La présidente de la Commission des droits et des liberté à l'ARP, Hala Jaballah, a assuré que le projet de loi numéro 56 de l'année 2023 concernant la carte d'identité et le passeport biométriques est une priorité absolue pour le Parlement en raison de son importance. Elle a souligné, lors de son passage dans l'émission Sbeh El Ward de Hatem Ben Amara sur Jawhara FM, jeudi 28 décembre 2023, que les changements qui interviendront dans la carte d'identité, sont notamment la suppression de la mention de la profession sur la carte. « le document portera une puce électronique dans laquelle seuls le nom, prénom, date de naissance, nom des parents et le sexe du titulaire de la carte seront intégrés », a-t-elle expliqué. Hala Jaballah a indiqué que le projet de loi est encore en phase de discussion et fera l'objet de dialogues entre les membres de la commission et les parties concernées telles que le ministère de l'Intérieur et le ministère des Technologies. Elle a ajouté : « Nous travaillons à faire adopter la loi de manière à garantir la protection des données personnelles des citoyens ». Elle a estimé lors de ce passage radiophonique que les discussions seront finalisées et la loi adoptée d'ici la fin de l'année 2024.
Elle a également mentionné que la nouvelle carte d'identité comportera des informations telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la signature manuscrite, et il sera possible d'obtenir une carte d'identité à l'âge de 15 ans, et à partir de 12 ans avec l'autorisation des parents, selon ses dires.
En ce qui concerne la controverse autour de l'allocation des députés, la présidente de la commission a expliqué que cette allocation est destinée à répondre aux besoins des députés dans le cadre de leurs fonctions, notamment pour les déplacements. Elle a exprimé son étonnement face à la polémique entourant cette allocation, la qualifiant de « prime exceptionnelle », soulignant que tous les secteurs publics et privés bénéficient de primes similaires.
Quant à la loi sur la criminalisation de la normalisation, la présidente de la commission a clarifié que le projet de loi est toujours en cours d'examen par le bureau du Parlement pour fixer une session générale, laissant entrevoir la possibilité de modifications. Dans un autre contexte, elle a affirmé que le Parlement n'a pas encore reçu d'initiative, que ce soit de l'intérieur ou de l'extérieur du Parlement, concernant le décret numéro 54.
Rappelons que le décret 54 a été dénoncé par la société civile tunisienne. Pour le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH), Bassem Trifi, ce décret porte atteinte au travail journalistique et au secret professionnel : « ce décret représente un véritable danger et il n'est pas possible qu'il reste applicable ». Bassem Trifi a fait savoir qu'une délégation de la ligue a rendu visite à plusieurs prisonniers sur la base de ce décret. Il a également rappelé le cas du correspondant de Mosaïque Fm, Khelifa Guesmi incarcéré dans le cadre de sa profession.
Il a aussi souligné que la politique consistant à étouffer toute voix critique défendant les droits, les libertés et les principes démocratiques se poursuit, notamment à travers l'arbitraire dans l'application de textes de loi, en particulier ceux liés à la lutte contre le terrorisme, aux atteintes à la sûreté de l'Etat en plus du décret 54.
