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Tunisie : les fonds en Europe de Slim Chiboub ne sont plus gelés
Publié dans Investir En Tunisie le 16 - 05 - 2011

Selon un document qui circule dans les réseaux sociaux, et en attente de la confirmation de la Commission européenne à Tunis, Slim Chiboub aurait eu gain de cause. Le gel de ses biens dans les pays de la communauté européenne aurait été suspendu. L'information a été confirmée par l'un des proches l'intéressé.
Dans ledit document, on lit que la partie requérante, à savoir Mohamed Slim Ben Hassen Ben Salah Chiboub, ayant élu domicile à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unies, représenté par son avocat G. Perrot, l'a remporté contre la partie défenderesse, à savoir le Conseil de l'Union européenne. Le gain de cause n'est autre que l'annulation de la décision 2011/72/PESC du conseil en date du 31 janvier 2011 « pour autant qu'elle fasse grief à Monsieur Chiboub », ainsi que d' « annuler la décision d'exécution 2011/79/PESC en date du 4 février 2011, prise sur le fondement de la décision 2011/72/PESC ». Ceci veut dire la décision « d'annuler le règlement UE n° 101/2011 du 4 février 2011, prise sur le fondement de la décision 2011/72/PESC du Conseil en date du 31 janvier 2011 », et cerise sur le gâteau, la décision de « dire en conséquence que le Conseil sera tenu de payer les dépens ».
Slim Chiboub, représenté par son avocat, invoque trois moyens « le premier tiré d'une violation des droits fondamentaux et notamment les droits de la défense, en ce que la décision 2011/72/PESC impose des sanctions et cause un préjudice considérable à la partie requérante sans qu'elle ait été entendue préalablement et sans même qu'elle ait pu faire connaître son point de vue par la suite ».
La décision est aussi prise en se basant sur ce « deuxième moyen tiré d'une violation de l'obligation de motivation, du droit à la protection juridictionnelle effective de la présomption d'innocence. La partie requérante ayant été incluse dans la liste litigoeuse sans audition préalable et sans indication des motifs de fait et de droit ayant justifié cette inclusion ». Cet argument logique est épaulé par le « troisième moyen, tiré d'une erreur manifeste d'appréciation, la partie requérante ne pouvant être accusée de détournement de fonds aux fins de blanchiment d'argent ». Selon le tribunal ayant prononcé le jugement, « Ces fonds proviennent de la FIFA par laquelle la partie requérante aurait été rémunérée de 2006 à 2010 dans le cadre de divers contrats ».


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