Les résultats attendus pour l'année 2008 témoignent d'un bon comportement de l'économie tunisienne face à une conjoncture internationale très difficile. Ces résultats permettent à la Tunisie d'aborder l'année 2009, qui serait encore plus difficile avec confiance. Cependant, le pays doit faire face à des défis majeurs afin de maintenir le processus de développement global. Aussi, le projet de loi de finances pour l'année 2009 est-il axé autour du renforcer la compétitivité des entreprises, de la promotion des investissements directs étrangers (IDE) et de la garantie du financement de l'économie. L'année 2009 constitue une étape cruciale dans le processus de développement de la Tunisie. Elle est la 3ème année d'exécution du XIème Plan de développement. Elle constitue également une année de référence pour l'élaboration du plan glissant pour la période 2010/2014. Plus encore, la Tunisie est déterminée à concrétiser les objectifs ambitieux qu'elle s'est fixés. Elle compte poursuivre la marche vers le développement et mettre tout en uvre pour préserver, sinon améliorer, les scores réalisés en 2008. Le projet de loi de fiances pour l'année 2009 s'articulera-donc autour de la consolidation de la compétitivité des entreprises, notamment après l'entrée en vigueur, le 1er janvier dernier, de la zone de libre-échange avec l'Union européenne; de la promotion les investissements directs étrangers et de la garantie du financement de l'économie. En vue de consolider la compétitivité des entreprises et inciter à l'investissement, le projet de loi de finances pour l'année 2009 a prévu différentes mesures. Il s'agit, d'abord, de poursuivre la démarche tendant à octroyer aux entreprises la possibilité de choisir le meilleur fournisseur pour garantir une meilleure rentabilité économique, et ce indépendamment du pays d'origine. Ceci se traduira par la poursuite, en 2009, de la démarche de réduction des tarifs et taxes douanières imposés sur certains équipements, matières premières et autres produits. Le projet de loi de finances prévoit, par ailleurs, le rapprochement des taux imposés selon la libre tarification et la tarification préférentielle et la facilitation des procédures. D'un autre côté, le projet de loi prévoit d'exonérer les contrats de location des terres agricoles des droits d'enregistrement, ainsi que les revenus y afférents, de l'Impôt sur le Revenu; à condition que la durée de la location minimale soit de trois ans, et que l'exploitant la consacre à la culture du blé exclusivement. Autre mesure, les sociétés de promotion immobilières sont encouragées à réaliser des "espaces industriels" dans les zones prioritaires de développement, moyennant des avantages financiers spécifiques, au titre du développement régional. Cependant, les taux des primes seraient définis ultérieurement, selon les régions. Quant aux procédures d'octroi des avantages financiers, elles seraient fixées par la suite, par décret. Néanmoins, cet avantage ne devrait pas être cumulé avec celui octroyé au titre de la réalisation d'un investissement dans lesdits espaces. Le secteur touristique ne sera pas en reste, dans le projet de loi de finances 2009, dans la mesure où le tourisme est exposé aux répercussions de la crise économique internationale. Aussi, le projet de loi de finances a-t-il prévu de consolider les ressources du Fonds de développement de la compétitivité touristique afin de renforcer ses interventions en matière de promotion et de marketing. La consolidation passera par l'augmentation du taux imposé sur le chiffre d'affaires, des établissements touristiques, qui sera à partir de 2009, de 1%, au lieu de 0,5% auparavant et à travers la création d'une nouvelle taxe, baptisée "taxe de résidence". Celle-ci s'appliquera à tous les touristes étrangers entrant en Tunisie, que ce soit par voie aérienne ou maritime, à l'exception des touristes originaires des pays du Maghreb, des croisiéristes et des enfants âgés de moins de 12 ans. Le projet de loi de finances prévoit d'éclairer davantage le cadre législatif régissant les Sociétés d'Investissement à Capital développement et les Fonds Communs de Placement tout en adaptant leurs interventions aux avantages financiers dont elles bénéficient. La disposition se concrétisera d'abord par la révision du rôle et des interventions desdites sociétés et fonds communs de placement. Leur domaine d'intervention sera élargi aux projets créés dans le cadre des PME, aux investissements en matière de développement agricole et aux opérations de transmissions d'entreprises. Le projet envisage d'augmenter le taux de ces utilisations de 50 à 75%, et ce, sur la base du capital libéré et des finances débloquées au titre de fonds à capital développement. Enfin, le projet de loi de finances conditionne le bénéfice des avantages fiscaux accordés, au respect de la législation et du cadre réglementaire, ainsi qu'à l'orientation des investissements vers les zones prioritaires de développement. Outre les mesures visant la consolidation de la compétitivité et la promotion de l'investissement, le projet de loi de finances 2009 a prévu des mesures tendant à concilier les citoyens avec la fiscalité ainsi que des mesures à caractère social. Aussi, le législateur entend-il poursuivre l'encouragement du secteur privé à l'investissement dans les foyers universitaires, et ce à travers la prorogation d'une année (au 31 décembre 2009) de l'octroi des terrains, au dinar symbolique, en faveur des promoteurs dans le secteur. D'un autre côté, et dans le but d'encourager le tourisme de résidence en Tunisie, le législateur prévoit de porter la date de la déclaration au titre de l'impôt sur les revenus (pensions, rentes et autres), provenant de l'étranger, au 5 décembre, au lieu du 25 février. A cela, s'ajoutera la dynamisation des procédures relatives à la périodicité de la visite technique des taxis, des louages, et des voitures de transport rural, dont l'âge dépasse les 10 ans. La périodicité sera portée à quatre fois par an, au lieu de deux uniquement précédemment. Le timbre fiscal gardera la même valeur, soit 3,500 dinars, mais serait perçu tous les trois mois. Les dispositions du projet de loi de finances prévoient en outre d'augmenter les taux de retenus des revenus au titre des revenus des capitaux mobiliers, des jetons de présence de 20% auparavant, à 25%, à partir du 1er janvier 2009, à l'exception des intérêts de comptes épargne, ouverts auprès des institutions bancaires. L'octroi des avantages financiers sera rationalisé. la consolidation de la transparence sera améliorée. Ceux objectifs seront atteints par le conditionnement des avantages à la régularisation de la situation fiscale du bénéficiaire, tout comme c'est le cas pour l'octroi des avantages fiscaux. Par ailleurs, le législateur envisage d'améliorer l'efficacité de paiement des taxes dues aux Collectivités Locales Publiques (CLP), d'en réduire le coût aussi bien pour le citoyen que pour les CLP et ce en se basant sur un seul avertissement, accordant au débiteur, un délai ne dépassant pas les 15 jours, pour régulariser sa situation. Dans le même contexte, le projet de loi tend à améliorer l'accomplissement des taxes sur les immeubles bâtis et les terres non bâties, et d'inciter les assujettis à s'en acquitter rapidement. Pour réaliser cet objectif, le projet de loi prévoit de conditionner l'obtention de certaines autorisations, à l'instar du certificat d'enregistrement, en vue de l'obtention d'un titre de propriété, ou encore l'accomplissement de certaines procédures (signature légalisée des contrats de transfert de propriété, ou de location d'un immeuble), à une attestation justifiant l'acquittement des deux taxes précitées. A partir du 1er janvier 2009, il serait procédé à l'amélioration de l'obligation de "facturation". Les dispositions diverses du projet de loi de finances 2009 concernent, quant à eux, l'élargissement du champ d'application de la taxe sur l'environnement, pour englober les produits électroniques, électriques et électroménagers. La finalité est de consolider les ressources du Fonds de lutte contre la pollution afin qu'il puisse financer les nouveaux systèmes, à l'instar du système des déchets électroniques, électriques et électroménagers. Autres nouveautés, l'ensemble des textes législatifs relatifs à la notification en matière fiscale, au sein du code des Droits et des Procédures Fiscales seront regroupés. Le projet de loi prévoit encore de réviser les taux imposés aux contrats conclus avec les artistes étrangers et de rationaliser les exonérations y afférentes. Les taux imposés sur ce type de contrats passent de 25% à 15%. D'un autre côté, les contrats à caractère culturel, actuellement exonérés d'impôts, seront assujetts à une taxe de 10%, à partir du 1er janvier 2009. Enfin, le projet de loi de finances prévoit d'exonérer l'opération de rechange de la carte d'identité nationale du timbre fiscal exigé, uniquement quand il s'agit d'inscrire la mention «donneur», ou non «donneur», au dos de la CIN.
