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La commission consultative désavoue le projet de Constitution paru au JORT : Deux projets, deux visions !
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 07 - 2022

Le processus de mise en place d'une nouvelle Constitution et le passage à la IIIe République traversent une zone de turbulences. Dernier rebondissement, la commission consultative pour la nouvelle République, présidée par Sadok Belaïd, a désavoué la version publiée au Jort, ouvrant la voie à de nombreuses critiques adressées au Président de la République. Certains sont catégoriques : Saïed veut imposer son propre projet de Constitution.
La polémique enfle toujours au sujet du projet de Constitution publié au Jort le 30 juin dernier par le Président de la République. Conformément à ce texte, il sera soumis le 25 juillet à référendum pour adoption, ou pas, par le peuple.
Sauf que le processus de mise en place d'une nouvelle Constitution et le passage à la IIIe République traversent une zone de turbulences. Dernier rebondissement, la commission consultative pour la nouvelle République présidée par Sadok Belaïd a désavoué la version publiée au Jort, ouvrant la voie à de nombreuses critiques faites au Président de la République. Certains sont unanimes : Kaïs Saïed veut imposer son propre projet de Constitution.
En effet, dans une lettre publiée dans le journal Assabah, Sadok Belaïd a annoncé, après consultation de l'autre constitutionnaliste Amine Mahfoudh, que ladite commission désavoue la version du projet de Constitution publiée au Jort et estime qu'elle est « dangereuse ». Cela marque assurément une rupture entre ces constitutionnalistes connus comme étant les plus proches du Président de la République, et la présidence de la République.
« Des risques et des défaillances considérables »
Publiant également et dans le même journal la version originale du projet de Constitution soumis pour relecture au Président de la République, Belaïd affirme que la version publiée est « dangereuse et ouvre la porte vers une dictature », mettant en garde contre l'adoption d'une telle Constitution.
« Il est de notre devoir de proclamer avec force et en toute sincérité que le texte publié au Journal officiel et soumis à référendum n'appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président. C'est pourquoi, en ma qualité de président de la Commission nationale consultative, et après concertation avec mon ami le professeur Amine Mahfoudh et son accord, je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien détenteur de la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte présenté par le Président de la République au référendum national », a-t-il regretté.
Pour Belaïd, le texte émanant de la présidence de la République renferme « des risques et des défaillances considérables » et qu'il est de son devoir, vis-à-vis du peuple tunisien, de le dénoncer.
Le doyen évoque même un « effacement et une dénaturation de l'identité nationale », et un « retour surprenant » à l'article 80 de la Constitution de 2014 donnant au chef de l'Etat de « larges prérogatives », ce qui pourrait porter atteinte à la démocratie.
« Un régime politique de districts »
Au fait, Sadok Belaïd a particulièrement critiqué le régime politique de régions et de districts présentée dans la version déjà publiée au Jort, qu'il qualifie de « suspect, flou et promettant des surprises à l'avenir ».
Il a en outre épinglé la vision proposée par le Président de la République Kaïs Saïed compte tenu de la mise en place de la Cour constitutionnelle, de ses attributions, citant surtout la limitation de ses membres au corps judiciaire, à la faveur d'un système de nomination qui réduit son indépendance.
Confirmant les propos de Sadok Belaïd, Amine Mahfoudh n'a pas caché sa déception de la version publiée au Jort. Affirmant qu'elle est totalement différente de celle élaborée par la commission consultative, il pense que celle-ci porte atteinte au prestige de l'Etat. « C'est comme si le Président de la République avait regretté d'avoir mis en place une commission consultative », a-t-il dit dans des déclarations médiatiques. Une simple consultation du projet original montre de profondes divergences des deux textes. Primo, il s'agit du régime politique en lui-même. Si le texte de ladite commission prône un régime présidentiel équilibré avec des prérogatives de contrôle attribuées au parlement, celui de Kaïs Saïed implique la mise en place du Conseil national des régions et des districts. Ce Conseil est composé de députés représentant les régions et les districts. Selon cette version, le pouvoir du Président est large, il responsable de ses décisions seulement devant le peuple.
Autre point de divergence, les références de l'Etat. Le texte modifié par le Président de la République fait clairement référence aux « fins » de l'Islam. En effet, si toute référence à l'Islam a été supprimée de l'article 1, qui stipule désormais, que « la Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain », il précise, cependant, que la Tunisie appartient à la nation arabe et reste attachée aux dimensions humaines de l'Islam. L'article 5 faisant référence à cela stipule, par ailleurs, que la Tunisie fait partie de la « nation islamique » et du Maghreb et que seul l'Etat doit œuvrer à concrétiser les objectifs de l'Islam. Cela a été interprété comme une menace aux libertés individuelles par les défenseurs des droits humains.
Cependant, même si le bâtonnier Brahim Bouderbala, membre du Comité consultatif pour la nouvelle République, confirme que le texte de la constitution publiée au Journal officiel de la République Tunisienne (Jort) est différent de celui qui a été soumis le 20 juin dernier au Président de la République, il note quelques recoupements. Bouderbala confirme, en effet, l'existence de points communs entre ce texte et le projet proposé par le comité au niveau des dispositions relatives aux droits et libertés, du régime politique, de l'indépendance de la Justice et de l'identité tunisienne.
Notons enfin que le doyen admet que Kaïs Saïed est décidé à soumettre à référendum une nouvelle Constitution avec ou sans la participation de la commission. Il admet également que les membres sont conscients du caractère consultatif sans pouvoir décisionnel de la commission.


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