Fleur d'oranger, piment, poterie... l'artisanat tunisien s'expose à Nabeul    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    À Sousse, l'agression brutale d'un chien suscite l'indignation, le suspect arrêté    Le PDL alerte l'Unicef et ONU Femmes sur la détention arbitraire d'Abir Moussi    Famine à Gaza : 4 nouveaux martyrs en 24 heures    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Le militantisme silencieux ne protège pas    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Risque-t-il d'y a voir une pénurie d'oeufs dans les marchés?    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Grève des magistrats qui dénoncent une atteinte à leur neutralité et leur indépendance
Publié dans Business News le 02 - 05 - 2011

Le conseil national de l'Association des magistrats tunisiens a décidé une grève générale avec présence sur les lieux du travail pour le 5 mai 2011. Ils ont, en outre, appelé à un rassemblement devant le siège du ministère de la Justice, la matinée du samedi 14 mai 2011.
Dans une motion issue de la réunion du conseil national, le 1er mai, à Sfax, les magistrats dénoncent "la déformation de l'article 8 du projet de décret-loi relatif à l'instance pour les élections", déformation qui porte atteinte à sa neutralité et à son indépendance.
Par ailleurs, les membres du conseil national ont réaffirmé leur refus catégorique des dispositions de l'article 17 du décret-loi n°14 de l'année 2011, en date du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Ils appellent à sa révision conformément aux exigences de l'étape transitoire, avec l'élection de conseils supérieurs provisoires de la magistrature qui seront chargés de l'administration de la justice et l'instauration d'un mouvement des magistrats juste et transparent, avec la participation de l'Association des magistrats tunisiens.
Les magistrats enregistrent, dans leur motion, "l'échec des négociations avec le ministère de la Justice", pour lesquelles avaient été suspendues la grève et le sit-in de protestation.
D'autre part, une source responsable au ministère de la Justice annonce qu'une première version d'un projet de décret-loi organisant le Conseil supérieur de la magistrature vient d'être élaborée dans le sens de "la garantie de son indépendance du pouvoir exécutif" et l'élection de tous ses membres.
Ce projet, précise la même source, a été soumis à l'Association des magistrats tunisiens, afin qu'elle présente ses suggestions à ce sujet en attendant la constitution d'une commission mixte pour l'élaboration de la version définitive du projet de décret-loi.
Sur un autre plan, le conseil de l'Ordre des experts comptables, réuni en session extraordinaire, dimanche 1er mai, a exprimé son mécontentement du "passage du projet de loi organisant la profession d'avocat" qui comporte "une exclusion des autres professions".
Le conseil fait part, également, de son étonnement de l'examen de ce projet présenté par l'ordre national des avocats et par le Gouvernement provisoire au cours de cette semaine au moment où le pays vit "des conditions exceptionnelles ".
Idem du côté de la Chambre régionale des conseillers fiscaux de Sousse qui a appelé, dans un communiqué, les membres du Gouvernement à "ne pas privilégier les intérêts d'une profession particulière aux dépens des autres".
La Chambre a, en outre, souligné que l'adoption de ce projet constitue "une exclusion de la profession de conseiller fiscal ainsi qu'une marginalisation de certaines autres professions", notamment celles des notaires, des comptables et des experts comptables.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.