Vers l'amendement de la loi relative au CSM Le président du bloc parlementaire de Nida Tounès, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être en conformité avec d'autres textes de loi, et ce, dès la reprise des travaux de la session parlementaire. S'exprimant, hier, en marge de la plénière consacrée au projet de loi sur la réconciliation administrative, Toubal a indiqué que le président de l'Assemblée des représentants du peuple avait adressé une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature au sujet de certains points contenus dans le texte de loi. «Aucune réponse n'est parvenue», a-t-il dit, alors que «la correspondance a été envoyée depuis 55 jours». Hier, a-t-il ajouté, le président du parlement a informé le Conseil supérieur de la magistrature de la plénière de ce mercredi sans attendre de réponse. Il a, par ailleurs, noté que la composition de la commission de réconciliation, contenue dans ce projet de loi, est le point sur lequel le CSM devrait émettre son avis. Le projet de loi sur la réconciliation administrative, a-t-il expliqué, consacre le processus de justice transitionnelle parce qu'il touche les fonctionnaires qui n'ont pas bénéficié d'avantages personnels. Le projet de loi sur la réconciliation administrative concerne, désormais, les fonctionnaires et fonctionnaires assimilés ayant exécuté les ordres de leurs supérieurs sans en tirer un profit personnel pour la période d'avant janvier 2011 et faisant l'objet de poursuites judiciaires ou jugements en vertu de l'article 96 du Code pénal qui pénalise l'obtention d'avantages ou le détournement de fonds. Le conseil de l'Ordre des médecins opposé aux pratiques de vente de médicaments anticancéreux A la suite de l'arrestation d'un médecin soupçonné de recel de médicaments anticancéreux qui auraient été dérobés dans les hôpitaux publics, le Conseil national de l'Ordre des médecins exprime son refus catégorique de telles pratiques. «Ces pratiques sont de nature à déconsidérer la profession», dénonce le Conseil dans un communiqué publié hier, et dans lequel il informe le grand public que la vente de médicaments par les médecins est interdite tout comme l'est l'orientation des patients vers des pharmacies particulières. Il rappelle que «tout compérage entre médecins et pharmaciens, auxiliaire médical et toute autre personne» est interdit et est passible de sanctions disciplinaires. La loi 91-21 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin stipule qu'il est interdit à une même personne d'exercer simultanément la médecine et la pharmacie et précise que l'exercice de la profession de médecin est incompatible avec celui d'une autre activité à caractère commercial. Trois mandats de dépôt ont été émis à l'encontre d'un médecin et de deux agents de services hospitaliers, a annoncé Sofiène Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis. Ces trois individus sont impliqués dans une affaire de vol et de vente de médicaments contre le cancer appartenant à l'hôpital.
