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Le conseil des ministres approuve un certain nombre de décrets et d'arrêtés présidentiels
Publié dans Business News le 05 - 11 - 2022

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé, ce samedi 5 novembre 2022, un conseil ministériel à la Kasbah.
Le conseil a approuvé un ensemble de projets de décrets et d'arrêtés présidentiels. Il s'agit de décrets portant notamment sur la prorogation du délai de grâce des pénalités de retard relatives au Registre National des Entreprises, sur l'approbation de la convention spéciale et de ses annexes relatives au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Boughrara » et sur approbation de l'adhésion de la République tunisienne au Traité de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
Les projets d'arrêtés concernent notamment le programme et les montants de l'augmentation générale des salaires au profit des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif pour les années 2023, 2024 et 2025. Les montants de l'augmentation générale des salaires au profit des magistrats de la catégorie judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes pour les années 2023, 2024 et 2025 et l'arrêté relatif au programme et des montants de l'augmentation générale des salaires au profit des militaires, des forces de sécurité intérieure, des personnels et fonctionnaires pénitentiaires, et des agents des services des douanes, pour les années 2023, 2024 et 2025, ont également été approuvés.


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