Il a fallu attendre 1992 pour que le secteur des Assurances se dote d'un document juridique unifié régissant l'activité : le Code des assurances. Un document qui est venu clarifier et organiser les rapports contractuels entre les assureurs et les assurés ; réglementer l'exercice des professions liées à l'assurance et fixer les règles prudentielles pour les compagnies d'assurance. Entre temps, le secteur a perdu du temps et n'a pas vraiment réussi à gagner la sympathie et la confiance des Tunisiens. D'ailleurs, le secteur souffre de plusieurs lacunes. Il est considéré comme le parent pauvre des réformes engagées dans le marché financier. Un rapport publié cette semaine par l'intermédiaire en bourse Maxula a traité en long et en large du secteur des assurances dans le pays. Au regard de ce document, intéressant du reste, le secteur galère entre carences multiples et réformes successives, aux fins d'y remédier. Le premier constat formulé par le rapport a trait à l'absence de la culture de prévoyance. Celle-ci ne fait désormais pas partie des habitudes, du moins pour les assurances non obligatoires. En témoignent les statistiques relatives aux taux de pénétration de l'assurance dans l'économie nationale. Si elles sont en nette progression ces dernières années, ces taux demeurent faibles. Le taux s'établit, en effet, autour de 1,95% en 2006, contre une moyenne mondiale de 8% ». D'autres indicateurs sont révélateurs. Les primes par habitant sont, au regard du rapport, de l'ordre de 79 DT en 2006, alors que la moyenne mondiale est de dix fois plus. Les rédacteurs du rapport attribuent ces faiblesses au déficit structurel de la branche automobile, à l'insuffisance des provisions techniques, à la sous capitalisation et à la faible taille des entreprises d'assurance. Mais encore, le rapport relève d'autres causes, dont la faiblesse des produits d'assurance, qui sont sous exploités. Il s'agit notamment, de l'assurance vie et l'assurance agricole, auxquelles il faudrait ajouter un manque des ressources humaines spécialisées... Pour remédier aux lacunes, les autorités ont décidé d'introduire des mesures complémentaires afin de développer l'assurance de manière générale, et l'assurance non obligatoire en particulier. Celle-ci tente, aujourd'hui encore, de se faire une place dans la cour des grands. Aussi, de profondes réformes du secteur ont-elles porté sur l'assainissement financier des entreprises d'assurance ainsi que le renforcement des règles prudentielles. Objectif : Se mettre au diapason des normes internationales et se tenir prêtes à relever le défi de la concurrence étrangère, désormais imminente. C'est ainsi qu'a été révisé le Code de l'Assurance en 2002, (loi du premier avril 2002), portant sur le renforcement du cadre réglementaire et institutionnel. La révision a mené à la création d'un comité général des assurances dont le rôle consiste à contrôler en permanence les compagnies d'assurance et de veiller au développement du secteur. La même législation a porté aussi sur la modernisation des modalités de calcul de la marge de solvabilité, avec l'instauration d'une règle propre à "l'assurance vie" et la consolidation des fonds propres à travers, une augmentation du capital minimum exigé des compagnies d'assurance afin de les inciter au fusionnement. Pour ce qui est des produits de l'assurance, force est d'admettre que la branche automobile n'a cessé de se développer, notamment après l'institution d'une obligation légale, à cet effet. Aujourd'hui, elle occupe une place de plus en plus importante dans la structure globale du secteur et se positionne en première ligne, accaparant, à elle seule, plus d'un tiers du chiffre d'affaires du secteur des assurances, la moitié de ses indemnisations et les deux tiers de ses provisions techniques. Cependant, certaines défaillances persistent et ont conduit à un déficit chronique, qui s'est aggravé au fil des années, dégradant ainsi les comptes de l'ensemble des compagnies d'assurance. En effet, des problèmes majeurs ont été à l'origine des maux qui rongent le secteur, à savoir l'augmentation du nombre d'accidents de la route et le déséquilibre existant entre les tarifs fixés par les pouvoirs publics, et l'appréciation des sinistres par les professionnels (médecins, juges). Plus grave encore est le problème posé par les recours suite aux sinistres. Le recours, après règlement des sinistrés constitue, au fait, un des aspects fondamentaux de l'activité d'assurance qui permet entre autres, de rééquilibrer la balance de la branche. En outre, le retard excessif de l'indemnisation, dû à la lourdeur des procédures et l'absence des critères d'évaluation des indemnités et de barèmes, aggrave la crise de confiance entre assureurs et assurés. Pour remédier aux défaillances, une nouvelle législation a été promulguée, en 2005. Elle vise le renforcement de la prévention routière et la révision du régime d'indemnisation dans sa globalité. La réforme a concerné d'abord la mise en place d'un mécanisme approprié, destiné au financement des actions de la prévention contre les accidents de la route ainsi qu'à la prospection d'actions concrètes et opérationnelles dans ce domaine. Le deuxième axe concerne l'instauration d'un nouveau système d'indemnisation des accidents de la route, et ce, par le fait d'obliger les sociétés d'assurances à privilégier le règlement à l'amiable et réduire ainsi le recours à la justice, l'adoption du principe de la "responsabilité objective". Toutes ces actions auront pour effet d'accélérer les procédures de règlement des sinistres, d'offrir aux victimes des indemnisations équitables et rapides et d'améliorer ainsi la qualité des prestations des compagnies d'assurance. Outre la branche assurance automobile, un nouveau produit a été mis sur le marché ; l'assurance vie. Une branche que l'Etat ne cesse d'encourager. Les incitations se multiplient, dans ce sens, afin d'ancrer une culture de l'épargne, de l'épargne longue essentiellement. Dans ce contexte, une loi a été promulguée portant sur la promotion de l'assurance-vie, vecteur important de la collecte de l'épargne à moyen et long terme et du financement de l'économie. Une promotion qui s'et traduite par l'encouragement de la commercialisation de l'assurance vie, à travers le réseau bancaire et celui de la Poste, avec en prime des mesures fiscales, intéressantes mais pas encore suffisantes. Cependant, les compagnies d'assurance devraient engager, elles-mêmes, des efforts de sensibilisation et de ne pas se contenter de l'action déployée par l'Etat. Force est de reconnaître que l'entrée en vigueur du nouveau régime de l'assurance maladie, CNAM, relègue au second plan l'assurance maladie auprès des compagnies d'assurance. En effet, elle n'est que facultative, puisque les compagnies d'assurance ne couvriraient que les dépenses de santé non prises en charge par le régime de base. Ce système vise certes à améliorer la couverture, l'équité et le financement du système de santé et à faire bénéficier tous les assurés des mêmes prestations, avec en prime l'amélioration de la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé. N'empêche qu'il risquerait de réduire la rentabilité des compagnies d'assurance. L'assurance agricole, qui constitue un créneau porteur, est presque absente du paysage. Plusieurs mesures ont été prises, laissant deviner un allégement du coût de l'assurance par son intégration dans le schéma d'investissement agricole, permettant à l'agriculture de bénéficier de la subvention, une amélioration des taux de couverture à travers la généralisation de l'assurance à toutes les activités agricoles financées par les crédits bancaires ainsi que le rapprochement du service d'assurance agricole par l'autorisation de la bancassurance pour les risques agricoles. Autres réformes, celles qui ont concerné l'assurance groupe pour les risques agricoles, et ce par l'application d'un tarif préférentiel pour ce type de contrat et par la réduction de la fiscalité agricole non mutuelle de 10% à 5%. En outre, d'autres mesures touchant l'amélioration des prestations d'assurance à travers l'élaboration des contrats types avec des formules multirisques, adaptés aux besoins des agricultures. Les pouvoirs publics n'ont ménagé aucun effort pour promouvoir le secteur des assurances aux normes et aux exigences internationales. Une volonté qui s'est traduite par plusieurs mesures ainsi qu'un programme de modernisation et de mise à niveau des sociétés d'assurances. Objectif : assainir l'assise financière et améliorer la qualité des prestations. Mais aussi, développer les ressources humaines de sociétés opérant dans le secteur, moderniser leurs méthodes de gestion interne, diversifier les produits d'assurance, rénover les circuits de communication et surtout les adapter aux besoins et attentes de la clientèle. Cependant, beaucoup reste encore à réaliser et à entreprendre afin que les potentialités du secteur s'améliorent, d'autant plus que la Tunisie a ouvert ses frontières économiques et des compagnies d'assurance étrangères peuvent désormais, s'implanter sous nos cieux. Il s'agit là, d'un grand défi à relever et vite ! Le rapport de Maxula Bourse tombe, indéniablement, à point nommé pour identifier les problèmes, dont certains sont connus, et proposer des pistes de solution.
