Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a profité de son passage dans l'émission Expresso sur Express Fm de Wassim Ben Larbi, ce vendredi matin 21 juillet 2017, pour exprimer sa déception face à la nouvelle loi fondamentale sur l'Instance constitutionnelle de la bonne gouvernance et de la lutte anti-corruption, adoptée à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), il y a deux jours. On s'attendait à ce que cette loi soit avant-gardiste et conforme avec la Constitution, a expliqué M. Tabib. «On espérait avoir une instance constitutionnelle plus forte que l'instance actuelle, qui est régie par un décret-loi de novembre 2011 et qui a, au final, plus de prorogatifs et d'indépendance que celle qui sera créée !», s'offusque-t-il. Et d'ajouter : «On a constaté que la loi adoptée est décevante et en dessous de nos espérances, et ceci pour différentes raisons, notamment le fait que les attributions et prérogatives données à l'instance, ainsi qu'au conseil de l'instance et son président, sont très limitées pour ne pas dire inexistantes. Ainsi, la loi a retiré toutes les prorogatives liées à l'investigation et les actions à faire par l'instance, comme notamment la recherche, la saisie, la perquisition ou la convocation et l'audition de témoins». «Nous aurons, donc, une instance avec des prorogatives manquantes : pour schématiser, un genre de brigade sécuritaire sous la tutelle du ministère public. Pire, il y a certaines brigades qui ont plus de prorogatives que la nouvelle instance. L'instance sera composée de 9 personnes (magistrats, avocats et experts-comptables), qui seront assistées par un dispositif composé d'un ensemble de fonctionnaires. Cers derniers auront plus de prorogatives que les membres de l'instance, ils prêteront serment devant la justice et seront sous la tutelle directe du ministère public. Et donc, ni le président, ni le conseil de l'instance n'auront aucun pouvoir sur eux !».
Ainsi et pour donner un exemple concret, Chawki Tabib a indiqué que si l'instance a des doutes sur une structure donnée, elle devra demander l'autorisation du ministère public pour faire une perquisition pour rechercher et saisir des preuves, qui ne peut se faire que par les agents rattachés à l'instance et sans la présence d'un aucun de ses membres ! Il s'est interrogé, dans ce cadre, sur l'utilité de créer une telle instance, si elle ne peut pas faire elle-même son investigation, et de ne pas recourir directement aux brigades sécuritaires déjà existantes.
