L'Organisation professionnelle représentant le secteur du e-commerce et de la vente à distance (Sevad) est revenue, mercredi 8 juillet 2025, sur l'avancement et les priorités du projet de loi n°42/2024 relatif au renforcement du cadre légal du commerce électronique et à la protection des consommateurs, dans un contexte marqué par l'essor des paiements en ligne. Selon un communiqué publié par la Sevad, une réunion tenue en présence de la commission de l'organisation administrative, du développement, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ainsi que de la commission de l'industrie, du commerce, des richesses naturelles, de l'énergie et de l'environnement, a marqué une étape importante dans le dialogue entre les pouvoirs publics et les professionnels du commerce électronique.
Un secteur en plein essor mais encore largement informel La Sevad a mis en avant la croissance rapide du commerce en ligne en Tunisie, soutenue par la diffusion des nouvelles technologies, l'essor de l'intelligence artificielle et la multiplication des canaux numériques de vente. Le projet de loi est présenté comme une opportunité cruciale pour structurer ce développement, alors que plus de 60% des transactions e-commerce relèvent encore de la sphère informelle, pour un chiffre d'affaires estimé à plus de deux milliards de dinars. Dans cette perspective, l'organisation a proposé plusieurs mesures concrètes : – des incitations fiscales et sociales pour les opérateurs respectueux de la réglementation ; – la simplification de l'accès à la devise étrangère pour faciliter les transactions internationales ; – la levée de certaines barrières administratives, notamment les cahiers des charges et les certificats de compétence professionnelle. La Sevad a notamment insisté sur l'importance de l'accès aux devises comme levier de compétitivité. À défaut de mesures concrètes, les entreprises tunisiennes restent pénalisées face à des acteurs étrangers bénéficiant d'un accès illimité à la devise, capables de mieux gérer les risques de change, de réduire leurs coûts et d'offrir des prix plus compétitifs. Un changement de philosophie législative souhaité L'Organisation a plaidé pour une approche législative fondée sur l'encouragement plutôt que sur la contrainte. Elle a mis en garde contre un dispositif dominé par les sanctions et le contrôle préventif, qui risquerait de décourager les acteurs opérant dans l'informel de rejoindre le secteur structuré. Dans ce sens, la Sevad a proposé la mise en place d'une « marque de confiance » officielle, destinée aux opérateurs respectant les normes. Ce label viserait à rassurer les consommateurs, encourager l'emploi des jeunes, favoriser l'intégration des acteurs informels et améliorer l'attractivité du marché tunisien auprès des investisseurs.
Enfin, l'organisation a réaffirmé sa volonté de coopérer étroitement avec les autorités tout au long du processus législatif. Elle s'est dite prête à participer activement aux discussions sur la rédaction et l'application du nouveau cadre réglementaire, dans une démarche inclusive et participative. Son objectif commun avec les pouvoirs publics demeure le développement durable du commerce électronique en Tunisie, perçu comme un levier stratégique de relance économique, en phase avec les mutations du numérique et de l'économie mondiale.
