Un consensus a été trouvé, hier après-midi, entre les différents groupes parlementaires autour d'une nouvelle version de l'article 7 du projet de loi de la Cour constitutionnelle, a indiqué Mohamed Fadhel Ben Omrane, président du groupe de Nida. Le texte consensuel stipule que «la simple adhésion à un parti politique n'empêche pas d'être membre de la Cour constitutionnelle», a encore précisé M. Ben Omrane. L'accord entre les groupes parlementaires précise, toutefois, que dans le cas où il s'agit d'un dirigeant d'un parti politique, le candidat doit avoir démissionné de ce poste «depuis pas moins d'une dizaine d'années», a-t-il dit. Toutes les parties ont accueilli favorablement cet accord, précisant que la position de principe de Nida Tounès a été respectée, a-t-il dit. Le président du bloc parlementaire du Front populaire (FP), Ahmed Seddik, avait indiqué que les députés de son groupe, du Courant démocratique, du Mouvement Echaâb ainsi que ceux du parti du Congrès pour la République(CPR)ont boycotté, hier matin, la plénière consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle. La colère des parlementaires de l'opposition fait suite à l'entêtement des blocs parlementaires des mouvements Nida Tounès et Ennahdha qui insistent pour permettre à des dirigeants et militants de partis politiques d'être candidats à la Cour constitutionnelle à condition d'en démissionner avant d'y prendre leurs fonctions. Rappelons que, les travaux de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple ont été suspendus, une heure environ, après leur démarrage en raison des divergences autour de l'article 7 du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle. Avant la suspension des travaux, les députés du Front populaire, du Congrès pour la République, du Courant démocrate et du Mouvement Echaâb ont quitté la séance en raison de l'absence d'un consensus autour de l'article 7. Les membres de la Commission de compromis avaient convenu, mardi après-midi, de tenir la séance plénière consacrée au projet de loi sur la Cour constitutionnelle, hier, malgré la persistance du différend au sujet de l'article 7. Les députés de l'opposition sont attachés à la condition de non-appartenance à un parti politique pour tout candidat à la Cour constitutionnelle. L'article 7 dispose que tout candidat à la Cour constitutionnelle ne devrait avoir appartenu à aucun parti politique depuis dix ans.
