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Vérification fiscale : quels sont les droits et obligations des contribuables ?
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 07 - 2025

Mercredi 16 juillet 2025, Faten Baatout, vice-présidente de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie, a pris la parole lors de son passage sur Jawhara FM pour clarifier les différentes procédures de contrôle fiscal, en insistant particulièrement sur la vérification préliminaire.
Selon ses explications, tous les contribuables, sans exception, sont susceptibles de faire l'objet d'une vérification. Elle a rappelé que la déclaration des revenus est obligatoire, y compris pour les personnes dont les revenus annuels n'excèdent pas 5 000 dinars, bien qu'elles soient exonérées d'impôt. "Toute source de revenu doit être déclarée, sans distinction", a-t-elle martelé.
Le système fiscal tunisien prévoit trois formes de contrôles : la vérification préliminaire, la vérification approfondie et la vérification ponctuelle. Cette dernière, a-t-elle indiqué, est une procédure simplifiée qui ne peut porter sur plus d'une année fiscale. Elle a tenu à préciser que le contribuable doit être informé à l'avance avant toute mise en œuvre.
Concernant la vérification préliminaire, Faten Baatout a détaillé son déroulement : l'administration fiscale adresse d'abord une demande d'éclaircissements portant sur des points précis des déclarations antérieures. Le contribuable dispose alors de 20 jours pour fournir les justificatifs demandés, sous peine de risquer une taxation d'office. Un droit essentiel a été souligné : la possibilité de contester, en totalité ou en partie, les éléments soumis à contrôle.
La vice-présidente a appelé les citoyens à une vigilance accrue concernant leur courrier, particulièrement celui émanant du ministère des Finances, afin d'éviter toute pénalité liée à un délai dépassé. Elle a rappelé que les personnes physiques doivent obligatoirement déclarer leurs revenus avant le 5 décembre de chaque année fiscale.


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