Les fichiers manuels ne sont souvent pas actualisés et le projet d'informatisation traîne... Dans un précédent papier intitulé «Courir derrière ses droits», publié depuis belle lurette (voir notre livraison du 23 janvier 2015), nous avons eu à déplorer l'énorme déficit de coordination entre la Cnrps et la Cnss en matière de coordination des régimes. Un système institué par la loi n°2003-8, datant du 21 janvier 2003, portant liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de plusieurs régimes légaux d'assurance vieillesse, invalidité et décès. Cette loi ayant été suivie par le décret d'application n°2003-1128 du 19 mai 2003, fixant les modalités de liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de plusieurs régimes légaux d'assurance vieillesse. Des promesses en fumée La réaction de la Cnrps ne s'est pas alors fait attendre. Puisque, dès la parution dudit article, le P.-D.G. de ladite Caisse, à l'époque de M. Sayed Belal, promu aussitôt conseiller du chef du gouvernement chargé du dossier social, n'a pas manqué de nous confirmer les défaillances réellement constatées dans la mise en œuvre des procédures d'application du régime en question. Cela non sans affirmer la détermination de la Cnrps de résoudre de manière radicale ce problème aux risques certains pour les intérêts des intéressés à travers l'informatisation des procédures d'échange de données entre les deux caisses. Le délai de six mois nous avait été alors avancé, pour la finalisation de l'application informatique y afférente. Mais voilà que pas moins de 16 mois se sont écoulés sans que ce dossier brûlant n'ait avancé de la manière souhaitée. Quoique l'on continue à nous dire et redire que les travaux de la commission bipartite (Cnrps-Cnss) vont bon train et dans le bon sens... Pour mettre ou remettre dans le bain nos lecteurs, faisons un zoom d'une manière simple et concrète sur la problématique qui ne concerne pas uniquement la Cnrps, mais aussi la Cnss. Le désenchantement ! D'abord qu'est-ce que la coordination des régimes ? Il y a lieu de préciser tout de suite que ce régime concerne les pensionnés ayant exercé une carrière professionnelle partagée entre l'administration publique et les entreprises y étant assimilées (affiliées à la Cnrps), d'une part, et les entreprises relevant du secteur privé (affiliées à la Cnss), d'autre part. La réglementation régissant ce régime est propre à faciliter la tâche du pensionné concerné. Au lieu de le contraindre à obtenir ses droits auprès de chacune des deux caisses d'une manière séparée, la loi en question lui accorde la latitude d'opter pour la formule de la coordination des régimes, ce qui l'autorise à obtenir ses droits auprès de la dernière caisse de sécurité sociale. Et les assurés ayant choisi la coordination des régimes ont fini par le regretter en raison du manque de coordination, déploré entre les deux caisses, s'étant répercuté d'une manière fâcheuse sur l'évolution de leurs pensions. Et la loi du 21 janvier 2015, censée faciliter la tâche aux pensionnés concernés, a, paradoxalement, fini par leur compliquer l'existence et les décevoir. Telle Sœur Anne... Le pensionné doit souvent courir dans tous les sens auprès de telle ou telle autre caisse, selon le cas, pour qu'on daigne dépoussiérer son dossier, mis aux oubliettes... et lui servir ses droits. Pour rassurer les intéressés et calmer les esprits, l'on parle toujours de la fameuse mécanisation au sein des deux caisses. Mais tout le monde attend. Et, telle Sœur Anne, l'on ne voit rien venir! Et l'on ne semble pas pressé outre mesure de finaliser le projet d'informatisation. Projet qui, à notre sens, ne semble pas à même de résoudre totalement le problème au cas où il serait réalisé sur la base d'un fichier manuel d'une bonne fiabilité. En attendant l'informatisation, l'on gagnerait à activer et accélérer la mise à jour de ce ficher pour parvenir entretemps à entretenir correctement les droits des intéressés. Car, croyez-moi, il y a eu plus d'un cas où les intéressés sont passés de vie à trépas, sans avoir pu bénéficier de leurs droits, les «cédant malgré eux sur un plateau d'argent, à des ayant-droits, ne les ayant pas mérités par leur sueur et leur propre labeur ! Le chemin de la banqueroute ! Pour la Cnss, le problème est autrement plus grave du fait de la péréquation dont bénéficient les pensionnés ayant exercé en partie une carrière au sein de l'administration on d'une institution publique. Et, ayant achevé leurs carrières professionnelles auprès d'employeurs privés affiliés à la Cnss. Celle-ci se trouvant obligée de gérer, avec les moyens du bord, la carrière de l'assuré Cnrps, comme s'il s'agissait d'un actif. D'abord, pour nous faire bien comprendre, que veut-on dire par péréquation, ce terme, apparemment savant, échappant aux non savants? A la Cnrps, on nous dit que cette formule est «unique au monde». Quoique n'ayant pas eu à vérifier la teneur de ce qualificatif, nous avons toutes les raisons d'y croire. Parce que, justement, nul retraité au monde n'aurait aspiré à un avantage si énorme : prétendre à des augmentations de sa pension d'une manière parallèle et concomitante avec l'évolution des salaires et indemnités spécifiques des actifs. Autrement dit, et d'une manière concrète, si le chef de service en exercice voit ses diverses indemnités spécifiques, inhérentes à ses fonctions, augmenter, son collègue «lève tard» et pantouflard est, lui aussi, royalement servi au prorata du taux de la pension qui lui est servie. Et même l'indemnité de contagion ne demeure pas en reste. Et revient de droit à celui qui est chez lui, bien à l'abri de toute contagion! Une hémorragie et une véritable ruine pour un régime Cnrps qui menace ruine ! Entre deux feux ! Le hic, c'est qu'à la Cnss, l'on a remué ciel et terre pour mettre les quatre doigts et le pouce sur ce «cadeau du ciel»! Le beau monde de cette caisse cherchant l'alignement, côté péréquation, avec l'autre caisse. L'une et l'autre, avec en prime la Cnam étant toutes les trois régies par le même statut. Et le pouvoir public s'en est ainsi trouvé entre deux feux : tirer vers le bas et éliminer un droit acquis par les uns? Tirer vers le haut et donner, dans ce cas, le coup de grâce à la trésorerie trébuchante de notre «sécu». Dites-leur le comment et le pourquoi ! Au final, l'on ne saurait clore notre prose sans parler de l'éternel souci des retraités, ces éternels laissés-pour-compte. Et faire entendre la voix de ceux qui ont de moins en moins de voies pour se faire écouter et faire valoir leurs droits... Oui, nos pairs et chers pères se plaignent encore et toujours de l'absence de communication les ciblant. Et cherchent à se faire tirer du flou et de l'opacité dans lesquels ils sont constamment plongés. Les caisses leur virent de l'argent de temps en temps, en dehors de leurs pensions, sans leur dire à quel titre, le pourquoi et le comment ? Ces braves messieurs, généralement épuisés par la vieillesse et trahis par la santé, ne peuvent se traîner à travers les couloirs de «leurs» caisses pour chercher des réponses claires à leurs interrogations. Ils cherchent et tiennent tout simplement à être tenus informés par simple courrier, du moindre changement de situation. Rien ne serait cher pour nos chers assurés...
