Le ministre de la Défense préside la cérémonie de clôture de l'année à l'Ecole de santé militaire    Lancement imminent du laboratoire tuniso-japonais Nippomed à Sousse    Festival de Carthage 2025 : le concert d'Hélène Ségara annulé    Quel filtre à eau choisir ? Guide pour comprendre, comparer et décider    Comptes inactifs : le CMF fixe la date et les règles du transfert vers l'Etat    L'ATB relance son offre «100 Jours SAKAN» pour faciliter l'accès à la propriété    Indonésie : séisme de magnitude 5,4 au large de Sumatra    Vague de chaleur en Grèce : fermetures, interdictions et alertes incendie    Séismes meurtriers au Guatemala : alerte maximale dans trois départements    Football / RDC : Saber Ben Jabria nommé entraîneur de l'AS Vita Club    Maroc : destination privilégiée des millionnaires en 2025, la Tunisie cherche sa place    Météo : Pluies éparses et baisse des températures…    Vents forts en Tunisie : la baignade déconseillée, avertit la protection civile    Nuisances sonores, étals anarchiques : la Manouba impose un nouveau règlement    Les vitamines : des alliées santé cachées dans vos fruits et légumes    Plan de développement 2026–2030 : l'intelligence artificielle utilisée pour définir les priorités stratégiques    La Tunisie accueillera son premier festival international de rap : les détails    59ème édition du festival de Carthage : Des couacs de communications inacceptables !    Mer agitée et vents puissants : l'INM met en garde les usagers de la mer    Condamnations dans l'affaire de complot : Ennahdha crie au procès politique    Festival de Carthage : entre accusations de sionisme et manque d'imagination    La Tunisie s'apprête à organiser son premier festival international de rap    La BTE lance «NEO BTE», la 1ère plateforme bancaire en Tunisie 100% digitale au service d'une expérience client repensée    Hatem Ben Youssef : le prix d'un gramme d'or peut dépasser les 400 dinars dans certaines situations    Après TSI, la Siame devant la justice : grand endettement, un patron en fuite et des capitaux à l'étranger    Avec plus de deux milliards en jeu, la Sevad appelle à un encadrement du e-commerce    Trump face à la colère de figures "MAGA" sur l'affaire Epstein    Hausse des taxes américaines : Ridha Chkoundali alerte sur les risques pour l'économie tunisienne    Ghazi Moalla décrypte l'incident diplomatique entre l'Est libyen et l'UE    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Affaire du "Bureau d'ordre" : la Cour de cassation rejette le pourvoi d'Abir Moussi    Fadel Chaker au Festival de Carthage ? Une rumeur infondée déclenche la controverse    La Tunisie battue par l'Egypte en finale du Championnat arabe féminin de basket-ball    Police espagnole : les causes de l'accident mortel de Diogo Jota révélées    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Activi Sifek avec Shahry, la nouvelle offre postpayée 5G d'Ooredoo, pleine d'avantages exclusifs    Grand Défilé ESMOD Tunisie 2025 : l'art sous toutes ses coutures, entre héritage et futur    Médecine en Tunisie : l'Etat augmente de 30 % le nombre d'admis face à la crise sanitaire    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Le Président de la République s'entretient avec la cheffe du gouvernement et évoque les contestations dans certains secteurs : « Bal masqué, bal manqué »    La sourde colère de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed critique le système économique mondial et appelle à de nouvelles approches pour le développement    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Alerte à l'intox : l'INM démonte les fausses rumeurs météo    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comptes inactifs : le CMF fixe la date et les règles du transfert vers l'Etat
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 07 - 2025

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a rappelé que le 15 juillet 2025 constitue la date limite pour que les institutions financières, compagnies d'assurance et intermédiaires en bourse déclarent et transfèrent les soldes des comptes inactifs, n'ayant enregistré aucune opération depuis plus de 15 ans, au profit de l'Etat.
Hanene ELLAFI, Chef de département des études comptables et fiscales au CMF, a souligné ce mercredi 9 juillet lors de son passage sur les ondes de la Radio Nationale, l'importance de cette démarche visant à récupérer les fonds non réclamés et à les reverser dans les meilleures conditions à la trésorerie publique.
Elle a rappelé que le CMF a mené une campagne de sensibilisation auprès des établissements financiers concernés, en mettant notamment en avant l'application "Jibaya" lancée par le ministère des Finances. Cette plateforme facilite les opérations de déclaration, d'information, de transfert et de dépôt des fonds, ainsi que la gestion des comptes titres et des créances non réclamées par l'Etat.
Selon Hanene ELLAFI, la mobilisation des institutions a été positive, et ce transfert deviendra une opération régulière à réaliser chaque année, conformément aux dispositions de la loi de finances 2025.
Il est à rappeler que depuis le 1er juillet 2025, la procédure de transfert des soldes des comptes bancaires inactifs vers le Trésor public est ainsi officiellement entrée en vigueur


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.