L'activité de change a été réservée, en Tunisie, depuis toujours à certaines institutions. Aujourd'hui, la donne a changé. Dorénavant, des personnes physiques pourront ouvrir des bureaux de change et exercer cette activité, mais sous certaines conditions. Leurs bureaux devraient ouvrir leurs portes très prochainement. Les bureaux de change sont des intermédiaires financiers. Leur métier consiste à assurer le change manuel : échanger immédiatement une devise contre une autre. Ce sont des commerçants négociant des billets de banque. Cette activité était réservée dans notre pays à certaines institutions: banques, bureaux de poste et certains établissements hôteliers disposant d'un service de change. L'article 54 de la loi N°2014-54 du 19 août 2014 avait ouvert les portes de cette activité. «Toute personne physique résidente ayant la nationalité tunisienne et n'ayant pas fait l'objet de poursuites judiciaires ou d'un jugement de faillite et ayant une compétence professionnelle peut exercer l'activité de change manuel par la création de bureaux de change après l'obtention d'une autorisation préalable de la banque centrale de Tunisie», stipule l'article de loi. Mais, les textes applicatifs se sont fait attendre près de 4 ans ! En effet et avec la publication de la circulaire de la Banque centrale de Tunisie N°2018-07, datée du 30 juillet 2018, il est désormais possible aux personnes physiques d'ouvrir leurs propres agences. Les premiers bureaux de change manuel de personnes physiques pourraient voir le jour d'ici fin septembre. Ceci dit, pour l'instant et jusqu'à la date du 6 août 2018, aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès de la Banque centrale de Tunisie (BCT). « Ce qui est assez normal, le temps de compléter les formalités fixées par l'autorité monétaire », nous explique une source de la BCT.
Les personnes intéressées par l'exercice de cette activité devront déposer une demande d'autorisation auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Le dossier devra être accompagné de certains documents notamment une copie d'un certificat de formation en matière de change manuel délivré à l'intéressé par l'Académie des banques et finances, l'original d'une garantie bancaire d'un montant de 50.000 dinars, un bulletin n°3, une attestation de non-faillite et un contrat de location ou un titre de propriété du local destiné à l'exercice de l'activité. Ainsi et selon la loi, ceux qui désirent ouvrir leurs bureaux de change sont dans l'obligation de suivre une formation dédiée auprès de l'Académie des banques et finances relevant de l'Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers. Contacté par Business News, le directeur général de l'académie, Mounir Drissi, nous a expliqué qu'une première promotion a déjà été formée et que la cérémonie officielle de remise des diplômes aura lieu mercredi 8 août 2018. 35 intéressés ont suivi cette formation, qui a duré 2 mois (février et mars 2018), clôturée par une semaine de stage en guichet. Au cours de ce cursus, les participants ont étudié des cours en gestion de projets, en techniques de vente, règles de conversion monétaire, anglais, comptabilité de devise, fiscalité, typologie de devise et de faux billets, lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme, réglementation bancaire et de change, etc. 30 personnes ont eu leurs diplômes et sont donc aptes à ouvrir leurs bureaux.
La BCT notifie sa décision aux demandeurs dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la réception de la demande. Une réponse favorable entraine l'attribution d'un code d'identification au demandeur et une obligation de procéder à l'exercice effectif de l'activité, dans un délai ne dépassant pas trois mois. Cette activité, comme toute autre activité monétaire dans le pays, est très réglementée et rien n'est laissé au hasard. L'autorité monétaire souligne que «l'autorisation d'exercer est personnelle et incessible». En outre, une même personne physique ne peut bénéficier de plus d'une autorisation, qui ne permet pas l'ouverture de plus d'un bureau de change. Même le transfert du local devra obtenir l'aval de la BCT. Et si un jour, le changeur manuel envisage la cessation de son activité, il devra en informer la Banque Centrale de Tunisie au préalable et faire certaines démarches administratives, notamment le clôture de son compte.
Selon le texte de loi, le bureau ne peut servir qu'à l'exercice de l'activité de change manuel : l'achat et la vente de devises convertibles contre des dinars. Le changeur manuel devrait transmettre à la Banque Centrale de Tunisie via le Système d'échange des données (SED), au plus tard le 10 du mois qui suit, les opérations d'achat et de vente de devises effectuées par son bureau durant le mois. Le respect de certaines règles doit être observé, évidement, dans ce secteur très réglementé, très normalisé et très strict. Autres règles, l'institution financière précise que ceux qui vont exercer cette activité ne peuvent garder dans les caisses de leur bureau une encaisse dépassant la contre-valeur de 200.000 dinars toutes devises confondues. Toute personne autorisée à exercer cette activité devra, en outre, ouvrir un seul «compte bureau de change» par devise et ne peut se faire ouvrir des «comptes bureau de change» qu'auprès d'un intermédiaire agréé unique. Lorsque le solde créditeur de ce compte devient supérieur à la contrevaleur de 500.000 dinars, le titulaire doit procéder, dans un délai de deux jours, à la cession contre des dinars, du montant dépassant ce plafond. Le non-respect des conditions d'exercice entrainera, évidemment, le retrait de l'autorisation d'exercer.
La Tunisie vient à peine d'ouvrir l'activité de change aux personnes physiques. Pour d'autres pays, comme le Maroc, elle est bien installée, ce qui est normal pour un pays touristique. La création de ces nouveaux bureaux viserait, notamment, l'orientation des opérations de change effectuées illégalement vers les circuits légaux. Elle se veut un soutien aux efforts de l'Etat dans sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
