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14 cliniques impliquées et pas de traçabilité
Affaire des stents périmés
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 08 - 2016

Les professionnels s'indignent des délits commis et les investigations se poursuivent. Plusieurs salles de cathéters cardiovasculaires ont été fermées provisoirement pour trois mois et le dossier des praticiens impliqués est remis à l'Ordre des médecins et au ministère public...
106 patients ont été opérés dans 14 cliniques par 50 cardiologues interventionnels dans les différents cas découverts d'usage de stents périmés, et ce, depuis le mois de mai dernier. Des enquêtes sont menées par les différents services de contrôle et d'inspection relevant notamment du ministère de la Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), outre les investigations du ministère public qui a été avisé depuis la découverte du premier délit. L'affaire des stents périmés a provoqué durant la période écoulée une grande polémique autour du manque de respect des règles de déontologie médicale, outre la stupéfaction de milliers de patients opérés ou encore candidats à de telles opérations cardiovasculaires.
Le ministre de la Santé, Saïd Aïdi, a présidé hier une conférence de presse organisée par son département avec la Cnam et ce en vue de clarifier la situation autour de cette affaire de stents périmés. « Dès que nous avons été saisis par la Cnam vers le début de mai, nous avons accordé la plus haute importance à ce sujet des stents dits périmés. Nous avions entrepris des inspections médicales pour assurer la protection de la santé des patients, notamment ceux opérés et pour imposer le respect de l'éthique et de la déontologie médicale dans les deux secteurs public et privé ». Le ministre a affirmé que toute une stratégie de prise en charge a été déclenchée pour assurer le suivi les patients en question. Il a déclaré qu'il avait, dès le départ, début mai, demandé à une équipe d'éminents professeurs du secteur public de vérifier si un tel incident s'est produit ailleurs et quels sont les risques sur les patients.
Selon les rapports préliminaires, nous avons pris des mesures préventives pour s'assurer du bon déroulement de ce genre d'interventions et de la validité des dispositifs médicaux dans les différents établissements médicaux. Des blâmes ont été adressés à certaines cliniques pour s'assurer que cela ne se reproduise pas. Deux salles de cathéters cardiovasculaires ont été provisoirement fermées pour trois mois et un cardiologue interventionnel a été traduit devant le conseil de discipline. Aussi, les dossiers des cas de dépassement ont été transmis à l'Ordre des médecins et au ministère public, et les inspections se poursuivront de notre part et de la part de la Cnam », a expliqué le ministre de la Santé.
Cadre législatif à réviser
D'après le ministre de la Santé, le 3 mai la Cnam avait déclaré deux cas d'usage de stents périmés dans deux cliniques privées, puis le 10 mai, dix autres cas ont été découverts et deux autres cliniques ont été citées. En date du 21 juin et dans un deuxième temps, le ministère avait reçu un deuxième rapport et des décisions de fermeture provisoire des salles de cathéters cardiovasculaires ont été immédiatement prises à l'encontre des cliniques en question. Le ministre a précisé qu'aucun document ou rapport n'a été perdu ou autre en réponse aux rumeurs qui ont circulé dernièrement. Aïdi a souligné que les décisions sont prises conformément à l'arrêté 793 de 1998 qui plafonne la sanction pour de tel délits à trois mois de fermeture provisoire, indiquant qu'il avait préconisé des fermetures de plus de six mois. D'autres blâmes et fermetures provisoires se sont succédé durant le mois de juillet pour un total de 14 cliniques concernées. Un barème a été établi indiquant que pour les cliniques qui ont fait usage d'un ou deux stents périmés sont blâmées, alors que pour celles ayant utilisé entre 3 et 5 stents du genre verront leurs salles de cathéters cardiovasculaires fermées pour un mois. Une fermeture qui s'étend à trois mois en cas d'usage de six stents périmés et plus. Le ministre de la Santé a, par ailleurs, indiqué qu'une fermeture de la salle de cathéters cardiovasculaires est envisageable pour, au moins, un cas où l'on a enregistré l'usage du plus grand nombre de stents périmés et ce pour 55 patients !
Dix cliniques sur les quatorze sont situées dans le Grand Tunis, une à Nabeul, une à Mahdia et deux autres à Sfax.
Traçabilité
Le ministre de la Santé, tout comme le directeur de l'inspection du ministère, Samir Abdel Jawedi, a affirmé que les textes et les cahiers des charges relatifs aux dispositifs médicaux ne sont plus à la page et ne permettent pas la traçabilité de ces dispositifs. Ils préconisent une révision de ce cadre législatif qui laisse une marge d'interprétation importante, notamment en ce qui concerne l'article 48 des cahiers des charges relatif aux statuts des cliniques et du traitement des dispositifs médicaux.
Pour sa part, le directeur central du contrôle médical à la Cnam, Ezzeddine Gharbi, a recommandé que les dispositifs médicaux actifs (contenant des médicaments) soient sous le monopole de la Pharmacie centrale pour assurer une meilleure traçabilité de ces produits à haut risque sur la santé des patients.
Le professeur Mohamed Sami Mourali, chef du service de cardiologie à l'hôpital de la Rabta et président du comité d'information et de suivi des patients à qui on a implanté des stents actifs périmés, a précisé que ces incidents médicaux sont dus à un dysfonctionnement grave auquel il faut remédier d'urgence. Il a affirmé que ce qui s'est passé est très grave et que les cardiologues interventionnels, dont la spécialité a un rayonnement régional et international, condamnent fermement ce genre de pratiques et s'attachent à l'éthique et à la déontologie médicales. D'autre part, Pr Mourali a précisé que les risques de complications en cas d'utilisation de stents périmés sont plutôt attendus lors des deux premières semaines de leur implantation et que pour les cas suivis, aucun n'a montré des complications jusque-là.
Par ailleurs, il faut noter que d'après les investigations, la majorité des cas enregistrés concernent des opérations effectuées en 2013 et 2014. Le manque de traçabilité des dispositifs médicaux laisse planer le doute sur d'éventuels cas pour d'autres produits du genre...


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