Le procureur de la République près du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé, le 21 août 2015, de transférer le dossier de la plainte déposée par 14 députés, à l'encontre de Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance Vérité et Dignité et du Bloggeur Azyz Amami, à la Garde nationale de l'Aouina afin que celle-ci puisse engager les investigations nécessaires dans l'affaire. L'avocat chargé du dossier, Nizar Ayed, a indiqué à la TAP, que cette plainte a été déposée à la suite d'une déclaration d'Azyz Amami, lors d'un dialogue au sein de l'IVD et dans laquelle il aurait menacé de brûler l'Assemblée des représentants du peuple, si la loi de réconciliation économique et financière était votée, se référant à l'organisation terroriste de Daech, selon ses dires.
Nizar Ayed a souligné que la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, est accusée de complicité, dans la mesure où elle a partagé, dans son intégralité, l'allocution du bloggeur, sur la page de l'organisme dans les réseaux sociaux.
Ces déclarations, constituent, selon l'avocat, un « crime de menace de perpétrer un acte d'incendie terroriste afin d'empêcher l'Etat et la commission législative de prodiguer des lois dans le pays, et ce, d'après les articles 222 et 307 du code pénal et les chapitres 13, 30 et 31 de la loi 26/2015 datée du 7 août 2015 et qui concerne la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent».
Les déclarations de Azyz Amami ont été prononcées lors d'un dialogue au sein de l'IVD sur le projet de loi de réconciliation que le président de la République, Béji Caïd Essebssi, a tenu à présenter à l'Assemblée des représentants du peuple pour discussion et vote.
Les députés qui ont porté plainte, sont, selon l'avocat : Walid Jalled, Houda Tekaya, Sofiène Toubel, Hassan El Omri, Mohamed Troudi, Mohamed Ramzy Khemiss, Mohamed Ben Souf, Issam El Metoui, Hatem Ferjani, Taieb Madani, Mohamed Naceur Bhira, Fayçal Khelifa, Imed Wled Jebril et Ibtihej Ben Hlel.
