9- Transmission des demandes et centralisation à la Bourse: Les intermédiaires en bourse établissent, par catégorie, les états de demandes de souscription reçues de leurs clients dans le cadre de l'Offre à Prix Ferme, selon les modèles des états établis par la Bourse, indiquant le numéro de la demande de souscription, la date de dépôt de la demande de souscription, l'identité complète des donneurs d'ordres, telle que précisée ci-dessus, la quantité demandée par acquéreur, le nombre total de donneurs d'ordres; le nombre total de titres demandés par intermédiaire. Les états des demandes de souscription doivent être accompagnés d'un support magnétique (CD ou clé USB) comportant les mêmes données. Ces états doivent être signés par la personne habilitée et comporter le cachet de la société d'intermédiation. En cas de discordance entre le contenu du support informatique et l'état écrit, seul l'état écrit fait foi. Pour la catégorie D, la liste des demandes de souscription sera transmise par la SIFIB-BH à la BVMT et ce, dans les mêmes conditions précitées. Les intermédiaires en bourse devront transmettre à la BVMT, sous plis fermés, l'état des demandes de souscription et les supports informatiques au plus tard le lundi 15 mars 2010 à 17h00. Les modèles des états des demandes de souscription sont mis, par la Bourse, à la disposition des intermédiaires en bourse. La centralisation des demandes de souscription transmises par les intermédiaires en bourse est effectuée par le bureau d'ordre de la Bourse sis au Centre Babel -Montplaisir. Un récépissé horodaté est remis à l'Intermédiaire déposant. Aucun autre mode de transmission ne sera accepté par la Bourse, en particulier les envois par fax. 10- Ouverture des plis et dépouillement: Les états relatifs aux demandes de souscription données dans le cadre de l'Offre à Prix Ferme seront communiqués sous plis fermés par le bureau d'ordre central de la Bourse, le mardi 16 mars 2010, à la commission de dépouillement composée de représentants du CMF, de l'AIB, de la BVMT, de Tunisie Valeurs et de la SIFIB-BH- intermédiaires en Bourse chargés de l'opération, et en présence du commissaire du gouvernement auprès de la BVMT. La commission procèdera au dépouillement des états, affectera les quotas et établira un procès verbal à cet effet. 11- Déclaration des résultats: Dès la réalisation de l'opération de dépouillement des demandes de souscription, le résultat de l'offre fera l'objet d'un avis qui sera publié sur les Bulletins Officiels de la BVMT et du CMF précisant la suite donnée à l'offre et, en cas de suite positive, l'avis précisera par intermédiaire, le nombre de titres attribué et les demandes retenues. 12- Règlement des capitaux et livraison des titres: Au cas où l'offre connaîtra une suite favorable, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis communiquera, le lendemain de la publication de l'avis de résultat, à chaque intermédiaire, l'état détaillé de ses demandes de souscription retenues et la quantité attribuée à chacun d'eux. Les actions anciennes de la société «Assurances SALIM» sont prises en charge par la STICODEVAM depuis le 02/09/1998 sous le code ISIN TN0006550016. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront prises en charge par la STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire. Ainsi, les opérations de règlement et de livraison seront assurées par cette dernière. Le registre des actionnaires sera tenu par la SIFIB BH, intermédiaire en Bourse. 13- Cotation des titres: La date de démarrage de la cotation des titres sur le marché principal de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis fera l'objet d'un avis qui sera publié sur le bulletin officiel de la BVMT. Toutefois, la cotation des actions nouvelles ne démarrera qu'après l'accomplissement des formalités juridiques de l'augmentation du capital. Ainsi, les actions nouvelles ne seront cessibles et négociables qu'après la publication d'un avis sur le bulletin officiel de la BVMT. 14- Contrat de liquidité: Un contrat de liquidité pour une période de 6 mois à partir de la date d'introduction, sera établi entre la SIFIB-BH intermédiaire en Bourse et des sociétés du groupe BH, actionnaires de la société «Assurances SALIM»: la BH, l'Epargne Invest SICAF et la SIM SICAR, portant sur un montant de 1 000 000 de dinars et 65 333 actions. 15- Régulation du cours boursier: Les actionnaires de la société «Assurances SALIM» se sont engagés, après l'introduction de la société en Bourse, à obtenir lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, les autorisations nécessaires pour la régulation du cours boursier et ce, conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Le contrat de régulation sera confié à la SIFIB BH, intermédiaire en Bourse. Un prospectus d'Offre à Prix Ferme OPF et d'admission au marché principal de la cote de la Bourse visé par le Conseil du Marché Financier sous le numéro 10-687 du 12 février 2010, est mis à la disposition du public auprès de la société «Assurances SALIM», de la SIFIB-BH et de Tunisie Valeurs, intermédiaires en Bourse chargés de l'opération, auprès de tous les autres intermédiaires en Bourse et sur les sites Internet du CMF (www.cmf.org.tn) et de la Bourse (www.bvmt.com.tn).
