Dans un contexte d'ouverture des marchés à la concurrence, l'entreprise tunisienne est confrontée aux défis de la compétitivité mondiale. En outre, l'envolée et la volatilité croissante des prix de l'énergie sur les marchés internationaux pèsent sur l'économie des entreprises. À ce double défi économique, s'ajoutent, dans une perspective de développement durable, la problématique du réchauffement climatique et ses enjeux en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Si les entreprises n'ont que peu de prise sur l'évolution des prix du pétrole, du gaz ou de l'électricité, elles peuvent cependant maîtriser leur consommation d'énergie en optant pour les bons investissements. Ainsi, en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes, d'une part, et de réduire de poids des dépenses énergétiques dans le budget de l'Etat, d'autre part, le gouvernement tunisien a déployé des efforts considérables pour promouvoir le secteur de maîtrise de l'énergie traduits par la révision du cadre réglementaire et l'adoption de nouveaux programmes ambitieux dans ce domaine (Programme quadriennal de maîtrise de l'énergie 2008-2011, Plan Solaire Tunisien et Plan Mobile de maîtrise de l'énergie 2010-2014). C'est dans ce contexte que l'Agence Française de Développement (AFD) a mis en place une ligne de crédit environnement pour un montant de 40 M. Cette ligne ouverte auprès de trois banques, l'UBCI, la BIAT et la BT, est destinée au financement des projets de dépollution et de maîtrise de l'énergie. En outre, cette ligne de crédit est accompagnée d'une subvention d'appui à la mise en place du projet. Les partenaires techniques du projet sont l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie (ANME) sur le volet de maîtrise de l'énergie et l'Agence Nationale pour la Protection de l'environnement (ANPE) sur le volet dépollution. Objectifs du programme L'objectif de ce programme «ALME» - Appui à la Ligne de Maîtrise de l'Energie est d'appuyer l'émergence et la concrétisation des projets de maîtrise d'énergie identifiés en complémentarité avec les outils, les mécanismes et les projets existants au sein de l'ANME. Pour ce faire, le programme accompagnera les porteurs de projets pour la mise en uvre de leurs projets d'efficacité énergétique financés sur la ligne, proposera un appui technique aux banques partenaires et suivra et évaluera tous les projets. Présentation du programme Le programme comprend deux composantes : d'une part, le financement de l'investissement et d'autre part, l'assistance technique pour la mise en oeuvre des projets de maîtrise de l'énergie. I- Composante I : 40 M pour financer les investissements - Autofinancement : minimum de 15% du coût du projet ; - Montant du prêt maximum : 5 M ; - Taux d'intérêt : entre 4 et 5% soit Euribor +1,20% ; - Durée des crédits : minimum 5 ans et pouvant aller jusqu'à 12 ans ; - Différé : minimum 2 ans et pouvant aller jusqu'à 3 ans. II- Composante II : Accompagnement et assistance techniques L'ANME, en tant que partenaire technique du programme «ALME», met à la disposition des porteurs de projets de maîtrise de l'énergie, s'ils expriment le besoin, une liste d'experts qui pourront les appuyer pour : - L'élaboration du business plan et la recherche du financement bancaire : L'ANME mobilisera à votre demande l'expertise nécessaire pour : - Evaluer d'une manière plus précise les coûts d'investissement relatifs aux travaux et aux différents équipements rentrant dans la réalisation du projet de maîtrise de l'énergie ; - Elaborer un schéma optimal pour le financement du projet ; - Elaborer les comptes d'exploitation prévisionnels du projet, les charges additionnelles d'exploitation engendrées par le fonctionnement du projet, les charges financières liées au schéma de financement du projet et les bénéfices nets générés par le projet ; - Calculer les indicateurs de rentabilité du projet ; - Identifier les risques du projet et analyser la sensibilité de l'économie du projet en fonction de ces risques ; - Elaborer le dossier de demande de financement à présenter à l'une des banques partenaires de l'ALME. - Appui dans le suivi de réalisation de votre projet : A la demande du porteur du projet et selon les besoins, l'ANME engagera un expert pour: - Définir un planning de réalisation détaillé en tenant compte des contraintes éventuelles de livraison des équipements et de leurs installations ; - Elaborer les cahiers des charges et choisir les fournisseurs/prestataires de services adéquats pour la réalisation du projet ; - Suivre le déroulement du chantier de réalisation et élaborer régulièrement des rapports sur l'état d'avancement des travaux. A qui s'adresse cette ligne de crédit et quels sont les projets éligibles ?
