L'Union générale tunisienne de travail, UGTT, a présenté, vendredi 24 février, son projet de Constitution. Le texte comporte 11 chapitres. Il propose la création du poste de médiateur républicain. Ce dernier veillera au respect des libertés fondamentales par les structures administratives et les collectivités. Le texte appelle, également, à la création d'une Instance supérieure indépendante pour la justice financière, chargée de contrôler les comptes publics. Le projet vise à mettre en place une République démocratique et sociale. « Cette constitution sera conforme aux objectifs, aux slogans de la Révolution et à la vocation d'une importante organisation sociale dans le pays à savoir l'UGTT », a indiqué M. Mustapha Ben Letaief, professeur à la Faculté des sciences juridiques de Tunis. Selon lui, la Constitution devra être basée sur les dimensions démocratiques et sociales. « Les citoyens ont fait la Révolution pour dénoncer un système autoritaire. Ils ont revendiqué une démocratie et la liberté. Les Tunisiens se sont révoltés également pour demander l'accès à l'emploi et à la dignité. Cette Constitution met en place les bases d'un système à la fois démocratique et juste, c'est la philosophie générale. Elle réserve une grande partie pour garantir non seulement les doits humains, politiques et civils mais aussi les droits économiques et sociaux et garantir les droits à l'environnement et au développement durable ». Ce projet prévoit également un régime politique équilibré, basé sur la séparation et l'équilibre entre le pouvoir législatif et exécutif plus particulièrement. Il est suggéré de mettre en place un pouvoir judiciaire indépendant. Il aura un rôle régulateur du fonctionnement du système politique. Le projet de Constitution de l'UGTT rompt avec un régime présidentiel. Il s'agit d'éviter les dérives d'un régime parlementaire exécutif qui pourrait mener à la dictature. M. Ben Letaief a appelé à éviter les risques et prendre le meilleur des régimes parlementaires et le meilleur des régimes présidentiels. L'objectif est de faire panacher les deux aspects afin de construire une Constitution qui réponde aux spécificités de la Tunisie, aux objectifs de la Révolution et aux revendications des révolutionnaires tunisiens. Les premiers chapitres énoncent les droits aux libertés fondamentales à savoir l'égalité, la liberté de croyance et d'expression, le droits de créer des partis politiques et des associations, le droit de se rassembler et de manifester ainsi que le travail décent et à l'action sociale. M. Kassmi Med Marghad, professeur à la faculté des sciences juridiques de Tunis a fait savoir, de son côté, que dans la Constitution du 1959, il n'existe aucun chapitre garantissant les droits économiques et sociaux : « Il n'est pas question de garantir les droits politiques et civils sans prendre en considération les droits économiques et sociaux à savoir le droit à l'emploi, à la santé et à l'habitat. Ces derniers ne seront pas acquis si les droits économiques et sociaux sont absents ». Selon lui, le projet de Constitution avancé par l'UGTT accorde au Tunisien le droit de porter plainte contre les autorités si son droit à l'habitat n'est pas garanti.
