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Référendum constitutionnel : Et si l'alternative existait ?
Publié dans Business News le 17 - 05 - 2022

Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a critiqué, à plusieurs reprises la constitution de 2014 prétendant qu'elle n'est que le résultat d'arrangements entre partis politiques et que son but véritable est de disloquer l'Etat. C'est sur cette base qu'il compte proposer au référendum une nouvelle constitution dont nous ne savon rien aujourd'hui, en arguant qu'il n'y a pas d'autre solution. C'est justement cette brèche que l'Ecole politique de Tunis, présidée par Ahmed Driss, exploite en présentant un projet d'amendement de la constitution, pour plus d'équilibre et de stabilité.

Il semble que le point focal, le principal reproche adressé à la constitution de 2014 ne se trouve ni au niveau des droits et libertés, ni dans la création d'instances de contrôle, mais plutôt au niveau de la répartition du pouvoir exécutif entre président de la République et chef du gouvernement. Dans un effort de dialogue et de travail qui a pris plusieurs mois, l'Ecole politique de Tunis a entrepris d'imaginer des amendements à la constitution de 2014 pour aplanir ces difficultés et donner naissance à un système politique équilibré où les rôles sont clairement définis, empêchant ainsi la gabegie dont nous avons été témoins dix ans durant. L'esprit de ce travail est de présenter un projet de constitution, issu d'un travail rigoureux fait par des experts au nom de la société civile. LE président de la République ne pourra pas, ainsi, prétendre avoir la solution ultime au niveau constitutionnel et présenter son unique projet à l'opinion publique tunisienne. Il y en aura, au moins, un autre.
Comme l'explique le président de l'Ecole politique de Tunis, le travail a commencé par un diagnostic rigoureux de tout ce qui ne va pas dans la constitution de 2014. « Nous avons, dans un premier temps, travaillé sur les défaillances du texte pour établir un diagnostic technique qui prend, en plus, en considération les différentes lectures de ce texte par les politiques au pouvoir », a-t-il expliqué au micro de Wassim Ben Larbi sur Express FM.


L'Ecole politique de Tunis a organisé, le 16 mai 2022, un déjeuner de presse pour présenter les amendements et les ajustements proposés à la constitution de 2014. Ainsi, l'objectif est de définir clairement les rôles : un président de la République dans le rôle d'un arbitre fort de la scène politique tunisienne, un parlement stable, un chef du gouvernement dans la peau d'un leader responsable et une cour constitutionnelle garante de la pérennité du système démocratique.
L'institut préconise ainsi que le président de la République prenne de la distance par rapport à l'activité gouvernementale en le privant des prérogatives d'ingérence dans la nomination des gouvernements et dans la mise en place des politiques. Par contre, il aura des outils forts pour exercer son rôle d'arbitre à l'instar de la dissolution du parlement et le limogeage du gouvernement. Par ailleurs, il pourra exercer un rôle législatif puisqu'il pourra proposer un référendum législatif et aura l'initiative d'amender la constitution et même proposer un référendum constitutionnel. L'autre tête de l'exécutif, à savoir le chef du gouvernement, devra forcément être le président ou le leader du parti ou de la coalition qui aura gagné les élections législatives. Il devra également déterminer les politiques publiques et les mettre en place. Pour solidifier cet édifice, l'institut propose de consolider le principe de solidarité gouvernementale en supprimant la possibilité de retirer la confiance à un ministre. Il sera également question de motion de censure constructive : si la majorité parlementaire décide de retirer la confiance à un gouvernement elle devra, forcément, proposer, durant la même séance, une nouvelle composition, pour éviter les situations de blocage.

Au niveau du parlement, il s'agira d'un changement radical. D'abord pour l'accession au Bardo à travers la loi électorale. L'Ecole politique de Tunis préconise le passage à une seule circonscription électorale dans laquelle chaque parti ou coalition devra présenter une liste de 217 personnes avec un président. Selon Ahmed Driss, cela permettra d'obliger les partis et les coalitions à présenter leurs meilleurs éléments, ce qui élèvera automatiquement le niveau de la classe politique. « D'après nos calculs et nos estimations, au maximum quatre tendances ou couleurs politiques seront représentées au parlement », a assuré Ahmed Driss. Une fois arrivés au parlement, il est question d'interdire le nomadisme politique en mettant en place une loi qui oblige l'élu démissionnaire de son parti ou coalition à quitter immédiatement l'hémicycle. L'élu ne pourra plus, également, se prévaloir de son immunité et la présence de l'opposition sera appuyée et encouragée.
En ce qui concerne la cour constitutionnelle, c'est le processus de nomination qui est privilégié par l'institut. La cour serait composée de neuf membres, pour éviter l'égalité des voix, dont trois sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée et trois autres par le président du conseil supérieur de la magistrature. La cour sera également obligée de statuer sur les problématiques qui lui sont soumises et verra également son champ de compétences élargi aux questions constitutionnelles notamment.


Cet ensemble de réformes et de changements se basent sur plusieurs modifications et amendements dans le texte constitutionnel qui ont été explicités dans un document élaboré par l'Ecole politique de Tunis. Ahmed Driss, au cours de la rencontre, a assuré que cette proposition d'amendement a été envoyée à l'ensemble des partis politiques tunisiens et des organisations de la société civile. Le mérite certain de ce travail est de permettre d'affirmer que non seulement la réforme est possible, mais également de ne laisser personne prétendre sur l'on part d'une feuille blanche et que personne n'a rien proposé. Ne serait-ce que pour cela, ce travail est à saluer.


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