Par Fathi ENNAIFER(*) Il est rare de parler d'aménagement urbain, en l'entendant dans son sens le plus naturel, sans que cela tourne en une discussion stérile, dans laquelle deux affirmations resurgissent de façon récurrente comme des recettes miraculeuses : «On fait un plan d'aménagement urbain(PAU)», ou bien encore «On fait un plan d'aménagement de détail (PAD)». Le moins qu'on puisse dire, c'est que ces deux appellations, n'ont pas le même sens pour ceux qui les utilisent. Et là où le bât blesse, c'est quand les interlocuteurs sont des professionnels, voire considérés comme des références dans le domaine. En fait, les «PAU» et les «PAD» s'inscrivent dans la mise en œuvre de deux approches complémentaires, l'une réglementaire, l'autre opérationnelle, toutes deux nécessaires pour organiser le développement des villes : Le PAU détermine les règles d'utilisation des sols, opposables à toute personne publique ou privée entreprenant la construction ou le lotissement de sa propriété. Le PAD fixe le programme à réaliser dans le cadre d'un périmètre d'intervention foncière (PIF) délimitant des zones nécessitant un assainissement foncier et des aménagements préalables : zones nouvelles à urbaniser, à réhabiliter ou restructurer. Bien entendu, on peut engager toute réflexion qu'on juge utile sur l'aménagement urbain, sans pour autant recourir à aucun document juridique ; et c'est quand la réflexion débouche sur des idées concrètes d'intervention qu'on a recours à l'une ou l'autre de ces procédures. Dans les faits, on assiste à un recours presque systématique aux PAU sans justification aucune, démarche qui s'avère corrompue à la base : le simple fait d'ouvrir l'ensemble du territoire d'une commune à une révision de la réglementation engendre une multitude de modifications occultes, et des régularisations et densifications nuisant de façon irrémédiable à l'intérêt général. Il ne faudra d'ailleurs pas s'étonner, à la veille d'élections municipales dont les échéances ne cessent d'être repoussées, de voir les PAU devenir carrément des arguments de campagne, il semblerait même que cela a bel et bien commencé. Alors, autant attirer l'attention sur les risques que cela représente : cette voie doit être fermée au plus vite. L'exemple du PAU de La Marsa L'exemple du PAU de La Marsa est édifiant. Voici les effets des derniers PAU : les entrées de la ville totalement encombrées, les artères principales et autres points névralgiques saturés, des constructions en surdensité continuant à proliférer, quelquefois sans autorisation, et même sur des voies à faible capacité. La situation est déjà insupportable et largement appelée à empirer. Le nouveau projet de PAU n'est pas dépourvu de risques : Tout d'abord, la procédure est irrégulière, rien qu'au niveau de l'affichage, seule une cartographie a été exhibée, à l'exclusion du règlement d'urbanisme. D'après certains, ce règlement est à la disposition de tout citoyen qui demande à le consulter ! Assez de juridisme fumeux : le règlement fait partie intégrante du PAU, et constitue même la raison essentielle du recours à l'enquête publique du moment qu'il touche aux droits des tiers. Ensuite, pour 80% du territoire communal, le règlement existe, et la loi prévoit, pour garantir les droits des citoyens, un arrêté préalable précisant les révisions envisagées, on ne change pas le règlement comme on veut, quand on veut, et sans raison valable. Que se passerait-il si le projet de PAU venait à ne pas être approuvé ? Cela ne poserait absolument aucun problème pour les 80% du territoire communal déjà réglementés, cela permettrait même d'éviter d'éventuelles surprises ; et c'est tant mieux ! Bien sûr, cela ne permettra pas de régulariser la situation de certaines constructions en infraction, il n'y a d'ailleurs pas de raison de le faire, avant de s'assurer du respect des droits des tiers, et que cela fasse l'objet d'une contrepartie financière conséquente au profit de l'Etat et de la collectivité locale, rien qu'à titre de légitime compensation du profit tiré, et des perturbations occasionnées. Et donc, c'est tant mieux également ! Pour certains, il reste deux zones qui pourraient poser problème, et risqueraient d'être affectées par la non-approbation du PAU : B'har Lazreg et Gammarth Harrouch. J'ai de la peine à croire un tel argument : depuis quand, on peut régler un problème d'aménagement urbain par une simple réglementation ? Bien au contraire, une réglementation ne peut que compliquer la situation et risquer d'en compromettre la faisabilité technique. B'har Lazreg, en particulier, est une zone inondable, et doit nécessairement faire l'objet d'un périmètre d'intervention foncière, pris en application des dispositions du Titre III du code de l'urbanisme sur «Les opérations d'aménagement urbain». Alors, que va apporter la réglementation ? Elle va encourager la construction anarchique, compromettant les travaux de viabilité ! Elle va rendre encore plus difficile la récupération des coûts des terrains publics ! Elle va compromettre la maîtrise foncière qu'exige préalablement ce genre d'opérations, pour pouvoir répartir les surcharges foncières et les dépenses d'aménagement (notamment relatifs aux terrassements généraux) de façon équitable au prorata des droits de construire ! Bref, nous serons bien partis pour que cette zone reste pendant trente années, voire plus, dépourvue d'infrastructures et sans moyens de les financer, trente années de souffrances pour les citoyens qui vont y habiter, et pour les autorités à la fois, nationales et locales. Alors affirmer qu'il faut un PAU pour B'har Lazreg serait ignorer toutes ces difficultés et s'apparenterait plutôt à une démission. Et au lieu de voir les services compétents préoccupés par les véritables enjeux de la zone, au lieu de les voir s'activer à assister les communes pour confectionner un montage juridique, institutionnel et financier adapté, on les voit plutôt subir l'influence de ceux qui pêchent en eau trouble. Aujourd'hui, la situation est tellement grave que l'amateurisme et la politique politicienne n'ont plus leur place, nous n'aurons d'avenir que si chacun prend ses responsabilités : Il appartient notamment au ministère chargé de l'urbanisme, d'émettre de toute urgence une circulaire sur l'usage du PAU pour mettre de l'ordre, et faire cesser les abus. Il lui appartient également de mettre à la page ses propres services, centraux et déconcentrés, et de leur donner une solide formation complémentaire afin qu'ils puissent jouer un rôle actif dans la vulgarisation des instruments de gestion de l'urbanisation auprès des élus locaux, et dans la promotion de la formation professionnelle des services communaux et des professionnels concernés. Il appartient aux institutions universitaires, principalement l'Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme qui fournissait l'essentiel des cadres en charge de l'urbanisme tant au niveau national que local, et qui aurait pu faire l'effort d'adaptation de ses enseignements professionnels, à la réalité du terrain. Enfin, il appartient au délégué de La Marsa, et en même temps président de la délégation spéciale, de prendre en considération la gravité extrême de la situation, avec ces querelles qui dégénèrent entre voisins, consécutivement à des infractions auxquelles, disons-le ainsi, les moyens de la police municipale ne permettent pas de faire face. Les infractions et les constructions sans autorisation fusent partout, les trottoirs et les espaces publics sont investis, la ville s'enlaidit de plus en plus; elle étouffe, son économie est menacée, une municipalité qui ne maîtrise pas ce qui se passe dans l'espace public n'a même pas besoin d'exister. Et c'est là l'extrême priorité, ce ne sont ni les artifices qu'on voit apparaître aux carrefours, ni les projets de parcmètres sans étude préalable pour en organiser la gestion, ni les passages cloutés. Il appartient au délégué, en tant que représentant de l'Etat, de déployer tous les moyens nécessaires pour faire cesser l'anarchie qui se développe, y compris à B'har Lazreg, surtout à B'har Lazreg, où on voit des constructions non autorisées et issues de lotissements anarchiques nouveaux, pousser au vu et au su de tout le monde, et qui prétendent avoir obtenu des autorisations de branchement à l'eau potable. Quand on en est là et que l'anarchie semble encouragée, on entre, si cela s'avère vrai, dans le domaine de l'intolérable. Alors que chacun assume ses responsabilités, surtout ceux qui constituent la plus haute autorité dans ce pays. *(Consultant en stratégies territoriales, ancien directeur des travaux de la Ville de Tunis, ancien D.G. de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire)
