Explosion des prix : l'organisation des consommateurs tire la sonnette d'alarme    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    Hausse du carburant : la CTN contrainte de fusionner plusieurs traversées !    Beau temps au rendez-vous : profitez pleinement de votre journée    La caille domestique: Un grand potentiel nutritionnel et économique peu exploité    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    Lotfi Chedly - Sadok Belaïd: Un professeur, un modèle...un ami    Education : une plateforme innovante pour développer l'imaginaire des élèves    Prix des billets, dates, vente officielle : le guide complet du Mondial 2026    Le Marché de l'agriculteur à Tunis les jeudis et vendredis pour soutenir le pouvoir d'achat des citoyens    Chômage de longue durée en Tunisie : la nouvelle plateforme va-t-elle enfin débloquer les recrutements ?    Alerte : faux comptes Facebook usurpent l'identité du ministère de la Défense    Météo en Tunisie : températures en hausse    Santé, innovation, IA : Philip Morris International plaide pour une transformation à impact réel    Salaire en Tunisie : où va réellement votre argent chaque mois ?    70 ans de relations Tunisie–Japon : un nouvel accord pour booster l'économie nationale    L'hérédité et le destin: la part du biologique et la part du social    Le Pr Slim Laghmani poursuit ses entretiens à New York, en soutien de sa candidature au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer    70 ans de relations Tunisie–Japon : un nouvel accord pour booster l'économie nationale    Voici le programme de la Ligue 1 aujourd'hui... deux duels à ne pas rater !    Bonne nouvelle pour les diplômés chômeurs ? Saïed fait le point    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Grève des magistrats qui dénoncent une atteinte à leur neutralité et leur indépendance
Publié dans Business News le 02 - 05 - 2011

Le conseil national de l'Association des magistrats tunisiens a décidé une grève générale avec présence sur les lieux du travail pour le 5 mai 2011. Ils ont, en outre, appelé à un rassemblement devant le siège du ministère de la Justice, la matinée du samedi 14 mai 2011.
Dans une motion issue de la réunion du conseil national, le 1er mai, à Sfax, les magistrats dénoncent "la déformation de l'article 8 du projet de décret-loi relatif à l'instance pour les élections", déformation qui porte atteinte à sa neutralité et à son indépendance.
Par ailleurs, les membres du conseil national ont réaffirmé leur refus catégorique des dispositions de l'article 17 du décret-loi n°14 de l'année 2011, en date du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Ils appellent à sa révision conformément aux exigences de l'étape transitoire, avec l'élection de conseils supérieurs provisoires de la magistrature qui seront chargés de l'administration de la justice et l'instauration d'un mouvement des magistrats juste et transparent, avec la participation de l'Association des magistrats tunisiens.
Les magistrats enregistrent, dans leur motion, "l'échec des négociations avec le ministère de la Justice", pour lesquelles avaient été suspendues la grève et le sit-in de protestation.
D'autre part, une source responsable au ministère de la Justice annonce qu'une première version d'un projet de décret-loi organisant le Conseil supérieur de la magistrature vient d'être élaborée dans le sens de "la garantie de son indépendance du pouvoir exécutif" et l'élection de tous ses membres.
Ce projet, précise la même source, a été soumis à l'Association des magistrats tunisiens, afin qu'elle présente ses suggestions à ce sujet en attendant la constitution d'une commission mixte pour l'élaboration de la version définitive du projet de décret-loi.
Sur un autre plan, le conseil de l'Ordre des experts comptables, réuni en session extraordinaire, dimanche 1er mai, a exprimé son mécontentement du "passage du projet de loi organisant la profession d'avocat" qui comporte "une exclusion des autres professions".
Le conseil fait part, également, de son étonnement de l'examen de ce projet présenté par l'ordre national des avocats et par le Gouvernement provisoire au cours de cette semaine au moment où le pays vit "des conditions exceptionnelles ".
Idem du côté de la Chambre régionale des conseillers fiscaux de Sousse qui a appelé, dans un communiqué, les membres du Gouvernement à "ne pas privilégier les intérêts d'une profession particulière aux dépens des autres".
La Chambre a, en outre, souligné que l'adoption de ce projet constitue "une exclusion de la profession de conseiller fiscal ainsi qu'une marginalisation de certaines autres professions", notamment celles des notaires, des comptables et des experts comptables.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.