Pas moins de 56 associations ont déposé des demandes pour suivre les travaux parlementaires. L'ARP examine un projet de révision du droit d'accès des ONG. La société civile s'indigne Face à un public composé davantage de militants associatifs que de journalistes, s'est tenue hier, au centre de Tunis, une conférence de presse organisée notamment par les ONG I Watch Tunisie et Al Bawsala. Motif de la rencontre, alerter l'opinion publique sur un projet organisant l'accès des représentants de la société civile aux travaux parlementaires. Un ensemble de dispositions qui se présente, selon un communiqué distribué pour l'occasion, comme «une tentative visant l'atteinte au droit d'accès à l'information» autant qu'une «exclusion intentionnelle du suivi des travaux des commissions», voire «un déni des promesses électorales». Tentatives d'exclusion ? Des accusations graves relayées à la tribune par Ons Ben Abdelkrim, secrétaire générale d'Al Bawsala, qui interpelle les élus du peuple, à travers les médias, en ces termes « vous, les députés qui avez prêté serment pour respecter la Constitution, vous étiez engagés dans vos campagnes de consacrer les principes de transparence et de redevabilité, comment acceptez-vous de discuter un tel projet ? Nous attendons aujourd'hui une réponse claire», exige la N°2 de l'ONG. Elle ajoute dans un réquisitoire sans concessions contre l'ARP, une mise à contribution dans l'élaboration des modalités du projet. «Si la salle comporte 20 sièges, réservez-en cinq à la société civile». Vers la fin de son allocution prononcée en tunisien dialectal et non moins éloquente, l'intervenante ajoute, quelque part conciliante, «nous ne sommes pas contre l'ARP par principe, mais c'est pour œuvrer à consacrer les valeurs de la démocratie qui ne font que renforcer l'Assemblée dans ses attributions». C'est Mouheb Garoui, directeur exécutif d'I Watch, qui succède à la tribune. Même topo, même argumentaire un tantinet romantique : «Une année après, on aurait aimé éteindre la première bougie des élections législatives par une célébration des principes de transparence et d'ouverture des instances de l'ARP sur la société civile. Nous en sommes aujourd'hui à protester contre les tentatives de notre exclusion». Le directeur exécutif énumère le nombre de courriers adressés au président de l'Assemblée et leurs dates, 6 février et 10 juin 2015, et exige, lui aussi, «une réponse rapide de Mohamed Ennaceur (président de l'ARP, Ndlr)». En dénonçant l'interdiction d'assister aux commissions, il met en avant que c'est le véritable point de clivage; «dans les commissions se déroulent les vrais débats dans l'élaboration des projets de loi». Le N°2 n'a pas manqué de mettre en avant une organisation signataire de leur pétition collective, à savoir la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, «qui a reçu avec les trois autres membres du quartette le prix Nobel, et se trouve, trois semaines après, obligée de protester contre ce genre de mesures, faut-il en rire ou en pleurer», regrette-t-il, amer. Point par point Réclamant énergiquement le micro, la députée Lamia Mlayeh, membre du bureau de l'ARP, assesseur chargée des relations avec le citoyen et la société civile, s'invite non seulement à la tribune mais également à la rencontre, puisque, visiblement, elle n'y a pas été conviée. Elle s'interroge à haute voix : «Pourquoi n'a-t-on pas pris la peine d'inviter la partie incriminée en l'occurrence l'ARP, pour qu'elle présente ses arguments et puisse se défendre ?». Elle se charge de répondre point par point à ce qu'elle a considéré comme une «dénaturation des faits, une attaque injustifiée et un manque manifeste d'impartialité à l'égard de l'ARP et de son bureau». « Dans la proposition que nous avons discutée ensemble vendredi dernier et vous étiez tous les deux présents, en s'adressant à Al Bawsala et I Watch, je vous ai demandé d'émettre vos propositions et les modifications que vous jugez nécessaires. Il n'y a pas que vous, a-t-elle fait remarquer, 56 associations ont déposé des demandes pour suivre les travaux de l'ARP. Et si j'ai déposé ma réponse sur le site de l'Assemblée, c'est pour que l'ensemble des associations intéressées puissent y accéder. Oui la capacité d'accueil ainsi que les moyens logistiques de l'Assemblée sont limités, mais nous n'avions pas l'intention de fermer la porte à la société civile». La déclaration de la députée s'est terminée dans le cafouillage. A la tribune même, les deux intervenants se sont chargés de lui répondre pour la contredire. Quelques interventions intempestives ont surgi du public. Bref, la confusion totale ! La démocratie à géométrie variable ? Il fut un temps, pas très loin, sous la Troïka pour préciser, des constituants ont décrété leur volonté d'interdire l'accès aux travaux de la Constituante à la société civile, sans y parvenir. Un élu a même poussé le chic jusqu'à exiger avant le démarrage d'une plénière d'expulser les représentants d'Al Bawsala de l'hémicycle. Il y a eu à l'époque une levée de boucliers de toutes les forces vives du pays. Ceci pour rappel. Les lois sont faites pour être respectées. Le règlement intérieur de l'ARP dispose «dans ses articles 76 et 103 la publicité des travaux des commissions ainsi que des séances plénières». Interdire à la société civile de suivre les travaux des commissions, c'est-à-dire là où tout commence, c'est enfreindre la loi, dont le droit à l'information représente un des piliers. Ainsi va la démocratie. Une fois que c'est dit. Si l'ARP a mis du temps pour donner suite aux correspondances ou même de réagir, c'est inexcusable compte tenu de l'urgence de la question, des réunions sont en cours pour mettre au clair les modalités de participation de la société civile. Hier après-midi, justement, cela a été annoncé par les intervenants eux-mêmes, une réunion du bureau est prévue pour donner suite à toutes les revendications objet du débat. C'est à se demander, légitimement, donc, quelles sont les véritables motivations de la rencontre organisée hier, au cours de laquelle les élus, le président de l'Assemblée, le bureau de l'ARP ont été «convoqués» par le biais du verbe «exiger» et ses synonymes ? Est-ce pour le devoir d'informer ou aux fins de faire pression ? L'ambiance qui régnait dans une mini-salle surbookée rappelle celle des assemblées générales d'une faculté ; une AG en bonne et due forme plutôt qu'une conférence de presse. La députée Lamia Mlayeh a été huée et interrompue plusieurs fois; les représentants des ONG, eux, ont été applaudis par leurs nombreux supporters-militants. Un blogueur-activiste ne s'est pas empêché de crier «tombe le régime du 7 novembre» en brandissant le poing. Alors que les gens se dirigeaient vers la porte de sortie pendant que d'autres parlaient encore; le tout dans un désordre total. La société civile est la fierté de la Tunisie, son fer de lance, sa tête de gondole. Espérons alors qu'elle reste indépendante, libre de ses choix, de ses référents et de son rythme de fonctionnement vis-à-vis de tous. Ceux qui tirent vers l'arrière et ceux qui soi-disant poussent vers l'avant.
