L'amnistie sociale est une vraie aubaine pour ces entreprises, qui, pour des raisons financières, n'ont pas pu régler leurs dettes auprès de la CNSS. Décidée par le décret 503-2024 qui a été publié au mois d'octobre dernier, cette amnistie prévoit une remise des pénalités appliquées sur les dettes sociales. La Presse — L'amnistie sociale décrétée pour l'année 2024 fait partie de la batterie de mesures qui ont été décidées dans le cadre des nouvelles politiques sociales engagées par l'Etat. Bénéficiant à un grand nombre de salariés et de travailleurs indépendants, elle devrait permettre aux employés ainsi qu'à leurs ayants droits, privés jusqu'alors de leurs droits sociaux, d'accéder à la couverture sociale, et notamment l'assurance maladie. Il incombe aux entreprises et aux travailleurs indépendants de saisir cette opportunité pour régulariser leurs situations. Quelles sont les procédures à suivre ? Quelles sont les conditions du bénéfice de cette amnistie ? Toutes ces questions ont été abordées lors du webinaire « 90 minutes de l'Iace » qui a été récemment organisé sous le thème « l'amnistie sociale: Qui en bénéficie et comment ? ». Nadia Hadroug Ben Abdallah et Lassaâd Bouhachem, respectivement directrice de recouvrement et directeur de l'affiliation et des cotisations à la Caisse nationale de la sécurité sociale (Cnss), étaient présents pour en débattre. Lire l'intégralité de l'article dans notre version papier du 27 décembre 2024
