Le cœur du débat a porté sur le statut de la BCT et son degré d'indépendance par rapport au gouvernement. A ce titre, les expériences comparées montrent que la Banque centrale d'un Etat qui respecte ses institutions doit être autonome avec une mission claire et un conseil d'administration. C'est un contre-pouvoir critique vis-à-vis des décisions et des politiques économiques de l'Etat. La Banque centrale se doit d'être à l'abri de toute manipulation politique, elle est apolitique et non partisane. Avec une présence timide de 121 députés, a démarré hier au palais du Bardo, la plénière à 10h00, une heure après l'heure fixée, portant sur l'examen du projet de loi relatif au statut de la Banque centrale de Tunisie. En présence de Slim Chaker, ministre des Finances, et de Chedly Ayari, gouverneur de la BCT, l'examen du texte de loi a été inauguré par la lecture du rapport, résumant les débats de la Commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l'ARP. C'est la deuxième vice-présidente, Mme Faouzia Ben Fodha, qui a présidé la séance. Avec une autorité et une capacité de maîtrise très moyennes, la présidente, la voix tremblotante, a dû sans cesse avoir recours à son marteau pour se faire entendre et tenter de calmer un hémicycle agité. Avant cela et comme le stipule l'article 39 du règlement intérieur de l'Assemblée, toute modification des groupes parlementaires doit être signalée en plénière. Il en a résulté des derniers mouvements migratoires l'affaiblissement du deuxième groupe, Nida Tounès, qui n'est représenté désormais que par 56 députés ; le bloc UPL, autre parti politique de la coalition gouvernementale, ne compte plus que 14 voix. Le grand gagnant de ce nomadisme parlementaire n'est autre que le bloc El Horra. Avec les nouveaux arrivants, il compte officiellement 28 élus. Premier point à l'ordre du jour et soumis au vote, la constitution d'une commission d'enquête parlementaire pour se pencher sur les noms tunisiens cités dans les volumineux dossiers du « Panama papers ». Décision qui a obtenu une majorité de 124 voix. Les débats Farida Laabidi a été la première de la salle à prendre la parole pour appeler à garantir l'indépendance de la BCT, « les articles 2 et 7 du projet de loi l'attestent», a-t-elle argumenté. En soulignant parallèlement que l'autonomie de l'institution ne signifie pas son isolement en un paradis lointain. « Sa politique ainsi que les choix faits par la BCT doivent être en harmonie avec la politique économique et financière générale de l'Etat », a insisté la députée d'Ennahdha. Le pouvoir réglementaire du gouverneur de la BCT est le deuxième point traité par l'élue, en précisant qu'il s'agit d'une manifestation du pouvoir réglementaire propre à l'exécutif et au chef du gouvernement. « Ce pouvoir n'est pas accordé par la Constitution au gouverneur de la BCT. En revanche, le présent texte le lui accorde », a-t-elle précisé. L'article 41 fixe et limite le pouvoir du gouverneur d'émettre des circulaires et des instructions, explique Mme Laabidi, dans le domaine réservé à son champ de compétence, lesquelles circulaires seront attaquables par recours au tribunal administratif, a-t-on appris au cours de cette plaidoirie en bonne et due forme. Chez Mongi El Harbaoui, c'est bien un autre son de cloche. Le député de Nida Tounès a tenu à présenter certaines vérités, « connues de tous », selon lui. A commencer par une certaine démission officieuse du gouverneur puisque « c'est le vice-président qui gouverne réellement, et c'est lui le véritable maître à bord », sans parler du fait, a-t-il ajouté, « que le gouverneur est toujours absent ». Parmi les accusations et non des moindres lancées par l'élu directement à M. Chedly Ayari, c'est d'avoir bradé l'autonomie de l'institution qui est le garant de l'équilibre financier du pays, « et ce, depuis que vous avez pris les rênes de l'instance en 2012», a-t-il tenu à rappeler. Mongi Harbaoui a ensuite procédé à un bilan « désastreux » des quatre années de ce mandat ; une crise économique sans précédent, une dépréciation continue du dinar tunisien, une forte progression de l'endettement extérieur et un secteur bancaire public et privé souffrant. Sans parler des malversations financières, du trafic d'influence, des transferts douteux et autres pratiques illicites déployées à grande échelle. Ce sont des réalités relevées par le rapport de la Banque mondiale publié en 2015, a-t-il clamé haut et fort dans son réquisitoire. Souad Echefi a été tout aussi critique mais sur un autre registre. La députée du Front populaire a mis le doigt sur le taux de d'endettement national qui a atteint le seuil de 54 % du Pib, c'est un seuil dangereux, a-t-elle relevé. L'élue de l'opposition a considéré que le projet de loi portant sur le règlement intérieur de la BCT participe d'une démarche globale œuvrant à l'affaiblissement de l'Etat et l'expropriation de ses instruments et de son autorité. Tout comme il consacre, martèle la députée, l'ascendance exercée par les cercles du pouvoir et de l'argent sur la politique nationale. Elle a considéré que le présent texte de loi signe, ni plus ni moins, l'inféodation de la souveraineté nationale aux instances monétaires transnationales et pénalise l'Etat tunisien, en l'empêchant d'aller de l'avant dans sa lutte contre le chômage et la pauvreté. Pour rappel La liste des parlementaires prenant la parole s'est allongée jusqu'à la séance de l'après-midi. Leurs principales requêtes portaient sur l'étendue de l'autonomie de l'institution par rapport à l'Etat et si elle doit être soumise ou non au contrôle de l'Assemblée. Elles portaient également sur la composition du conseil d'administration de la BCT, son fonctionnement interne, la transparence de ses pratiques, le recrutement de son personnel, le statut de ses agents. Mais le cœur du débat a porté sur le statut de l'institution et son degré d'indépendance par rapport à l'Etat, c'est le principal point clivant et tout l'enjeu est là. Et à ce titre, les expériences comparées stipulent que la Banque centrale d'un Etat qui respecte ses institutions, doit être autonome avec une mission claire et un conseil d'administration. C'est un contrepouvoir critique vis-à-vis des décisions et des politiques économiques de l'Etat. La Banque centrale doit d'être à l'abri de toute manipulation politique, elle est apolitique et non partisane. Les murs du Bardo en sont témoins, un certain mardi après-midi, le 24 juillet 2012, c'est la tête du précédent gouverneur de la BCT, Mustapha Kamel Ennabli, qui avait été mise à prix par les locataires de La Kasbah et de Carthage de l'époque. M.Chedly Ayari avait alors été élu à 96 voix pour, 87 contre et 7 abstentions. C'était grâce et avec l'appui inconditionnel du parti Ennahdha que cette nomination a pu avoir lieu. Cette confiance n'a visiblement pas pris une ride malgré les années passées et un bilan très mitigé.
