plus significatif de leur évolution.
Affiner l'analyse par pays partenaire et par région.
Des éléments de mesure sans doute importants: les partenaires les plus importants sont évidemment connus mais l'enrichissement par le gain de nouveaux partenaires est instructif. Il en va de même par région : quel poids représente Zarzis par rapport à Bizerte ? Les motivations des investisseurs sont différentes et tiennent compte de paramètres variables, mais il est intéressant de les connaître.
Déterminer la structure de la main d'oeuvre dans les zones franches et les points francs.
Pour revenir aux "ancêtres" des zones franches que sont les "points francs", nous savons qu'à l'origine les investisseurs se délocalisaient essentiellement en raison de la main d'oeuvre bas de gamme peu coûteuse qu'ils trouvaient dans les pays en développement comme la Tunisie. Avec le niveau de compétence atteint par notre pays en matière d'encadrement et de diplômés de l'enseignement supérieur dans les différentes branches, il va de soi que l'investisseur étranger recherche désormais à mieux exploiter ce gisement de cadres au sein des zones franches, principalement dans la branche de l'ingénierie industrielle et technique. C'est pourquoi une évaluation de la structure actuelle de la main d'oeuvre tous niveaux confondus est très instructive.
Etude de l'impact des accords de l'OMC sur la création des zones franches dans les pays en voie de développement dont la Tunisie.
Désormais l'OMC voit d'un oeil suspicieux les dégrèvements fiscaux accordés aux investisseurs qu'ils soient étrangers ou locaux pour les encourager à s'installer dans les zones franches. Cette forme d'encouragement est considérée comme une forme de concurrence déloyale dans le schéma libéral. Ce point reste cependant encore peu discuté dans les instances de l'Organisation Mondiale du Commerce en raison de l'impact favorable de ces encouragements sur la dynamisation. de l'économie des pays émergents. Nous voyons dans ce sens des pays comme l'Afrique du Sud qui ne possédaient pas de code des investissements et de zones franches au sens traditionnel il y a quelques années, qui désormais cherchent à se doter d'un cadre législatif et de structures permettant à leurs économies asphyxiées par le croît démographique et la pression de l'emploi, de trouver des voies de sortie.
Etude du transfert de technologie opéré dans les zones franches et les points francs tunisiens.
Depuis la loi de 1972 qui permet l'admission temporaire en vue de la réexportation du produit, le secteur qui a le plus bénéficié progressivement du transfert de technologie en permettant une plus grande intégration nationale a été sans conteste le secteur textile (bonneterie, tissage, accessoires..). D'autres secteurs ont commencé à suivre.
Bien qu'au départ, la délocalisation des entreprises étrangères était essentiellement motivée par l'existence d'une main d'oeuvre fournie et bon marché, beaucoup d'entrepreneurs ont pu arracher le savoir faire de ces dernières et créer leur propre entreprise. Le savoir faire est d'autant plus intéressant qu'il concerne des secteurs à forte valeur ajoutée comme le secteur mécanique, électrique ou électronique et les promoteurs étrangers reconnaissent maintenant le bénéfice qu'ils peuvent retirer en engageant une main d'oeuvre qualifiée d'origine locale au sein de leur entreprise.
Il est par conséquent utile de mesurer et d'extraire en particulier le Know How dégagé à partir de l'investissement dans les zones franches.
Etude de l'impact de la création de zones de libre échange sur les investissements dans les zones franches.
Les zones de libre échange agissent de manière plus exhaustive en matière d'allègement fiscal. Des dégrèvements tarifaires sont par exemple prévus dans l'accord de libre échange entre la Tunisie et l'Union européenne jusqu'à la disparition totale des droits de douane lors de l'entrée définitive de l'accord (en 2007 ou 2008). Quel est l'impact de l'entrée en vigueur de tels accords sur la rentabilité des entreprises installées dans les zones franches au sein desquelles elles bénéficient déjà de protection tarifaire ? Comment vont-elles réagir à la disparition ou à l'érosion de ces avantages comparatifs lorsque les entreprises résidentes concurrentes appartenant aux mêmes secteurs, situées en dehors des zones franches leurs disputeront les marchés qu'elles pensaient avoir définitivement conquis ? Les réponses à apporter à de telles questions dans le cadre d'une étude sont d'un grand intérêt pour mesurer dans l'avenir l'importance stratégique des zones franches dans l'économie nationale.
Etude de la perspective de la diversification des zones franches en Tunisie.
C'est l'exemple de la création de nouvelles générations de zones franches comme celles touristiques et de loisirs, villages francs, villes franches, parcs technologiques et scientifiques, zones spéciales de transit et autres services..). Il s'agit en effet de s'inspirer en ce sens des expériences des autres pays (exemple Taiwan, Chine..) car se cantonner à une conception étriquée de certains types de zones franches peut aboutir à diminuer le champ d'intervention de la Tunisie et limiter sa capacité d'adaptation aux mutations connues dans les autres pays pour répondre aux nouveaux défis de la concurrence au plan international et notamment à leur capacité d'utilisation de nouvelles formes d'incitations pour drainer les investissements étrangers.
Etude de la chronologie de création des zones franches au niveau stratégique.
En fait la création des zones franches répond toujours à certains avantages naturels comme la situation géographique du pays d'accueil comme le désenclavement, l'accès facile à la mer, la disponibilité de l'eau et de l'électricité (ex barrages, fleuves..) mais d'autres avantages moins apparents sont à identifier et à valoriser pour attirer les investissements étrangers au sein de ces infrastructures : l'offre d'emploi permis par les universités en est un. Le potentiel fourni par certaines filières au niveau régional peut également être encore plus instructif pour la décision de la création d'un parc technologique excentré par exemple. Quelle est la priorité à donner au niveau de la création de zones franches ? Une meilleure évaluation du potentiel permet d'affiner ce choix.
Etude du choix de la (des) région (s) pour la multiplication des zones franches tunisiennes en fonction de critères internes (de développement régional) ou de conjoncture économique extérieure.
La disparition en 2005 des accords AMF dans le secteur textile nous permet par exemple de conclure que certains secteurs sont saturés et qu'il s'agit par conséquent de diriger les incitations et les encouragements vers des secteurs plus porteurs ou comme il l'a été déjà indiqué dans le paragraphe précédent vers des régions décelant des potentialités spécifiques (niveau élevé d'encadrement, filières pointues). Cela ne veut pas dire bien sûr que l'encouragement du secteur textile doit être abandonné, mais plutôt 'que l'effort de promotion doit être mieux réparti.
Etude de l'impact de la libéralisation commerciale sur la rentabilité des zones franches.
Ce point a déjà été soulevé pour les zones de libre échange. En fait ces dernières sont considérées comme une étape vers la libéralisation globale et les zones franches représentent une forme de dérogation à la liberté du commerce puisque des entreprises sont rendues concurrentielles par voie artificielle en allégeant leurs coûts de production par des dégrèvements fiscaux consécutifs à leur appartenance à ces zones. Si l'environnement externe de ces entreprises change, des répercussions sur elles sont inéluctables.
Etude de l'impact du démantèlement tarifaire unilatéral sur les zones franches.
L'état entreprend de manière unilatérale généralement pour être conforme à ses engagements multilatéraux dans le cadre de l'OMC ou autres, des mesures de démantèlement tarifaires dégressives. De ce fait, l'impact des préférences tarifaires qu'il accorde à l'intérieur des zones franches diminue. Les entreprises de la zone risquent-elles de désinvestir ? Certains secteurs sont-ils plus touchés que d'autres ? Il est important de le savoir.
Etude de l'impact de la disparition des schémas unilatéraux de préférences tarifaires sur les zones franches.
Certains schémas de préférence unilatéraux accordés aux pays du Sud par les pays du Nord sont en train de disparaître progressivement et de toutes les façons sont appelés à disparaître un jour (accord ACP / UE, AGOA ... ). Généralement ils sont remplacés par des accords de libre échange : C'est le cas de l'accord de l'AGOA (Agreement Of Growth and Opportunity Act) par lequel les Etats-Unis accordent aux pays de l'Afrique Sub Saharienne des concessions tarifaires et dont la durée d'application est limitée. Dans le cadre du partenariat Sud Sud, la Tunisie pourrait investir théoriquement en Afrique du Sud en créant une entreprise mixte dans une zone franche locale avec ou non la participation d'un partenaire local ou étranger dans le capital. L'objectif étant par exemple d'exporter des articles textiles sur les Etats-Unies en profitant du schéma de l'AGOA. Si ce dernier vient à disparaître, les avantages sur le marché qui représentent la base même de l'engagement de l'action de partenariat s'évaporent et la présence de l'entreprise dans la zone franche n'a plus sa raison d'être. C'est pourquoi un calcul d'impact est là encore, nécessaire.
Etude de l'impact de la robotisation sur le secteur de l'assemblage automobile dans les zones franches.
Certaines niches intéressantes sont de plus en plus exploitées dans les zones franches et notamment celle de l'assemblage automobile robotisé. Il est par exemple utile de savoir que la société Daimler Chrysler possède une chaîne de montage de voitures destinées à l'exportation au Mexique. Qu'est ce qui pourrait l'empêcher de se délocaliser en Tunisie en y ajoutant une autre chaîne, si elle y trouve les conditions optimales pour approcher les marchés européen ou maghrébin limitrophes? La Tunisie pourrait même être en mesure d'être une source d'approvisionnement pour les entreprises sous douane de ce secteur pour certaines pièces détachées dont la fabrication est totalement maîtrisée. Voici un exemple qui montre que les zones franches de par leur souplesse de fonctionnement ou leur situation géographique stratégique pourraient être un formidable vecteur de croissance de l'économie nationale.
Etude des nouvelles donnes du marché international pour l'attraction des investisseurs dans les zones franches.
Ces nouvelles donnes pourraient par exemple être l'existence d'une économie d'échelle entraînant le désinvestissement du Sud vers le Nord, des infrastructures performantes, une croissance fulgurante d'une attractivité à long terme. Autant d'atouts dont dispose la Tunisie.
Etude de la politique d'investissement sur le plan macro-économique des pays investisseurs dans les zones franches des pays d'accueil.
Ceci implique le rapprochement des entreprises délocalisées hors zones franches. En effet, certaines entreprises de grande taille pourraient trouver un intérêt en délocalisant à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des zones franches dans un même pays et ceci passe naturellement par une étude ingénieuse des secteurs de complémentarité, qui leur permet d'optimaliser l'exploitation de toutes les ressources d'un pays aussi attractif que la Tunisie pour accroître la rentabilité du holding ou du groupe.
