L'Association tunisienne de gouvernance (ATG), présidée par Moez Joudi, a présenté, ce vendredi 22 novembre 2013, son rapport annuel portant sur la gouvernance publique en Tunisie. Les conclusions du rapport sont sans appel : les paramètres de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques en Tunisie ne sont pas respectés. Ainsi, les gouvernements qui se sont succédé au cours de la période transitoire se sont trouvés, selon ce document, devant l'impossibilité de mettre en place le concept de bonne gouvernance qui sous-entend la promotion des valeurs d'équité et de probité dans la gestion des affaires publiques : des paramètres tels que la primauté du droit, la participation et la transparence, qui sont les fondements de la bonne gouvernance, restant au niveau de la rhétorique. En effet, la bonne gouvernance englobe un ensemble de principes et de politiques créant le cadre de développement idoine et se focalisant autour des exigences de transparence dans les secteurs politique, économique et social ainsi que des questions de lutte contre la corruption, de renforcement de la société civile, de protection des droits humains et de promotion des politiques de soutien à l'éducation, à la santé et à l'environnement. Pour le volet politique, l'association attire l'attention sur plusieurs disfonctionnements. Ce qui est flagrant est le fait que la constitution est écrite actuellement par des non-juristes et des incompétents. La loi de l'organisation provisoire des pouvoirs publics a fait du gouvernement la figure emblématique du régime politique alors que le mandat de l'Assemblée nationale constituante, est limité dans son objet mais ne l'est pas dans la durée. L'ATG note, aussi, l'opacité qui entoure la majorité des volets politiques. Elle note, la politique du gouvernement de la Troïka en matière des nominations qui a été toujours une politique allant à l'encontre des exigences de la transparence : des nominations au sein des institutions et des entreprises publiques fondées non pas sur la compétence et la concurrence mais purement et uniquement sur l'appartenance partisane ou même familiale. En effet, 90 % des nominations dans le secteur public depuis le mois de décembre 2011 et jusqu'au mois de février 2013 auraient été faites par le gouvernement sur la base d'orientations partisanes, régionales ou familiales, selon les chiffres et les statistiques avancées par l'Union tunisienne du service public et de la neutralité de l'administration (UTSPNA). Concernant le volet politique, les dépassements sont tellement flagrants et importants que Moez Joudi s'interroge s'il n'y avait pas des personnes au pouvoir qui veulent faire couler l'économie intentionnellement, notamment en encourageant l'économie parallèle, les mafias et le cartel de blanchiment d'argent qui les gèrent. Pour M. Joudi, les fondamentaux de l'économie tunisienne sont en train d'être menacés : la croissance est molle et faite par la consommation et non pas par l'investissement, l'inflation est estimée à plus de 6% alors que l'inflation réelle est à plus de 10% (l'INS tardant a appliquer l'enquête de consommation de 2010), le taux d'endettement est passé de 40% en 2010 à 48% en 2013 avec un déficit budgétaire de 7 à 8% et la dépréciation du dinar tunisien qui a perdu 10,6% de sa valeur en un an. Le gouvernement veut appliquer la politique expansionniste de go and stop qui n'est pas appropriée pour la relance économique en Tunisie, et qui pourra, à terme, déstabiliser les équilibres vitaux du pays. Pour sa part, la dépréciation du dinar représente un handicap important pour la Tunisie, car ses importations notamment en carburant se font en devises. Autre critique faite, les nouveaux venus ont été incapables de concevoir une loi de finances pour 2012 et 2013 alors que la Loi de finances de 2014 sera, selon l'estimation des experts économiques présents, une réelle catastrophe pour la classe moyenne et le pays. L'association note, également, l'absence totale de contrôle, tâche dévolue à certains organes de contrôle notamment la BCT, la cour des comptes et le CMF, mais qui sont loin de jouer correctement leurs rôles. L'ATG a voulu prendre un cas concret de mauvaise gouvernance : il s'agit de l'exemple des sociétés confisqué qui étaient des fleurons de l'économie participant avec à approximativement 18% du PIB et qui ont été très mal gérés, pour la plupart. En conclusion, l'Association tunisienne de gouvernance qu'on ne peut pas exiger d'un gouvernement en pleine transition d'adopter une approche de gestion gouvernementale à laquelle il n'est pas préparé. Toutefois, elle reproche l'absence aussi bien de volonté réelle que de vision claire quant à la consécration des principes de la bonne gouvernance qui pose problème. Pour elle, il faudra faire un effort substantiel par les actuels gouvernants de la Tunisie pour consacrer cette notion. Elle pense, également, que le critère de la participation peut constituer une garantie pour que le processus de prise de décision publique puisse être efficace : c'est la participation la plus large de toutes les parties prenantes à la vie économique, sociale et culturelle qui fondent toute légitimité réelle des gouvernants. Ainsi, plusieurs recommandations sont faites par l'association notamment la mise en place d'un processus de bonne gouvernance qui soit indépendant des politiques, l'importance du contrôle notamment en étendant le pouvoir de contrôle de la Cour des comptes, le développement de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la relance économique en s'appuyant sur l'investissement. On notera que tous les experts présents ont été d'accord sur le fait que le FMI n'a rien à voir avec les problèmes actuels de la Tunisie, comme certains veulent faire croire : le FMI adopte depuis quelques années le modèle de croissance inclusive qui permet à chaque pays de promouvoir ses spécificités.
