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Règlement de la compétition préliminaire de la Coupe du monde
Droit du sport — CLIN D'ŒIL JURIDIQUE
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 11 - 2016


Par Abdelbasset CHEBBI
C'est vendredi 11 novembre 2016 au stade Omar-Hamadi d'Alger, désigné par la Commission d'organisation de la Coupe du monde de la Fifa, après réclamation aboutie de la part de la Fédération tunisienne de football à l'encontre d'une première désignation au stade Zabana d'Oran, que notre sélection nationale de football livrera son deuxième match qualificatif à la phase finale ce la Coupe du monde de la Fifa, Russie 2018.
Notre adversaire du jour ne sera autre que l'équipe nationale libyenne qui reçoit, à domicile, son homologue tunisienne dans un autre pays, à savoir l'Algérie, et ce, après autorisation expresse et exceptionnelle de la Commission d'organisation de la Fifa accordée à la Fédération libyenne de football en application de l'article 20 alinéa 5 du Règlement de la CM Russie 2018 et vu les conditions de sécurité précaires régnant malheureusement dans ce pays frère.
Après avoir battu la Guinée sur le score de 2 à zéro lors de la première journée de notre poule qualificative, la Tunisie aura désormais pour mission de confirmer cette première victoire obtenue grâce notamment à une excellente prestation de la part des protégés du sélectionneur national, M. Henry Kasperczak, et pourquoi pas essayer également d'atteindre un niveau de performance maximum principalement par un taux de réalisation optimal sur le plan offensif, sachant surtout que ce dernier critère sera d'une importance majeure dans la détermination des équipes aptes à valider leur billet pour le prochain Mondial. En effet, les dispositions de l'article 20 alinéa 6 du même règlement sont on ne peut plus clairs quant aux critères à retenir dans le calcul du classement après chaque groupe, et ce, dans l'ordre suivant :
a) le plus grand nombre de points obtenus après tous les matches de groupe;
b) la différence de buts après tous les matches de groupe;
c) le plus grand nombre de points marqués dans tous les matches de groupe;
Si, sur la base des trois critères susmentionnés, deux équipes ou plus sont ex æquo, leur classement sera déterminé comme suit :
d) le plus grand nombre de points obtenus après les matches de groupe entre les équipes concernées ;
e) la différence de but particulière des matches de groupe entre les équipes concernées ;
f) le plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches de groupe entre les équipes concernées ;
g) le nombre de buts marqués à l'extérieur compte double entre les équipes concernées (si seules deux équipes sont ex æquo).
Avec l'approbation de la commission d'organisation de la Fifa, des matches de barrage peuvent être disputés sur terrain neutre pour départager des équipes étant toujours ex æquo dans leur groupe après application de tous les critères mentionnés ci-dessus.
Par ailleurs, et poursuivant toujours dans la même approche de vulgarisation de l'information juridique pour nos chers lecteurs, évidemment non tous rompus à la complexité des différents lexiques du droit du sport, nous exposons, dans ce qui suit, les principales lignes directrices et points saillants du règlement de la Coupe du monde de la Fifa Russie 2018 et notamment toutes les règles afférentes à la compétition préliminaire qualificative à la phase finale de ce tournoi planétaire.
Ce règlement, approuvé par le comité exécutif de la Fifa à Zurich lors de sa séance de mars 2015 et immédiatement entré en vigueur, entraîne la désignation de la Fédération russe de football (RFU) comme association organisatrice de la compétition finale de la Coupe du monde de la Fifa 2018Tm selon les termes de référence de «l'accord d'organisation» passé entre la Fifa et la RFU et en application des statuts et de tous les règlements de la Fifa.
Il a été créé à l'occasion la commission d'organisation de la CM de la Fifa, responsable de l'organisation de la CM de la Fifa conformément aux statuts de la Fifa et notamment chargée, en application des dispositions de l'article de ce règlement, de :
- superviser les travaux préparatoires généraux, de fixer le format de la compétition et de s'occuper du tirage au sort et de la formation des groupes et sous-groupes;
- fixer les dates et lieux des matches de la compétition finale et de la compétition préliminaire au cas où les associations ne parviendraient pas à se mettre d'accord,
- présenter pour délibération à la commission de discipline de la Fifa les cas qui relèvent de sa juridiction;
- remplacer les associations s'étant retirées de la compétition
- statuer sur les réclamations, en prenant les mesures appropriées pour vérifier leur recevabilité, à l'exception des réclamations relatives à l'éligibilité des joueurs qui sont du ressort de la commission de discipline de la Fifa;
- trancher les cas où les associations membres participantes ne respectent pas les échéances et/ou les exigences officielles de soumission des documents nécessaires ;
- traiter les cas de matches arrêtés définitivement conformément au règlement ;
- décider de modifier le calendrier des matches en cas de circonstances extraordinaires ;
- trancher les cas de force majeure et tout autre aspect de la compétition ne relevant de la compétence d'aucun autre organe en vertu du règlement ou des statuts de la Fifa.
Les décisions de la commission d'organisation de la Fifa et/ou de sa/ses sous-commissions sont définitives et sans appel.
En ce qui concerne les obligations des associations affiliées à la Fifa, chaque association membre participante organisant une rencontre de la compétition préliminaire sera notamment tenue, en application de l'article 4 alinéa 5 du Règlement, de garantir l'ordre et la sécurité dans les stades et autres lieux qui le nécessitent, contracter une assurance adéquate pour couvrir tous les risques relatifs des matches, mettre à disposition un stade national dans le pays en question pour tous les matches à domicile respectant les normes techniques de la Fifa et envoyer par courrier au secrétariat général de la Fifa dans les 24 heures suivant la fin du match trois exemplaires du DVD de chaque match disputé à domicile.
En application de ce Règlement également, toutes les associations membres participantes sont tenues de disputer tous leurs matches jusqu'a leur élimination de la coupe du monde de la Fifa. Dans les cas de retrait, match non disputé ou match arrêté définitivement, les associations coupables subiront une amende variant d'un minimum de CHF 20.000 à CHF 500.000 en fonction du moment de retrait et la commission de discipline de la Fifa peut également prononcer d'autres sanctions telles que l'exclusion pour les compétitions de la Fifa à venir. En outre, si un match est interrompu après son coup d'envoi pour cas de force majeure, la commission d'organisation de la Fifa évaluera l'affaire et prendra les mesures qu'elle estimera nécessaires en ordonnant par exemple que le match soit rejoué et repris à la minute à laquelle le jeu a été arrêté et avec le même score, les mêmes joueurs sur le terrain et les mêmes remplaçants.
Et en parlant de joueurs, toute association doit être vigilante dans la constitution de son équipe représentative pour la compétition préliminiaire de la coupe du monde de la Fifa et tenir compte des dispositions de l'article 8 du Règlement dans la mesure où tous les joueurs doivent avoir la nationalité du pays de l'Association concernée et doivent être sélectionnables conformément aux statuts de la Fifa, au Règlement d'application des statuts de la Fifa et à toute autre réglementation de la Fifa applicable (voir rubrique Le clin d'œil juridique, La Presse du 5/9/2016).
Toutes les réclamations relatives à la qualification des joueurs sont du ressort de la commission de discipline de la Fifa conformément au Code disciplinaire de cette dernière. Elles doivent tout d'abord être soumises par écrit au commissaire de match de la Fifa dans l'heure suivant le match concerné, puis suivies d'un rapport écrit complet qui doit être envoyé par fax ou courrier recommandé au secrétariat général de la Fifa dans les 24 heures suivant la fin du match.
Pour toutes autres objections ou réclamations de tout genre en relation avec des événements ou éléments ayant un effet direct sur les matches des compétitions préliminaires autres que la qualification des joueurs, comme par exemple l'état du marquage au sol, l'équipement annexe, les installations du stade, les ballons, etc. elles doivent être écrites et adressées au commissaire du match de la Fifa dans les deux heures suivant le match et un rapport écrit envoyé également par fax ou courrier recommandé au SG de la Fifa dans les 24 h suivant la fin du match. Dans le cas contraire, la réclamation n'est pas valide.
Les réclamations formulées à la suite d'incidents survenues au cours d'un match doivent être annoncées à l'arbitre par le capitaine de l'équipe immédiatement après l'incident en question et avant la reprise du jeu, en présence du capitaine de l'équipe adverse et confirmées par écrit par le chef de la délégation au commissaire du match dans les deux heures suivant la fin du match.
Toutes ces conditions formelles prévues à l'ensemble de ces réclamations doivent être respectées afin d'éviter qu'elles soient ignorées par l'organe compétent. Le Règlement de la Coupe du monde de la Fifa Russie 2018 comporte également d'autres dispositions relatives aux mesures disciplinaires, aux procédures concernant les litiges, aux droits commerciaux et médias et aux dispositions financières que nous étalerons en long et en large ultérieurement.
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