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Tunisie : les Indemnisations financières couvrent les dommages enregistrés du 17 décembre 2010 au 28 février 2011
Publié dans Investir En Tunisie le 23 - 04 - 2011

Le projet de décret-loi portant réparation des dégâts subis au cours des derniers mois et l'accord de principe pour le démarrage, dans les plus brefs délais, des négociations sociales, ont été les principaux volets de l'ordre du jour du conseil des ministres du gouvernement provisoire, réuni, vendredi 22 avril 2011
Cette réunion a examiné le projet de décret-loi portant réparation des dégâts occasionnés, au cours des derniers mois. Ce projet vise à octroyer des indemnisations financières au titre des préjudices portés aux personnes et ayant causé le décès ou des dommages physiques, et des dégâts subis par les entreprises économiques, à la suite d'incendie, de pillage ou de dégradations.
Des indemnités financières sont servies, actuellement, aux ayants droit, au titre des dommages subis par des personnes. Ces indemnisations financières couvrent les dommages enregistrés durant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.
Concernant les entreprises économiques ayant subi des dégâts à la suite de ces événements, le projet de décret-loi comprend un ensemble de dispositions relatives au classement des entreprises concernées et des mesures procédurales, pour appliquer ce décret-loi.
Le conseil des ministres a examiné également un projet de décret-loi portant sur les mesures conjoncturelles destinées à appuyer les entreprises touristiques, en vue de leur permettre de surmonter la conjoncture actuelle et d'impulser l'activité touristique, conformément à ce qui a été décidé pour les autres secteurs industriels, agricoles ou des services.
Le conseil a débattu en outre du projet de décret-loi relatif aux élections de l'Assemblée constituante. Le Premier ministre va présenter, dans une conférence de presse, au cours des tous prochains jours, la position du gouvernement de transition envers ce projet de décret-loi.
Au niveau des relations de travail et des négociations sociales, le conseil des ministres a approuvé le principe d'entamer, bientôt, les négociations sociales.


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